Le premier comité de suivi département des rythmes scolaire pour l'année 2014/2015 s'est tenu mardi 20 janvier en présence d'un représentant du DASEN, d'un représentant de Jeunesse et Sport, d'un représentant des maires, de la FCPE, des PEEP, du Snuipp-FSU et du SE-UNSA.

L'administration a présenté un bilan global sur la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Un bilan plus détaillé, par commune et école, devrait être étudiée lors du prochain comité de suivi, en février.

Pour le SE-UNSA, ce comité de suivi prend tout son sens pour améliorer les dispositifs et aller vers plus de qualitatif pour le bénéfice des enseignants et des élèves. Le SE-UNSA ne laissera pas tomber les écoles et les collègues en difficulté dans la mise en place des nouveaux rythmes, d’où l’importance d’être présent aux comités de suivi !

Le SE-UNSA a posé les points de vigilance suivants :

• Qualité des emplois du temps concernant l’enseignant.

• Qualité pédagogique des TAP et surveillance des élèves pendant les TAP.

• gratuité des activités pour les familles 

• articulation et transition temps scolaire/TAP

• gestion de la sieste pour les plus petits.

• Utilisation des locaux scolaires

• Critères d'évaluation des différentes organisations

• Demande de changements pour rentrée 2015 et prise en compte indispensable des conseils d'Ecole

• Formation des enseignants

• Mutualisation des bons fonctionnements

Le SE-UNSA a précisé que l'effet complet de la réforme ne pourra être mesurable complètement que lorsque les nouveaux programmes seront en place.

Premier indicateur

Un premier indicateur a été présenté, les autres étant « en cours de finalisation ou d'étude » : il s'agit du taux d'absentéisme du mercredi matin (ou samedi matin) par rapport aux autres jours (sur la période novembre/décembre).

En élémentaire, l'écart de fréquentation est de moins de 5% le mercredi.

En maternelle, il est un peu plus important, parfois jusqu'à 36% (parfois lié à une classe et pas à l'école)

Mais cela semble plutôt localisé sur certains secteurs.

A priori, il n'y a pas d'incidences selon le type de semaine, mais l'analyse va être affinée.

Une analyse est également en cours par rapport à la place de la récréation (notamment en maternelle avec 2X15 minutes par demi-journée plutôt que 30 minutes, cela étant possible et à priori plus favorable).

Les PEDT

Le nombre de communes ayant un PEDT (projet éducatif territorial) est relativement important.

Communes hors expérimentation Hamon

• 59 communes avec PEDT et déclaration d'un centre de loisirs

• 8 communes avec PEDT mais sans déclaration de centre de loisirs

• 7 communes sans PEDT avec déclaration de centre de loisirs

• 7 communes qui n'ont pas présenté PEDT alors que rendu obligatoire par l'organisation dérogatoire

• 26 sans PEDT, sans centre de loisirs

Communes avec expérimentation Hamon (21) :

• 18 avec PEDT et création d'un centre de loisirs

• 1 sans PEDT et avec centre de loisirs

• 2 sans PEDT, sans centre de loisirs

Le nombre de PEDT devrait augmenter. En effet, il va y avoir une généralisation des PEDT. Cela est une « orientation forte, pas une obligation », mais l’élaboration d’un PEDT sera obligatoire à la rentrée 2015 pour bénéficier d’aides de l’État au financement des activités péri-éducatives. (voir cet article).

La rédaction des nouveaux projets d'école pourraient intégrer une « mise en cohérence » avec le PEDT. Nous serons vigilants sur ce point.

Les changements sont-ils possibles ?

Le cadre de fonctionnement de chaque école va être pérennisé.

Les PEDT sont signés pour 3 ans au plus, avec une évaluation annuelle. Cette évaluation sera « interne », réalisée par exemple par les comités de suivi locaux.

Des critères d'évaluation sont disponibles et devraient être disponibles.

Pour les communes avec expérimentation Hamon, cette évaluation sera externe. Dans le cadre de reconduction ou de nouvelles demandes d'expérimentation, il y aura « plus d'exigence sur la plus- valus réelle pour les élèves ». Certaines expérimentations ne seront pas reconduites.

Une évaluation globale doit avoir lieu en juin 2015 au plus tard, dans le cadre des comités de pilotage (6 mois avant pour les expérimentations Hamon).

Des comités de suivi départementaux seront à nouveau réunis pour examiner les demandes de reconductions d'expérimentation et les demandes de modifications.

Le SE-UNSA a rappelé l'importance du conseil d'école ; les « comités de suivi locaux » n'existent pas toujours de manière formel, ne sont pas toujours représentatifs, voire « démocratiques ».

Pour le SE-UNSA, il est capital que les conseils d'école, ayant une existence légale contrairement au comité de suivi, soient réunis et entendus lors de l'évaluation des rythmes existant et lors d'éventuelles propositions de modifications.

Le SE-UNSA a demandé du temps pour les directeurs (notamment pour les directeurs non déchargés) pour les rencontres nécessaires avec la municipalité.

Le DASEN a répondu qu'il pousserait les élus et les comités locaux à se saisir des conseils d'école. Dans le cadre des expérimentation Hamon cela est obligatoire ; dans les autres cas, il serait logique qu'il y ait avis du conseil d'école, avec invitation de tous les acteurs.

Le DASEN a ajouté qu'il faut « remettre la focale sur les instances de concertation (dont conseil d'école), et proposer des outils ».

Suite à l’intervention du SE-UNSA, le DASEN à préciser le point suivant : si des propositions de changements sont faites à l'unanimité (mairie et conseil d'école), il n'y aura pas d'opposition de sa part.

Les principales difficultés

Le DASEN a rappelé que les organisations avec alternance journée longue/ journée courte ou avec une après-midi libérée (expérimentation Hamon) étaient les plus défavorables pour les élèves.

École maternelle

La question des rythmes en école maternelle a également été discutée, les difficultés se posant plus souvent qu'en élémentaire, la réforme ayant été parfois plus difficile à mettre en place en maternelle.

L'utilisation et la formation des ATSEM pose également problème, avec notamment un manque d'ATSEM sur des périodes de temps scolaire.

La question de la sieste a aussi été soulevée.

Problème de financement :

Le représentant de l'AMF (Association des Maires de France) a rappelé le problème de financement ; la plupart des maires veulent mettre en place les rythmes en bonne intelligence …

Le coût moyen estimé est de 200 à 250 € par élève après déduction de l'aide de l'état (fond d'amorçage, sans prendre en compte les aides de la CAF), mais les communes qui n'avaient pas de structure d'accueil ont un coût plus important.

Le « fond d'amorçage » va être généralisé en « fond de soutien » (si mise en place d'un PEDT).

Côut des TAP : plus de 95% des communes proposent des activités « non payantes directement par les parents ».

Manque de personnels formés, de tissus associatif

Le représentant de Jeunesse et sport a indiqué que pour l'instant certains centres de loisirs pouvaient fonctionner avec des personnes n'ayant pas encore la qualification, mais cela est transitoire. Des formations sont en cours, avec la mise en place d'un nouveau diplôme.

Taux d'encadrement : peu de communes (voire aucune) ont appliquées le taux d'encadrement maximum qui a été augmenté l'an passé. En moyenne le taux d'encadrement est de 1 animateur pour 15 enfant à priori.

Qualité des TAP : Le DASEN et le représentant Jeunesse et Sport ont rappelé que le Préfet et le DASEN sont garants de la qualité des activités. Certaines préconisations sont faites aux municipalités, par exemple les activités de TAP devraient durer 45 minutes maximum. En cas de TAP plus long, 2 activités peuvent s’enchaîner par exemple.

Problème de liaison temps scolaire/TAP

Le cas des élèves devant aller aux TAP mais ne pouvant y aller (absence ou retard des intervenants par exemple) a été évoqué : plusieurs cas ont été signalés, mais pas plus qu'avant.

Le DASEN a rappelé que les textes sont clairs, la responsabilité des enseignants ne peut être engagée.

Utilisation des locaux et du matériel scolaire : le problème de partage des locaux se pose plus dans les grosses communes ; dans les petites communes c'est le problème d'existence de locaux qui posent problème.

Le SE-UNSA rappelle sa demande de la mise en place d'une charte d'utilisation des locaux.

Le DASEN a précisé que des outils seront proposés en ce sens ; il a rappelé aux maires la nécessité pour les enseignants d'avoir accès à leur classe avant et après la classe.

La charte peut se faire dans le cadre du conseil d'école, car l'utilisation des locaux scolaires hors temps scolaire doit être vu dans cette instance.

Il doit y avoir clarification sur le rôle de chacun et qui prend en charge les élèves à tel ou tel moment.

De plus en plus de locaux sont vétustes.

Suite à la mise en place de centres de loisirs, des commissions de sécurité ont même estimé que des locaux scolaires étaient dangereux. Tous ces locaux sont maintenant aux normes.

Difficulté de relation avec certaines mairies