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Petits arrangements entre amis : Rigueur pour le public, faveurs pour le privé
Article publié le mardi 4 janvier 2011.
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Les élus UMP aiment les petits arrangements entre amis. Le budget 2011 devait appliquer à l’enseignement public comme aux établissements privés des suppressions de postes. Un amendement à la loi de finances, contre l’avis d’un ministre dépassé, attribuera aux établissements privés sous contrat quatre millions d’euros ce qui leur permettra de créer 250 postes. Ces quatre millions sont retirés de crédits réservés à la rémunération des personnels administratifs et au fonctionnement des services de l’enseignement public. La rigueur ne s’applique qu’au service public d’éducation qui voit ses moyens réduit de presque 14 000 postes. Lui seul sera confronté à des difficultés alors qu’il accueille tous les élèves dans tous les quartiers. La mansuétude de l’UMP est à sens unique. Elle épargne les établissements privés et met en difficulté l’Ecole de la nation, celle qui rassemble sans distinction d’origine, de fortune et de croyance les élèves de notre pays. L’UNSA Education est indignée par ce mauvais coup perpétré contre l’Ecole publique. L’UMP s’est mis au service des établissements catholiques. Les intérêts électoraux sont, pour ce parti, au-dessus de l’intérêt général.

Le sénateur Carle est un récidiviste. Il s’était déjà illustré avec une loi imposant aux maires de financer la scolarité des élèves de leur commune que leurs parents choisissent d’inscrire dans une école privée hors commune. Il poursuit aujourd’hui son travail de sape de l’École publique en faisant adopter par le Sénat une rallonge budgétaire de 4 millions d’euros en faveur de l’enseignement privé. Cerise sur le gâteau, cette manne est puisée sur des crédits prévus pour l’École publique.
 
Au moment où l’on contraint l’École de la République à des sacrifices destructeurs, cette démarche est proprement indécente et injuste. Elle l’est d’autant plus qu’une nouvelle fois, dans le budget 2011, le privé ne supporte que 10 % des suppressions d’emplois alors qu’il représente 17 % des effectifs scolarisés. Il est donc considérablement épargné. Mais cela ne suffit visiblement pas au sénateur Carle qui souhaite, sans vergogne, « compenser » les suppressions prévues en faisant voter cette obole de 4 millions.
 

Pour le CNAL, cette nouvelle offrande est une provocation inacceptable. Il appelle les parlementaires à soutenir sans ambages l’École de la République en rétablissant les crédits qui lui étaient alloués.

 


Déjà, les suppressions appliquées au privé étaient selon la règle admise (80 % pour le public et 20 % pour le privé), proportionnellement bien moindres pour ce dernier. Au budget 2011, sur 16 000 postes supprimés, 13 767 emplois sont retirés à l’enseignement public et seulement 1 633 au privé sous contrat au lieu de 3 416 si la règle était respectée. Ce sont donc près de 2 050 emplois, dont 250 par subvention, qui sont encore illégitimement voire illégalement concédés au privé. En effet, l’amendement proposé par le sénateur Carle et voté par le Sénat contrevient aux dispositions législatives en vigueur, notamment l’article L.442-14 du Code de l’éducation (*)

La fédération UNSA Education ne doute pas que le sénateur Carle, soucieux de parité et de légalité s’associerait à une mission d’information que nous revendiquons pour évaluer et tenir compte " … des contraintes spécifiques auxquelles sont soumis les établissements d’enseignement publics du fait de conditions démographiques, sociales ou linguistiques particulières" prévues par la loi.

Lire l’interview de Christian Chevalier, secrétaire général du SE-UNSA, sur Public Sénat : cliquez ici.

Ecouter l’interview de Patrick Gonthier, secrétaire général de l’UNSA Education sur RTL : cliquez ici

*Code de l’éducation article L442-14 : « Le montant des crédits affectés à la rémunération des personnels enseignants des classes, faisant l’objet d’un des contrats prévus aux articles L. 442-5 et L. 442-12, au titre de leurs tâches d’enseignement, est déterminé chaque année par la loi de finances. Il est fixé en fonction des effectifs d’élèves accueillis et des types de formation dispensés dans les établissements d’enseignement publics et dans les classes sous contrat des établissements d’enseignement privés, et compte tenu des contraintes spécifiques auxquelles sont soumis les établissements d’enseignement publics du fait de conditions démographiques, sociales ou linguistiques particulières. Aucun nouveau contrat ne peut être conclu que dans la limite des crédits mentionnés au présent article. »

 


 
 
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