Le groupe de travail relatif au bilan du mouvement 2015 et des permutations 2015 s'est tenu jeudi 10 décembre 2015.

Les règles du mouvement seront ensuite discutées .

Permutations et ineat exeat

Le SE-UNSA a souligné que le taux satisfaction des permutations de l'an passé est faible (voir cet article).

Il est donc important que les ineat/exeat soient accordés avec la plus grande attention.
De plus, il y aurait pu avoir plus de demandes acceptées : souvent le DASEN répond « j'attends que cet enseignant ait son exeat pour accorder son ineat », mais le DASEN de l'autre département fait la même réponse !
Il faut donc qu'un DASEN fasse le 1er pas pour débloquer plusieurs situations.
Le SE-UNSA demande donc au DASEN d'arrêter d'être « frileux » dans ce domaine, des situations d'enseignants peuvent être améliorées sans toucher à la balance de poste.
Plus d'ineat et d'exeat doivent, et peuvent, être accordés !

Mouvement 2015 : 1ère phase

Le taux de satisfaction du mouvement 2015 est en légère augmentation mais reste encore très bas et des difficultés subsistent. Des enseignants restent bloqués sur leur poste, il y a plus d'enseignants sans affectation (voir des éléments statistiques sur cette page).

L'administration précise qu'une "harmonisation académique" est prévue sur les procédures et règles du mouvement.

Le DASEN souhaite garder la limitation à 30 vœux en 1ère phase : c'est une limitation technique.
Le SE-UNSA indique que si il y a  possibilité de faire plus de vœux en 1ère phase, certains enseignants à titre provisoire pourraient obtenir satisfaction. Il n'est pas normal qu'une fois encore une contrainte technique soit le point de départ des règles.

Le SE-UNSA a demandé un bilan d'utilisation de SIAM et une explication du logiciel qui fait "tourner" le mouvement.
Le DASEN répond qu'un nouvel outil est en préparation (mais pas de date connue !), et que l'outil actuel n'est plus développé"  !!!
Ainsi, cet outil, en plus de limiter, voire de dicter, les règles du mouvement ne fonctionne pas toujours et pour cause !
Le DASEN répond de plus qu'il n'est pas possible d'expliquer le fonctionnement du logiciel gérant le mouvement !

L'administration donne la liste des postes restés vacants à l'issu de la 1ère phase.
Le SE-UNSA est intervenu, seul,  pour indiquer qu'il est indispensable de prendre des mesures :

• 9 postes de direction vacants : application de mesures pour simplification des tâches de direction d'école, recrutement d'aides administratives. Il est nécessaire de mettre en place les propositions faites lors du GT de l'an passé et de faire un nouveau GT cette année.
• 6 postes de maîtres G et 2 maîtres E vacants : des départs en stages CAPA-SH option E et G, et des départs en stage psychlogue sont donc indispensables.
• 21 postes de TR vacants : les remplacements hors circonscription qui peuvent se multiplier ne rendent pas attractif ces postes. Les remplacements sont de plus en plus complexes.
• 5 postes fléchés allemand et 2 postes fléchés italien vacants : il faut se poser la question  du bien fondé du nombre de ces postes, car cela aurait pu faire des postes d'adjoints supplémentaires donnés en 1ère phase. Il faudrait supprimer certains de ces postes, et développer les habilitations en langue vivante.

Pour le SE-UNSA, l'attribution des postes à profil n'est toujours pas claire.
Moins il y a de postes à profil, plus cela simplifie les opérations de mouvement, et limite les postes vacants à la rentrée.
Pour certains postes, pourquoi faire un profil alors qu'il faut déjà un diplôme (CAPA-SH par exemple) ?
Le SE-UNSA indique qu'il est possible pour plusieurs postes à profil actuel de faire passer ces postes au mouvement classique (avec condition de diplôme) et éventuellement de faire un appel à candidature après la 1ère phase si les postes restent vacants.
Le DASEN étudiera cette proposition.

Le DASEN propose pour le mouvement 2016 que, sauf cas exceptionnels, les bonifications handicap porteront sur des vœux géographiques, quel que soit le rang du vœu (c'est un point d'harmonisation académique). La bonification sur des vœux précis n'est pas interdite mais doit rester exceptionnelle. Il y a des problèmes sur l'attribution de bonifications.
Pour le SE-UNSA, le traitement des dossiers médicaux n’est pas satisfaisant, des dysfonctionnements demeurent.
Le SE-UNSA demande à nouveau la présence du Dr Arnal lors d'une CAPD attribuant les bonifications. Le traitement de certains dossiers n'est pas clair.
Nous regrettons qu'il n'y ait pas de rencontre entre le médecin de prévention et les représentants du personnel qui favoriserait une approche holistique, plus efficace pour le mouvement, comme cela peut se faire dans d'autres départements. Cela éviterait le flou qui demeure sur la gestion des dossiers médicaux.
D'autres personnels vivent des situations particulièrement grave et auraient besoin de points exceptionnels de bonification pour pouvoir changer de postes, ce n'est malheureusement pas toujours le cas.
Le DASEN indique qu'il renouvellera l'invitation au médecin de prévention, mais "elle a beaucoup à faire".
Le SE-UNSA ajoute qu'il est effectivement nécessaire de recadrer les règles. Cependant, le fonctionnement du logiciel fait que le poste attribué dans le cadre de vœux géographiques est le poste le moins demandé, donc en général le moins attractif, le moins « facile ». Est-ce ici l’intérêt ? Certainement pas ...
D'autres propositions seront faites par l'administration.

Le DASEN propose la reconduction des postes réservés pour les stagiaires avec jours de formation imposés.
Le SE-UNSA fait remarquer que la liste des postes réservés n'a cessé d'évoluer. Les enseignants à temps partiel n'ont pas pu s'organiser, ou se sont retrouvés dans une situation inextricable.
Certains enseignants à temps partiels complétés par un stagiaire se sont vu imposer le niveau de classe, en plus des jours travaillés/non travaillés : anormal !
L'administration précise que tous les enseignants à temps partiel en 1ère phase complétés par un stagiaire ont eu un message dans I-prof indiquant les jours travaillés et non travaillés.
Pour le SE-UNSA, il faut que les jours travaillés/non travaillés soient indiqués dans la circulaire temps partiel, il n'est pas possible de demander à un enseignant de changer en plus de niveau de classe. Le nombre d'enseignant à temps partiel concerné doit être le plus limité possible, et doit pouvoir évoluer en fonction des situations individuelles.

Le DASEN propose le maintien du profilage des postes de direction REP+ vacants et des postes de direction à totale décharge vacants.
L'ensemble des syndicats s'oppose à ce profilage systématique.
La note ministérielle indique que cela peut se faire "pour les écoles les plus complexes" ...

Bonification « zone violence » et « éducation prioritaire » :
Le DASEN propose 2 niveaux de bonifications maximum (à partir de la 5ème année pour tous):

1.    écoles plan violence et REP+  (de l'ordre de 15 ou 20 points)
2.    REP et sortants du dispositif éducation prioritaire (de l'ordre de 10 points)

Pour les TR, prise en compte de l’école de rattachement pour l’attribution de la bonification éducation prioritaire. (Si l’école n’est pas en zone EP et que l’enseignant pense pouvoir prétendre à une bonification, il doit fournir les justificatifs).
Le SE-UNSA demande que la formulation " doit fournir des justificatifs" soit remplacée par " l'enseignant doit se rapprocher de l'administration", car la justification n'est pas toujorus possible.
Cela est accepté.
Le SE-UNSA, seul, dénonce le point suivant : il est injuste que 6 mois de congé parental annule tous les points de bonification éducation prioritaire (j'ai 5 ans d'ancienneté en REP, mais 6 mois de congé parental dans cette période, mon ancienneté revient à 0 à partir de la fin du congé parental.
L'administration indique qu'elle a interrogé le ministère et que "c'est une question de principe, comme pour l'avancement".
Le SE-UNSA précise que les enseignants en congé parental cumulent déjà plusieurs points négatifs et que le DASEN peut facilement enlever celui-ci, sans contredire aucune règle nationale.
Le DASEN enverra une nouvelle question au ministère à ce sujet.

L'ensemble des élus précise que les enseignants en retour CLD, congé parental, ou poste adapté  ne doivent pas perdre leur poste, au moins la 1ère année.
Le DASEN répond que  "la règle nationale ne vas pas dans ce sens".

 

Titulaires départementaux

Le DASEN propose le maintien des suppressions des postes de titulaires départementaux vacants. Les postes seront  bloqués et ne pourront pas être demandés (il y a en effet plus de titulaires départementaux que de postes sur certains secteurs).

La composition des regroupements doit se faire plus clairement, avec les élus du personnel et les remarques du terrain.
Les regroupements doivent être le plus cohérents possible, en adéquation avec la réalité du terrain, et permettant aux titulaires départementaux en poste de rester sur des postes identiques.

Pour le SE-UNSA, ce sont les titulaires départementaux à temps partiels qui doivent pouvoir choisir les fractions libérées, ce ne doit pas être un choix uniquement imposé par l'administration.

Seconde phase

Comme chaque année, l'administration a indiqué l'an passé que, contrairement aux années antérieures, la seconde phase se déroulerait mieux que l'année précédente, que tous les enseignants seront nommés avant les vacances ...
Force est de constater que cela n'a pas été le cas l'an passé.

Pour le SE-UNSA, il n'est pas acceptable que les plus de 250  enseignants participant à la seconde phase ne connaissent pas leur affectation avant le départ en vacances !
Encore une fois, cette année, l'administration le promet : "la seconde phase se déroulera plus tôt et mieux !". Pari tenu ...
Le SE-UNSA indique que la seconde phase doit se terminer une semaine avant les vacances au plus tard.

Les règles de la seconde phase devraient être publiées avec la circulaire première phase, et pas tardivement comme l'an passé.

Les erreurs de l'an passé étaient dues à l'utilisation de SIAM, pour la 1ère année et, selon l'administration, à des "défaillances constatées du vœu géographique".

La liste des postes devait être plus lisible (l'an passé la liste des postes seconde phase était plus que complexe à lire !).

Les voeux géographiques seront donc supprimés (voeux communex et voeux circonscriptions). Il n'y aura plus que des voeux précis, et 30 voeux obligatoires.

Le SE-UNSA indique que pour la seconde phase, il n'est pas possible dans certains secteurs de faire 30 vœux précis.
L'administration précise que cela n'est pas possible, sinon il y aura 2 fois moins d'enseignants nommés.
Le SE-UNSA ajoute qu'en s'arrêtant à 20 vœux, cela maximise le nombre de collègues satisfaits, et minimise les recours d'affectation. Un enseignant peut obtenir son vœu 25, pas vraiment souhaité, alors que ce vœu là est demandé en vœu 10 par un candidat suivant. L'an passé sur 198 affectations en phase d'ajustement, seuls 16 enseignants ont eu une affectation en rang supérieur à 20.

Le SE-UNSA continuera à intervenir lors de l'élaboration des règles du mouvement afin de satisfaire le plus d'enseignants possibles, dans la transparence et l'équité.