Les commissions paritaires sont régies par des règles très précises dans le respect des personnels.

 La réunion de la CAPD nécessite un travail de préparation par les délégués du personnel. (voir ci-dessous).

 Or, cette année cela ne fut pas possible car nous avons reçu des documents incomplets et inexploitables, la veille de la CAPD, alors que le délai officiel est d’une semaine.

 Dans ces conditions, il nous était impossible d’assurer notre rôle de délégués de personnels légitimé par les élections professionnelles.

 Le SE-UNSA est toujours fidèle à ses principes fondamentaux : TRANSPARENCE / EQUITE / CONFIDENTIALITE ;

 C’est pourquoi le SE-UNSA a décidé, avec l’ensemble des délégués du personnel des différentes organisations syndicales, de solliciter une audience auprès de Monsieur l’Inspecteur d’Académie pour demander le respect des règles.

 Suite à cette rencontre la CAPD a été reportée à une date ultérieure dans l’intérêt de TOUS !



TRANSPARENCE

 . Diffusion des résultats par nom et commune après la CAPD (sur notre site internet : http://sections.se-unsa.org/84

 . Explications individuelles des règles et des conditions d’obtention des postes.



CONFIDENTIALITE

 . Pas de publication des barèmes (respect de la vie privée des collègues).

 . Non divulgation des résultats avant la CAPD. Les documents de travail sont confidentiels.



EQUITE

 .Vérification de l’exactitude des renseignements concernant tous les collègues.

 . Vérification des barèmes.

 . Vérification des priorités.

 . Pas de passe-droits !