La circulaire interministérielle précisant les objectifs et les modalités d’élaboration du PEDT (projet éducatif territorial) est parue au BO du 21/03/2013 (voir le BO). Elle n’apporte pas de modifications dans les compétences des différents acteurs. L’Etat, à travers le contrôle des préfets et des DASEN, reste très présent. La circulaire s’accompagne de fiches pratiques pour les communes ou les EPCI intéressés.
 

Résumé et avis ci-dessous ...

Les objectifs et les principes

Le PEDT est un outil de collaboration locale qui peut rassembler à l’initiative de la collectivité l’ensemble des acteurs intervenant dans l’éducation : MEN, MSJEPVA (ministère des sports de la jeunesse del'éducation populaire et de la vie associative), administrations de l’Etat, CAF, MSA, associations et parents d’élèves.
Il doit permettre d’organiser les activités périscolaires et n'est pas obligatoire. Le PEDT peut s’élargir aux activités extra-scolaires.
Il favorise les échanges entre les acteurs tout en respectant le domaine de compétences de chacun d’entre eux.
Un comité de pilotage réunit l’ensemble des acteurs.

Les conseils d’école sont associés à la réflexion puisqu’ils doivent être consultés sur l’organisation des activités périscolaires (article D.411-2 du Code de l’éducation). Les locaux et les équipements scolaires peuvent être utilisés, conformément au code de l’éducation (article L.212-15)

Le temps périscolaire est lié aux horaires scolaires qui sont eux-mêmes arrêtés par le DASEN (Décret 2013-77 du 24 janvier 2013).
Les activités périscolaires n’ont pas de caractère obligatoire mais doivent être accessibles à tous.
Le PEDT se traduit par un engagement contractuel entre les collectivités, les services de l’Etat et les autres partenaires pour une durée de 3 ans. Des conventions peuvent lui être adossées.

Le PEDT ne remet pas en cause les dispositifs déjà existants (PEL, CEL, contrat local ...).


L’avis du SE-Unsa
Lors du travail d’écriture de la circulaire auquel nous avons été associés, nous avons demandé que le PEDT soit très encadré par les services de l’Etat, de façon à protéger les élèves et les personnels d’éventuels dérapages d’élus locaux.

LE SE-UNSA s'assurera que ce soit le cas ; à toutes les étapes, le préfet et le DASEN contrôlent la conformité et l’intérêt pour les élèves des projets.
Les enseignants sont consultés dans le cadre des conseils d’école et leurs organisations représentatives, informées dans le cadre du CDEN.
Nous avons également demandé  que le texte précise que les compétences de chacun des partenaires doivent être respectées. C’est le cas.
Rappelons enfin que le PEDT n’a pas un caractère obligatoire, qu’il est un outil au service d’une meilleure concertation et d’une plus grande cohérence éducative sur un territoire. La circulaire n’impose aucune tâche supplémentaire obligatoire aux enseignants et aux directeurs d’école.