L’ordre du jour unique décidé par le directeur académique pour ce CTSD était « l’organisation du dispositif de récupération des heures d’enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaire » pour les collègues TR et BDFC.
Le SE-UNSA a abordé d'autres points (tenue rapide d’un GT sur la question de l’allègement des tâches de directeurs, organisation des postes fractionnés et des services des enseignants à temps partiel).

Lire la déclaration préalable de l'UNSA Education ...

Le SE-UNSA avait demandé lors de la CAPD du 10 novembre et par courrier, en date du 25 novembre (voir pièce jointe) que soit également abordé la nouvelle définition de la carte des réseaux d’éducation prioritaire car rien n'était annoncée.
Suite à ces demandes, un groupe de travail aura lieu le 8 décembre (voir cet article).

L’organisation du dispositif de récupération des heures d’enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaire  pour les collègues TR et BDFC

Le SE Unsa  a rappelé le décret (n° 2014-942 du 20 août dernier), qui stipule trois points essentiels :

• les heures doivent être récupérées la même année.
• le collègue ne peut travailler le mercredi et le samedi de la même semaine.
• le calendrier du temps de récupération est défini après consultation de l’enseignant concerné.

Il  semblerait que sur le terrain, il en soit parfois autrement. Le SE-UNSA a donc demandé de bien vouloir veiller au respect des termes du décret dans le Vaucluse, ainsi qu’au respect de ces personnels à savoir par exemple (tel que cela nous a été rapporté sur le terrain) : Pas de rattrapages « à la sauvage » qui obligent les enseignants à finir une heure plus tôt de temps en temps, au grès de coups de fils reçus, bien souvent, le matin même.

Il semblerait plus opportun de cumuler ces heures afin de les rattraper sous la forme de journées, quand le personnel y est favorable, sans que  cela ne grève en rien la « nécessité de service ».

Pour les mêmes raisons, il ne peut y avoir de « schéma unique » de rattrapage.

Le SE-UNSA a rappelé le principe du décompte hebdomadaire des services notifié dans le décret  :

• Si moins de 24h00 d’enseignement en 1 semaine, pas de rattrapage
• Si plus de 24h00 d’enseignement en 1 semaine, récupération des heures en sus
• Demande que le décompte des temps de service sur la base des horaires de l’école de rattachement soit appliqué pour les collègues qui ne sont pas en remplacement.

C’est particulièrement nécessaire pour les remplaçants rattachés à une école appliquant le décret Hamon, une demi-journée libérée par semaine. Les collègues qui ne remplacent pas ce jour-là sont soumis aux seuls horaires de leur école de rattachement. Par conséquent, ils n’ont pas à faire acte de présence dans une autre école l’après-midi quand leur école de rattachement est fermée.

L’administration a apporté la garantie du décompte hebdomadaire des heures. Les sous-services ne seront pas comptabilisés.

Informations sur le fonctionnement des outils mis en place pour le comptage des heures.
L’administration a répondu qu’il n’y avait pas d’outil informatique finalisé actuellement ! Ce travail se fait manuellement par les secrétariats d’IEN.
La gestion se faisant au niveau de chaque circonscription, les secrétaires l’effectuent sous l’autorité des IEN qui en sont responsables. Il a été soulevé que cela entraînait une augmentation de leur charge de travail.

L’ensemble des organisations syndicales ont contesté la pertinence d’une organisation des récupérations sur une période de 2 mois telle que l’annonce l’administration dans la note de service départementale.

Les représentants des syndicats ont demandé :
- que la régulation des temps de service se fasse sur des périodes de 1 mois afin de ne pas voir se cumuler trop de demi-journées à récupérer.
- que les collègues puissent faire des propositions de dates de récupérations « au fil des semaines », dès qu’ils auraient accumulé une ou plusieurs demi-journées de récupération.

Le Directeur Académique a refusé ce délai raccourci à 1 mois en acceptant toutefois la régulation sur une période de vacances à vacances.
Il a refusé que les récupérations puissent se faire à la demande des collègues, prétendant que cela serait trop complexe.

S’il a accepté que les sur-services effectués pendant une période scolaire puissent être récupérés à la fin de la même période, il a en revanche imposé que cela se fasse au cours de la dernière semaine de la période.

Pour le SE-UNSA,  cette disposition va à l’encontre d’une bonne organisation des services. En imposant la récupération des heures supplémentaires à tous les remplaçants sur la dernière semaine de chaque période, cela va inévitablement créer un déficit de TR et empêcher de répondre aux besoins de remplacement sur le terrain. 

Le Directeur Académique confirme quand même sa demande d’organiser les récupérations sur une semaine. En  conclusion, il veut  faire fonctionner ce dispositif sur plusieurs mois avant d’envisager d'éventuels correctifs.

Il  a été demandé qu’un nouveau CTSD soit convoqué en mars ou avril pour faire le bilan des pratiques mises en place et qu’il puisse être procédé aux ajustements nécessaires du système.

Il a été demandé d’arrondir les heures de récupération à une demi ou à une journée complète, le Directeur Académique a refusé d’appliquer ce principe en affichant qu’il n’y avait aucun texte règlementaire qui le permettait.

Les délégués du personnel ont fait unanimement remarquer qu’il se poserait des problèmes lors de la cinquième et dernière période de l’année scolaire. Quand un collègue aura 1h15 ou 1h45, 2h00 de sur-service à rattraper ? Comment la récupération sera-t-elle possible sachant que les heures ne peuvent pas être reportées sur l’année scolaire suivante ?
Ce seront les secrétaires et les IEN qui auront à gérer au quotidien ce dossier. Nous invitons les collègues à se rapprocher d’eux le plus régulièrement possible pour organiser leurs temps de récupération, afin d’éviter un cumul d’heures qui rendrait très difficile les rattrapages.

N'hésitez pas à nous contacter !