Le groupe de travail relatif au bilan du mouvement 2016 et aux perspectives du mouvement 2017 s'est tenue jeudi 5 janvier.

 

 

Taux de satisfaction

 

Nb total de candidats	Nb mutations satisfaites	Nb participants à titre définitif bloqué sur leur poste (n'obtenant rien)	Nbre participants restants sans poste
942 (525 à titre provisoire + 417 à titre définitif)	297 (169 qui était à titre définitif + 128 qui était à titre provisoire)	305	340
Pourcentage	31.53%	32.38%	36.09%
Commentaire du SE-UNSA	En baisse (42,2 % en 2015)	En hausse légère (31,4 % en 2015	En hausse (26,4 % en 2015)

 

Le mouvement est donc resté figé, avec un taux de satisfaction très bas, et il est compliqué d'obtenir un poste ou de changer de poste.

Cela est dû entre autre au nombre de poste bloqué très élevé (115 environ).

 

Il est pourtant possible de réserver d'autres types de postes pour les stagiaires, le SE-UNSA a fait plusieurs propositions et les réitère cette année :

• des postes composés de 2X25 % (et pas seulement 50%)

• des postes de brigades

• augmenter le temps de décharge des maîtres formateurs. Il est actuellement de 25 %, et le SE-UNSA demandait un temps de décharge de 33 %, ce que permettait les textes. A partir de la rentrée 2017 cela devrait être le cas (Dans la circulaire parue au BO du 20 octobre 2016, qui explicite les missions et services des formateurs du premier comme du second degré, la décharge d’enseignement des maîtres formateurs est clairement fixée à un tiers de service pour tous). Le SE-UNSA propose que cette décharge soit de 50 % (cela se fait dans quelques départements) : cela permettrait de débloquer des postes pour des stagiaires, de les affecter en complément des maîtres formateurs (et donc de faciliter grandement la prise de poste et le suivi) et de donner le temps nécessaire aux missions des maîtres formateurs.

 

De plus les collègues à mi-temps complété par des stagiaires se voient imposés les jours travaillés/non travaillés, voire le niveau de classe (cela est arrivé pour des enseignants ayant des CP par exemple). Cela n'est pas acceptable. Suite aux arguments du SE-UNSA, l'administration semble d'accord pour ne plus imposer à un enseignant complété par un stagiaire de changer de niveau de classe.

 

Bonification

- sur 30 demandes de bonification au titre du handicap, 17 ont été acceptées et 15 ont obtenu satisfaction.

- sur 14 enseignants touchés par une mesure de carte scolaire, tous ont obtenu satisfaction.

- sur 20 enseignants bénéficiant des points violence, 13 ont obtenu satisfaction.

- sur 38 enseignants bénéficiant des points éducation prioritaire, 24 ont obtenu satisfaction

- sur 16 enseignants bénéficiant des points stabilité : 9 ont obtenu satisfaction.

 

Même avec des bonifications, il n'est donc pas forcément possible de changer de poste ou d'obtenir un poste !

Les postes vacants

A l’issue de la phase principale, il reste 52 postes vacants :

- 7 postes de direction

- 17 postes de TR / 8 sur la circonscription d’Avignon, 8 sur la circonscription de Bollène et 1 sur la circonscription d’Orange

- 6 postes de ULIS école, 1 poste ULIS collège

- 3 postes fléchés allemand, 1 poste fléché italien

- 1 poste de SEGPA, 2 postes d’enseignant référent, 2 postes classe relais

- 2 postes ASH, 3 postes de maîtres G, 1 poste de maîtres E, 2 postes de psy

- 1 poste adjoint école application élémentaire et 3 en maternelle

Il faut se poser la question du bien fondé des postes fléchés langues et de leur implantation. Cela fait plusieurs années que des postes sont vacants, et ces postes ne peuvent pas être obtenus en 1ère phase par tous, contribuant au blocage du mouvement.

Cela montre également un manque de départ en stage CAPA-SH et psychologue scolaire.

Le problème et la difficulté de la direction d'école se voit également. Il y a urgence à faire évoluer, à clarifier les missions et les statuts des directeurs et directrices d'école.
Dans l'immédiat, il doit y avoir des retombées concrètes et rapides du protocole de simplification des tâches des directeurs d'école qui aurait dû voir le jour l'an passé.

Comme l'an passé, le SE-UNSA propose de donner un code priorité sur leur poste aux maîtres E n'ayant pas le CAPA-SH, si le poste n'est pas obtenu par un titulaire du CAPA-SH.

 

Perspectives 2017

 

Propositions DASEN	Commentaires SE-UNSA
Profilage des postes de direction REP+ vacants.	uniquement pour les postes de direction REP+ vacants avec une formation spécifique possible une grille de critères transparents de recrutement doit être disponible avant. Cela doit qui servir de validation à l'issu de l'entretien. Les candidats doivent avoir connaissance du résultat de cette grille après l'entretien. L'entretien doit se faire avec les acteurs  de terrain  de la REP
Redéfinition des postes selon la classification de la circulaire ministérielle : postes à exigence particulière / postes à profil.	La note de service national rappelle bien que l’affectation sur l’ensemble des postes doit se réaliser au barème et que les affectations sur profil doivent être limitées et justifiés. - les postes à exigence particulière, c’est-à-dire ceux qui nécessitent un titre, un diplôme, une liste d’aptitude…  Le départage des collègues remplissant les « exigences particulières » se fait au barème. Sont concernés entres autres les postes de : direction, maîtres-formateurs, conseillers pédagogiques, enseignement spécialisé, référent, postes fléchés langue vivante, référents TICE.   - les postes à profil, qui nécessitent une adéquation poste/profil. Pour ces situations, le choix des collègues se fait hors-barème. Sont concernés les postes de conseillers techniques auprès de l’IA-Dasen, les délégués USEP, les coordonnateurs REP/REP +, les postes en écoles isolées.   La note de service permet également que des postes de la 1ère catégorie fassent l’objet d’un recrutement à profil, par exemple les directions d’école les plus complexes en REP+.
Un groupe de travail académique aura lieu sur les postes à profil « plus de maîtres que de classes » et « scolarisation des moins de 3 ans »	Les enseignants nommés sur ce type de poste doivent avoir connaissance de l'éventuel évolution de ces postes avant le mouvement.
Reconduction des postes réservés pour les stagiaires avec jours de formation imposés.	Les postes complétés par des stagiaires et les jours travaillés/non travaillés doivent être connues avant les demandes de temps partiel et le mouvement.
Education prioritaire : reconduction des deux niveaux de bonification (20 pts zone violence et REP+ /  10 pts REP et pts stabilité) Ajout du 04/01 : le congé parental n’interrompt plus le décompte, il le    suspend	C'était une demande du SE-UNSA les années passées, victoire ! En effet, le SE-UNSA a montré l'an passé qu'il est indiqué dans les textes : "Dans tous les cas, le décompte des services est interrompu (remis à zéro) par le congé de longue durée, le congé parental, la disponibilité, le détachement, la position hors cadres. " Dans plusieurs département il est indiqué que les  périodes  de  congé  parental  "suspendent" l’attribution de bonification (et suspendre n'est pas interrompre). Le décryptages de ces textes, et des exemples donnés de fonctionnement dans d'autres départements ont permis à notre proposition d'être actée cette année.
Préciser dans la note de service mouvement les modalités de recrutement et d’affectation sur postes ULIS 2nd degré

 

Titulaires départementaux

50 titulaires départementaux ont été affectés.

10 postes de titulaires départementaux ont été supprimés suite à la mutation des tit dep en poste sur d'autres postes.

 

Propositions DASEN	Commentaires SE-UNSA
Maintien des réunions IEN / OS pour composition des postes	Cela est indispensable. Le SE-UNSA a pu intervenir l'an passé pour faire modifier des compositions de postes en fonction de la réalité et des besoins du terrain.
Maintien des suppressions des postes de titulaires départementaux vacants	Sur plusieurs secteurs, il y avait plus de titulaires départementaux que de postes, et cela posait de gros problèmes de nomination. Il peut donc être utile de supprimer des postes lorsque ils deviennent vacants. Cependant, sur certains secteurs, des postes supplémentaires pourraient être proposés.
Bonification sur les fractions occupées	Comme l'an passé, le SE-UNSA propose que la bonification de 100 points soit donnée sur le 1er voeu, et éventuellement sur le 2ème voeu (qui peut aussi correspondre à des fractions occupées l’année précédente au moins à hauteur de 50%). En effet, sur quelques postes il peut y avoir "conflit" entre 2 enseignants
	Les tit dep doivent pouvoir choisir eux mêmes les fractions libérées.

 

 

Seconde phase

Cette phase a été une fois de plus très complexe.

La saisie des vœux via I-prof a posé d'énormes difficultés, et a posé des contraintes techniques qui ont influencé les règles du mouvement, ce qui n'est pas normal (c'est au logiciel de s'adapter aux règles et pas l'inverse).

maintien des réunions de travail IEN / OS pour la composition des postes	Le SE-UNSA est intervenu, souvent seul, pour faire ajouter des fractions manquantes ou enlever des fractions inexistantes, faire rectifier des erreurs ou modifier des postes fractionnés non cohérents… Des modifications de postes ont eu lieu en cours de saisie, ce qui n'est pas normal. Des postes avaient des quotités « étranges » (58 %, 63 %, 96%) ; ces quotités doivent être peu nombreuses. Certains postes à 88% ont été obtenus par des enseignants à temps plein alors que d'autres postes à 88% étaient bloqués pour les enseignants à temps plein. Pour de nombreux postes à 83 et 88%, les enseignants devaient accepter une rémunération à 83 ou 88% afin que leurs voeux sur ces postes ne soient pas bloqués.D'autres postes avec ces quotités ont été donnés à des enseignants à 100%, et payés à 100%. Ainsi, sur le même type de poste, mais selon le moment ou le poste est obtenu, la rémunération n'est pas la même. La liste des postes doit être plus claires (ce qui devrait être le cas avec la disparition de SIAM en seconde phase). Des anomalies ont été constatées notamment au niveau de la liste des postes, du barème ou de certains vœux, ce qui a entraîne un retard dans la tenue du groupe de travail.   Des postes auraient pu apparaître lors de cette phase mais n'ont été donnés qu'à la rentrée.
maintien d’un groupe de travail pour les phases d’ajustement de juin et août	Une CAPD serait nécessaire à la place d'un groupe de travail.
maintien de la bonification de 100 points aux agents titulaires de la LADE sur vœux postes DE
saisie des vœux via l’application départementale	Cela est très positif, la saisie des vœux sur SIAM ayant montré ses faiblesses.
maintien de l’objectif : aucun poste ne doit rester vacant à la rentrée.	Cet objectif entraîne plus de nominations lointaines et de demandes de recours d'affectation.
Préciser dans la note de service mouvement la possibilité d’obtenir un poste à TPD lors de la phase d’ajustement si le poste est resté vacant à l’issue de la phase principale (les postes à exigences particulières et les postes à profil restant soumis aux mêmes conditions dans la phase provisoire que dans la phase principale)
Les enseignants devaient obligatoirement formuler 30 vœux précis.	cela est trop sur certains secteurs, et amène à demander des postes éloignés du domicile.   Il doit être possible de faire tourner l'application avec les 15 ou 20 premiers vœux seulement dans un 1er temps, ce qui maximiserait les nominations réellement souhaitées, tout en minimisant les affectations lointaines.

 

Calendrier

 

jeudi 9 mars 2017	parution note de service mouvement 2017
du jeudi 16 mars 2017 18 h au jeudi 23 mars 2017 minuit	saisie sur SIAM phase principale mvt intra-déptal Le délai pour saisir est cours !
Vendredi 28 avril	Groupe de travail Vœux et barèmes, situations particulières - mvt déptal 2017
Jeudi 11 mai	CAPD Mouvement départemental 2017 / temps partiels
Vendredi 12 mai - 18h	Résultats affectations phase principale via i-prof
mercredi 31 mai	Réunion de travail regroupements des postes titulaires départementaux
du vendredi 2 juin 18h au lundi 5 juin minuit	saisie des vœux Tdep via l'application locale
jeudi 8 juin 17h	résultats Tdep via l'application locale
vendredi 16 juin	Réunion de travail regroupements des postes seconde phase
mardi 20 juin 18h au jeudi 22 juin minuit	saisie des vœux phase d'ajustement
mardi 27 juin	Groupe de travail Ajustements des affectations personnels 1er degré
jeudi 29 juin 18h	Résultats affectations phase d'ajustement
mercredi 30 août	Groupe de travail Ajustements de rentrée personnels 1er degré
vendredi 8 septembre	CAPD Ajustements de rentrée personnels 1er degré

 

 

Autres propositions du SE-UNSA : la renonciation d'affectation comme cela existe dans d'autres départements.
Ceci permettrait de quitter un poste occupé à titre définitif et de participer à la phase d'ajustement du mouvement pour obtenir un poste à titre provisoire (même si cela est "risqué", certains enseignants sont prêts à cela pour quitter un poste sur lequel ils sont "bloqués").

Autres propositions du SE-UNSA : Majoration pour l'éloignement comme cela existe dans d'autres départements.
L’objectif est d’octroyer une bonification de 1 point pour la participation en phase d'ajustement de l’année suivante afin de compenser une situation provisoire et difficile liée à l’éloignement école-domicile.
En résumé : j'obtiens un poste éloigné de mon domicile en phase provisoire ==> je bénéficie d'une bonification de 1 point l'année suivante lors de la phase d'ajustement.