Cette CAPD va examiner les ajustements des affectations.

 

La saisie des vœux a commencé dans des conditions difficiles : serveur inaccessible, identifiant et mot de passe modifié, poste peu ou pas accessible …

 

La circulaire départementale précisait clairement que les enseignants devaient formuler 29 vœux précis puis 1 vœu « regroupement de communes ».

 

Cette règle n'a pas été prise en compte dans le paramétrage de l'application : 30 vœux précis ont été pris en compte plus un vœu « géographique ».

Beaucoup d'enseignant n'ont, à juste titre, pas saisie le 30ème vœu précis, et aucun enseignant n'est nommé sur le 30ème vœu précis.

Nous demandons que ce 30ème vœu ne soit pas pris en compte en cas d'affectation éloignée si le projet de mouvement devait tourner à nouveau.

 

Le vœu « géographique » ne correspond pas à un vœu « regroupement de commune » mais à des vœux « circonscription », ce que nous avons indiqué avant la fin de saisie des vœux, mais cela n'a pas été modifié.

 

Le vœu « géographique » ne correspondant pas à ce qui était annoncé, ne doit pas non plus être pris en compte.

 

Pour le SE-UNSA, les enseignants restant sans affectation à l'issue de cette CAPD devront donc être nommés uniquement à la rentrée et une nouvelle saisie de vœux doit être proposée fin août comme cela a été possible l'an passée.

 

Cela permettra, en plus de rectifier cette erreur sur ce vœu « géographique », de minimiser les affectations éloignées ou non choisies réellement, et donc les recours d'affectation.

 

 

Nous sommes satisfaits que vous ayez pris en compte nos remarques sur les affectations des enseignants à 50 % et sur le paramétrage des postes.

 

Lors de la seconde phase, comme nous le disons chaque année, il est difficile, voire impossible de choisir réellement des postes au-delà du 15ème ou 20ème vœu : cela entraîne forcément des affectations éloignées ou non souhaitées.

Ainsi, il reste plusieurs enseignants qui sont nommés sur un vœu éloigné et pas choisi réellement, à plus de 30, 40, voire 50 minutes de leur domicile.

Ces situations doivent être revues.

 

Nous proposons donc depuis quelques années d'étudier dans un premier temps les 15 premier vœux, puis les vœux suivants pour les enseignants sans affectation.

L'équipe du SE-UNSA a réalisé cette étude cette année.

Ainsi, en ne faisant tourner le mouvement que sur les 15 premiers vœux on obtient 63 modifications d'affectation, dont plus de 45 sont positives ou très positives.
Ce genre de piste doit absolument être étudié. Plus les nominations des enseignants sont proches de leurs attentes et de leurs besoins, moins il y a de recours d'affectation à la rentrée. Cela est également positif pour les élèves.

 

2 enseignantes ont le même barème, le même discriminant et la même date naissance. Il n'existe pas d'autres critères pour les départager.

Comment avez vous classé ces deux enseignantes ?

 

La CAPD va également examiner les demandes d'ineat exeat.

Dans les documents reçus, les demandes d'ineat sont classées en fonction, notamment, du type de demande : rapprochement de conjoint ou non, qui est effectivement un élément important.
Cependant, les demandes faites pour un conjoint travaillant dans un département voisin ne sont pas prises en compte comme rapprochement de conjoint. Pourtant, suite à la circulaire sur la mobilité des personnels, il est désormais possible de faire valoir la résidence privée de son/sa conjoint(e), si celle-ci est située dans un département différent de la résidence professionnelle. Nous demandons donc la modification de certaines demandes.

 

Nous n'avons toujours pas eu les résultats des appels à candidature sur les postes ULIS collège. Nous souhaitons les avoir rapidement.

 

Dans plusieurs écoles, des adjoints ont acceptés d'exercer l'intérim de direction, ce qui est une demande du SE-UNSA.

Il reste au moins un cas problématique : la directrice de l'école maternelle ratacans à Cavaillon n'occupera pas son poste de direction l'an prochain. Aucune solution ne semble avoir été trouvée pour l'instant. Comment cela va-t-il être réglé ?

 

Les enseignants touchés par la fermeture de leur poste « PDMQDC » doivent être nommés dans des conditions convenables et avec un choix non restreint.

Pour le SE-UNSA, les enseignants sur un poste PDMQDC supprimé doivent pouvoir hiérarchiser les postes "CP à 12 élèves" (ou maître supplémentaire en CP) sur leur secteur géographique, et pas forcément que sur leur école.

Être enseignant « PDMQDC » sur une école n'est pas la même chose qu'être enseignant de CP sur cette école. De plus il y a plusieurs postes de « CP à 12 » sur chaque école REP+, cela doit donc être possible sur certaines écoles sans léser l'ensemble des enseignants concernés.

En cas de suppression de poste, la règle, ou la philosophie, générale est la suivante :

-formulation d’un vœu de maintien sur un poste de même nature dans l’école

- Puis postes de même nature ou de nature différente (hors direction et ASH) dans un rayon de 20 km.
Un enseignant « plus de maîtres » dont le poste est supprimé ne peut pas demander un poste de même nature dans son école : il n'y en a plus et un poste d'adjoint sur une classe de CP à 12 élèves, ou un poste de maître supplémentaire en CP, n'est pas un poste de même nature.
La seule possibilité, pour suivre cette philosophie est donc de demander un poste de même nature ou de nature différente (hors direction et ASH) dans un rayon de 20 km.

A mesure exceptionnelle, étude exceptionnelle des nominations. Les enseignants « plus de maître » dont le post est supprimé doivent donc pouvoir obtenir un poste de CP à 12 élèves (ou maître supplémentaire en CP) sur une autre école.