[SE-UNSA 84] CAPD du 16 mars : Départ CAPA-SH, barème du mouvement, liste aptitude PE, temps partiel et stagiaires

SE-UNSA 84

Le mardi 17 mars 2015

CAPD du 16 mars : Départ CAPA-SH, barème du mouvement, liste aptitude PE, temps partiel et stagiaires

Départ stage CAPA-SH et ASH

Psychologue scolaire : pas de départ cette année.
Il risque pourtant d'y avoir des besoins, des secteurs risquent de se retrouver en pénurie (Orange par exemple), suite aux changements de département de certains psychologues notamment.
Le DASEN justifie ce choix par des "contraintes budgétaires", et que "trois enseignants sont titulaires et pourront peut-être demander les postes" (!).

DDEAS (directeur établissement spécialisé) : Pas de départ
Tous les postes sont occupés à titre définitif, il n'y a pas de départs en retraite prévus.

CAPA-SH : Il y aura 7 départs (6 l'an passé) :

option C : 1 départ
Option D : 1 départ
Option E : Pas de départ
Option F : 3 départs
Option G : 1 départ
Option B (malvoyant) : 1 départ (l'appel à candidature est en cours, jusqu'au 20 mars)

Pour l'ensemble des élus du personnel, dont le SE-UNSA, le choix de ne procéder à aucun départ en option E n'est pas acceptable. Les autres options (notamment l'option G) nécessiteraient plus de départs.
Les RASED continuent donc à être largement sous dotés. Sept postes E ont été neutralisés pour la rentrée 2014, 7 postes G sont inoccupés faute de personnels spécialisés. Un bon nombre de postes E sont occupés actuellement par des personnes non spécialisées.
Il est indispensable de permettre à des enseignants de se former afin qu’ils puissent répondre pleinement aux missions qui leur sont confiées. Ces absences de départs ne permettront pas à toutes les écoles et les élèves qui en ont besoin sur le 84 de bénéficier de cette aide (voir cet article).

Le DASEN a annoncé qu'il y aura une redistribution des RASED, et pas de neutralisation de poste E. Il prévoit également des départs en option E et G pour la rentrée 2016.

Liste aptitude professeurs des écoles

Il y a 45 instituteurs dans le Vaucluse. Il y a eu 4 candidatures pour être intégré par liste d'aptitude dans le corps de professeur des écoles. Le contingent est de 6 places. Tous les candidats sont donc intégrés.

Mouvement départemental

Les éléments du barème pour le Mouvement 2015 ont été discutés en CAPD. La circulaire du mouvement sera discutée lors d'un groupe de travail jeudi 19 mars.
Vous trouverez ci-dessous le projet de barème du DASEN résumé. Certains éléments ne sont pas encore définitifs.

Concernant le projet de circulaire mouvement, le SE-UNSA demandera la révision de certains points, notamment concernant la direction d'école.
En effet, le DASEN propose d'introduire un chapitre concernant l'éventualité de "bonification en cas de fermeture de poste de direction" avec deux cas possible :

fusion d'école : les deux postes de direction sont supprimés, un nouveau poste est créé, les deux directeurs bénéficient d'une priorité ;
absorption d'école : un seul poste de direction est supprimé, un seul directeur bénéficie donc de la bonification.

Des écoles, dont les directions ne sont pas vacantes, et qui craignent depuis la rentrée une fusion d'école peuvent nous contacter pour que nous puissions intervenir.
Pour le SE-UNSA, les fusions (ou absorptions) d'école sont souvent complexes à réaliser, et peuvent être réalisées uniquement à 2 conditions : avec l'accord total des 2 écoles et si une des directions est vacante.
Pour le SE-UNSA, ce chapitre n'a donc pas lieu d'être et doit être retiré.

Un compte rendu sera diponible jeudi sur ce sujet.

PROJET MOUVEMENT DEPARTEMENTAL 2015 : ELEMENTS DU BAREME PROPOSES PAR LE DASEN (résumé)	Barème	Commentaires
Bonification au titre du handicap Bonification accordée aux enseignants bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) qui justifieront de cette qualité par la production de la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) en cours de validité. Cette bonification est également accordée pour un conjoint bénéficiaire de l'obligation d'emploi ainsi que pour la situation d'un enfant reconnu handicapé ou malade. Seuls les dossiers présentés au titre du handicap seront transmis au médecin de prévention. La reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) est impérativement exigée.	500 points sur vœux exprimés en cohérence avec l'avis du médecin de prévention	La preuve de dépôt n'est plus acceptée. Pour une demande pour enfant malade ou handicapé : pas besoin de RQTH, mais l'avis du médecin de prévention est nécessaire. Le SE-UNSA demande que le médecin de prévention soit présent en CAPD. Cela éviterait le flou qui demeure sur la gestion des dossiers médicaux. La demande lui a été faite par le DASEN.
Bonification plan violence et éducation prioritaire Tous les agents affectés durant l'année scolaire en cours dans les écoles ou établissements relevant du plan violence et/ou du dispositif Rep - Rep + et justifiant au 31 août 2015, d'une durée minimale de cinq années de services continus et effectifs. Les enseignants dont le service effectif est d'au moins 50% dans une de ces écoles bénéficient de cette bonification.	90 points	Nouveauté ! En résumé : 90 points si 5 ans en REP/REP+/zone violence Suppression des points "stabilité ZEP". Les points "éducation prioritaire" et "zone violence" sont regroupés et donnent la même bonification. Pour le SE-UNSA, comme pour les autres syndicats, cette bonification est trop élevée : cela bloquerait complètement le mouvement ! Ce serait injuste et inéquitable pour l'ensemble des enseignants. Les syndicats proposent 15 points maximum, voire moins. Le SE-UNSA demande que les points soient échelonnés en fonction de l'ancienneté, dès la 3ème ou 4ème année, sur le principe des points stabilté des années passées (4 ans=4 points, 5 ans = 6 points, 6 ans = 8 points, 7 ans et plus = 10 points). Si le DASEN s'obstine à laisser cette durée minimale de 5 ans, le SE-UNSA est intervenu pour le maintien de la bonification à ceux qui auraient dû en bénéficier cette année, au vu des règles précédentes (dès la 4ème année). Tous les enseignants seraient concernés (à titre provisoire, TR ....) ce que le SE-UNSA demandait depuis longtemps. Les points seront donnés par rapport à la future carte REP/REP+ mise en place à la rentrée 2015. LE SE-UNSA demande que la bonification concerne aussi les enseignants affectés dans une école qui perd le label "éducation prioritaire".
Bonifications liées à une mesure de carte scolaire a) Règle générale : Poste de même nature dans l'école ou de même option dans la circonscription (pour les postes implantés en circonscription : TR et RASED). Poste de même nature ou de nature différente (hors direction et ASH) dans un rayon de 20 km. Pour bénéficier de ces bonifications, l'intéressé doit obligatoirement demander le maintien dans l'école sur un poste de même nature ou de même option dans la circonscription. b) Poste de décharge totale de direction c) Poste de chargé d'école	1000 points 700 points	Pas de changement
Bonifications liées à des réintégrations Les enseignants qui réintègrent après CLD, poste adapté, décharge syndicale totale ou en cas d'échec au DEPS ou CAPASH, bénéficient d'une bonification de mesure de carte scolaire à partir de l'école où ils étaient précédemment titulaires d'un poste. Ils doivent obligatoirement participer au mouvement.	1000 points puis 700 points	Pas de changement
Ancienneté de service : Ancienneté générale de service arrêtée au 31/08/2015 : bonification non plafonnée	AGS : 1 point par an 1/360e point par jour	Pas de changement
Points pour années d'exercice sur poste de direction : Cette bonification s'applique dans le cas d'exercice ininterrompu, à titre définitif ou provisoire, sur un poste de direction ou de chargé d'école au 31/08/2015. Elle s'applique uniquement aux vœux formulés pour les postes de direction.	1 point par an Limite 5 ans	Pas de changement
Points pour années d’exercice de la fonction de PEIMF : Cette bonification s’applique dans le cas d’exercice de la fonction de PEIMF. Elle s’applique uniquement aux vœux formulés pour les postes de maître formateur.	5 points par année d’exercice	Pas de changement
ASH : 1/ Départs en stages ASH 2015/2016 : les enseignants classés sur listes principale ou supplémentaire pour un départ en stage en vue de la préparation au CAPA SH, ainsi que ceux qui le préparent en candidat libre (session de l'année en cours) bénéficient de points. 2/ Stagiaires année scolaire en cours occupant un poste spécialisé de l'option du CAPA SH préparé.	Liste principale = 150 points Liste supplémentaire = 100 points Candidats libres = 50 points 900 points sur le poste spécialisé occupé	Pas de changement
Enfant(s) de l’enseignant âgé(s) de moins de 20 ans au 1er septembre 2015.	1 point par enfant	Modification de barème L'âge finalement retenu sera de 16 ans au lieu de 20 ans proposé par le DASEN. Le SE-UNSA interroge l'administration sur ce choix, et pourquoi la limite de 18 ans n'est pas évoquée. Le barème passe de 0,5 à 1 point par enfant. Les enfants à naître avant le 1er septembre 2015 devraient être pris également en compte suite à l'intervention du SE-UNSA.
En cas d'égalité de barème, ce sont l'ancienneté générale de service, puis la date de naissance qui départagent les enseignants.

Temps partiel et PEST

Le SE-UNSA est à nouveau intervenu pour demander des éclaircissements sur l'organisation de la formation des futurs stagiaires PEST.

Il devrait y avoir 90 stagiaires (50% en classe, 50% en formation ; il n'y aura plus de stagiaires à temps plein en classe), donc 90 postes à 50%bloqués !

Le nombres de postes fractionnés (pour les titulaires départementaux et la seconde phase) sera donc considérablement réduit !
Le SE-UNSA a demandé que ces postes réservés soient pris sur d'autres supports (brigade de formation par exemple). Le DASEN a refusé cette proposition.

D'autres informations devraient arriver en fin de semaine sur le nombre précis de poste, l'organisation de la formation ...

Il est important que les enseignants à temps partiel 50% et les directeurs déchargé à 50% connaissent rapidement les postes touchés par cette mesure, et les jours travaillés/libérés qui seront imposés par l'administration.
Le choix d'un temps partiel peut dépendre totalement de cette information, et les enseignants demandant un temps partiel (date limite 31 mars) doivent avoir l'information avant !

Le SE-UNSA a demandé de plus que ces jours soient consécutifs (lundi et mardi ou jeudi et vendredi), conformément aux souhaits des nombreux enseignants nous ayant contacté .