Depuis maintenant plus d’un an, un nouveau décret régit les frais de déplacement des personnels : décret 2006-781 du 3 juillet 2006. Ce décret pénalise de nombreux collègues en étendant par exemple la notion de commune aux communes limitrophes, « desservies par des moyens de transports publics de voyageurs ».

 En effet, rappelons que l’indemnisation est due pour tout déplacement en dehors de la commune de résidence administrative ou familiale. Hors si cette commune est étendue…

 La circulaire d’application « Règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État » est parue au BO du 16 novembre 2006. Elle a été élaborée dans l’urgence, et sans concertation avec les organisations syndicales. Elle ne résout en rien les problèmes d’indemnisation des collègues dits « itinérants » (RASED, psychologue scolaire, itinérant langues, conseillers pédagogiques…). Son caractère lacunaire conduit immanquablement l’administration à rechercher l’économie budgétaire à tout prix au risque de restreindre toujours plus les droits des collègues.

Les crédits

 Nous avons constaté une baisse de 20% par an des crédits alloués, et ce depuis plusieurs années ! Aujourd’hui, ils sont nettement insuffisants. De même, les taux des indemnités ne couvrent pas les frais engagés par les collègues, quand ils sont remboursés dans des délais raisonnables…

 Aujourd’hui, les collègues se déplacent dans le cadre de leurs missions sans être remboursés de tous les frais engagés, mais sur la base du tarif SNCF seconde classe. La cadre administratif tel qu’il est fixé implique de toute façon, et nous le regrettons, un mode de calcul virtuel puisque basé sur les tarifs SNCF, référence pratique mais inadaptée au remboursement des frais de déplacement

Qu’en dit le SE-UNSA ? Que fait le SE-UNSA ?

 Le SE-UNSA revendique le remboursement de tous les frais engagés sur la base d’ordres de mission clairs. Le SE-UNSA condamne le système de remboursement sur la base du tarif SNCF qui ne correspond en rien à un remboursement aux frais réels.

 Depuis plusieurs années, nous interpellons tant le Ministère de l’Education Nationale que celui de la Fonction Publique. Or chacun se renvoie la balle. De nombreuses actions ont été menées tant au plan local que national : opération escargot, journée « voitures au garage », rassemblements, lettres ouvertes, pétitions … En 2006/2007, le SE-UNSA, avec sa fédération l’UNSA Éducation, a été reçu au ministère de la Fonction Publique et au ministère de l’Education Nationale pour pointer toutes les incohérences de cette circulaire et tous les éléments portant préjudice aux collègues.

 Depuis la rentrée, le SE-UNSA a interpellé le nouveau ministre sur cette question sensible. De nombreuses questions et revendications restent en suspens, notamment celles concernant l’enveloppe budgétaire allouée aux déplacements des personnels itinérants. De même, les taux des indemnités kilométriques sont encore et toujours aussi ridicules. La récente flambée des prix des carburants aggrave encore la baisse du pouvoir d’achat des collègues concernés. Le SE-UNSA vient d’écrire à nouveau au ministre sur cette question.

Que faire aujourd’hui ?

 Le SE-UNSA ne cesse d’agir pour défendre les conditions de travail des enseignants, c’est en ce sens que nous avons conduit de nombreuses actions. Toutefois, avec la mobilisation des collègues, cette démarche a plus de chances d’aboutir. Chacun doit s’emparer de cette question et construire une mobilisation collective sur ce dossier, afin d’apporter des supports concrets à l’action syndicale.