Election à la commission de réforme

La commission de réforme est une  instance consultative chargée de donner des avis sur les questions liées à la santé.

2 instituteurs et 2 PE sont élus à la commission de réforme pour 4 ans :

• PE : 1 siège SE-UNSA, 1 siège Snudi-FO
• Instituteur : 1 siège SE-UNSA, 1 siège Snudi-FO

 

Liste aptitude direction d'école (LADE)

42 candidatures cette année (comme l'an passé).

Il y a 4 avis défavorables. Le SE-UNSA est intervenu sur ce point. En effet, ces enseignants ont pourtant tous un avis favorable de leur IEN, supérieur hiérarchique direct et en vision première sur les pratiques réelles, ce qui ne parait pas logique ...
Le DASEN a répondu : Les IEN pouvaient juqu'à présent mettre un avis réservé, mais cela n'est plus le cas, tous les IEN ont donc mis un avis favorable ... Cependant ils peuvent éventuellement donner des « indices » à la commission sur la « manière de servir » (assiduité, relation avec l'administration, capacité administrative ...).
Le SE-UNSA a demandé que les avis défavorables et les éventuels commentaires de l'IEN soient portés à la connaissance des candidats.

Suite à l'intervention du SE-UNSA l'an passé, il y a eu des consignes cette année, pour ne pas mettre d'avis défavorable en fonction de l'ancienneté (l'an passé, les jeunes enseignants étaient systématiquement barrés de la liste d'aptitude, ce qui n'est donc plus le cas cette année).

Le SE-UNSA a demandé que dans le cadre de la préparation à la LADE (prévue depuis peu, voir cet article), le DASEN publie en amont les "attendus" de l'administration  et des exemples de questions. Cela sera mis en place.

Congé de formation professionnelle

Il y a aura 5 départs l'année prochaine, contre 7 les années passées (pour 94 candidats) !

Le SE-UNSA a dénoncé cette baisse et le peu de départ.

L'élément principal est l'ancienneté de la demande. Les enseignants obtenant un départ ont une ancienneté de demande de 6 ans (l'AGS sert ensuite à départager les candidats).

Le DASEN propose que 2 enseignants demandant une formation CNED n'obtiennent que 5 mois de formation (au lieu de 10) pour pouvoir procéder à 1 départ supplémentaire. Cette nouvelle "règle" n'ayant pas été formulée au moment de la demande de congé, le SE-UNSA, devant l'obstination du DASEN, a obtenu que l'administration contacte les enseignants dans ce cas pour avoir leur accord. Dans le cas contraire ils garderont l'ancienneté de la demande à titre exceptionnel pour l'année prochaine.

Distancier pour les remplaçants

Le distancier utilisé pour l'ISSR des remplaçants comporte quelques erreurs (et souvent dans le mauvais sens !). Une étude nationale est à priori en cours pour mise à jour (ce distancier étant national).
Pour les TR, il ne devrait pas y avoir d'écart (ou à la marge). N'hésitez pas à nous les signaler !
Le SE-UNSA demande à nouveau la publication du distancier.
 

Confidentialité des fiches de paie

La confidentialité de l'envoi des fiches de paies a été évoquée : il n'est pas acceptable que les envois se fassent de manière non anonyme et avec des délais très longs !

Le coût actuel des envoi de fiche de paye est de 5 000€ / an.

Le DASEN a étudié 2 aurtes possibilitéss :

• 1ère hypothèses avec envoi individuel dans les écoles : 15 000 €/an ;
• 2eme hypothèses avec envoi adresse perso : 30 000 € / an.

Le DASEN ne respecte donc pas la loi de la confidentialité sous prétexte de coût trop élevé.

Le rythmes des envois de fiches de paie devrait être augmenté : tous les 2 mois (actuellement plutôt tous les 5 mois !).

Le DASEN a également évoqué l'étude d'envoi dématérialisé.

Retrait de salaire

De plus en plus d'enseignants subissent des retraits de salaire suite à maladie (ou enfant malade) car ils ne peuvent produire un justificatif.
Le SE-UNSA est intervenu : il est de plus en plus difficile, surtout en période de pic épidémique, d'obtenir un rendez-vous chez un médecin ou un pédiatre, et donc d'obtenir un certificat médical.

Le DASEN entend cet argument de "désert médical".

Il est donc possible dans ce cas de faire un recours gracieux afin que la journée de salaire prélevée soit reversée. Le DASEN s'appuyera pour cela sur l'avis de l'IEN, sur l' "assiduité", le nombre d'arrêt .... bref que des critères subjectifs !

Dans tous les cas, contactez nous si vous êtes dans cette situation.

M@gistere

Le SE-UNSA est intervenu sur certaines difficultés techniques et sur le fait que certains parcours obligent les enseignants à faire plus d'heures que leur obligation de service (cas des enseignants à temps partiel notamment).

Le DASEN a répondu : "La formation ne peut pas être faite à temps partiel, c'est un acte important et volontaire, elle fait partie de leur mobilisation personnelle" !

Pour le SE-UNSA, les enseignants ne sont pas corvéables à merci, les obligations de services doivent être respectées !

Simplification des tâches administrative des directeurs école

Le SE-UNSA a une nouvelle fois demandé qu'un groupe de travail, prévu par des textes nationaux, se tienne rapidement !
Les tâches des directeurs et directrices d'école doivent être allégées !

Récupération des heures des TR et enseignants à temps partiel

Lors du CT de décembre, le DASEN a évoqué le rattrapage pour les TR à chaque dernière semaine de la période en cours. Le SE-UNSA a demandé comment cela va-t-il s'appliquer en cette fin de période, soit la semaine du 19/02 ?
 

Pas de réponse du DASEN ...

Le SE-UNSA continuera à intervenir sur ce point,n'hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté.