Sur le même sujet vous pouvez lire aussi :

• un article sur la réunion intersyndicale départementale (et les actions mises e nplace)  ;
• des infos sur les actions menées par le SE-UNSA, et un historique ;
• l’ensemble des courriers élaborés par e SE-UNSA que vous pouvez utiliser (lettre à l’IA, aux élus, aux parents,pétitions, ...) qui ont été repris par beaucoup d’écoles

A lire ci dessous : 

 L’intersyndicale a été reçue à la direction des ressources humaines au ministère

L’amendement "augmentation du budget EVS" devrait être voté par le sénat fin novembre

L’intersyndicale a été reçue à la direction des ressources humaines au ministère

Suite à la lettre adressée au ministre de l’éducation nationale de l’intersyndicale concernant la situation catastrophique des EVS, les organisations syndicales signataires ont été reçues à la DGRH le lundi 15 novembre 2010.

La Directrice des ressources humaines met en place un projet spécifique sur les agents non titulaires, les contrats aidés. Nous avons enfin des interlocuteurs à la DGRH sur ce sujet !

Comme nous avons demandé à avoir connaissance du rapport rendu au ministre sur la situation des agents non titulaires, ils nous ont précisé qu’ils travaillaient sur la base des préconisations de ce rapport des IG (pour mémoire, cette mission avait été commandée suite à l’action de la même intersyndicale en mai et juin 2009) Cela devrait nous être transmis bientôt. Le SE-UNSA a pu démontrer la gestion inhumaine de l’administration vis-à-vis de ces salariés, mais aussi la persistance des administrations locales à s’exonérer de leurs obligations en matière d’accompagnement, de suivi et de formation. Nous avons aussi rappelé que cette attitude avait des conséquences graves pour les EVS, car le renouvellement des contrats est conditionné depuis janvier 2010 (CUI) à l’existence de ces actions de formations.

En réponse aux différentes interventions, nos interlocuteurs ont confirmé la mise en œuvre du programme de travail annoncé au CTPM de juillet pour « faciliter l’accès à l’insertion professionnelle des personnels en contrat aidé avec un pilotage à tous les niveaux et une mise en place de formations qualifiantes ».

Plusieurs orientations sont envisagées :

• Meilleure coordination des partenaires (éducation nationale- Pôle emploi- travail)
• Mieux accompagner ces personnels (meilleur diagnostic des besoins)
• Améliorer le tutorat
• Faire de réels efforts en matière de formation qualifiante (en partenariat avec les GRETA par exemple)
• Faciliter la RAEP : reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle-dispositif d’aménagement d’épreuve de concours. Sur ce dernier point, le SE-Unsa a fait état de sa satisfaction de voir enfin sa revendication entendue 

Au vu de l’existant, sur tous ces points il ne peut y avoir que des améliorations ...

S’agissant de l’amélioration de la gestion des EVS, une circulaire rédigée par la direction des affaires juridiques, sera transmise aux administrations locales pour expliciter les règles de gestion de ces contrats de droit privé. Le SE-Unsa avait été reçu par la direction des affaires juridiques en octobre et avait dénoncé les abus de gestions. Notre préoccupation de voir l’administration assumer pleinement ses responsabilités d’employeur, est donc partagée. Le ministère ne peut se contenter de recruter et "utiliser " les EVS pour faire fonctionner le système éducatif. 

Nous avons aussi abordé la question budgétaire. Le SE-Unsa est revenu sur l’historique de la politique de l’emploi aidé, la nécessité de voir enfin en CTPM un bilan sur ce point. Nous avons souligné l’effet dévastateur :

• de l’annonce en juillet de l’inversion de tendance en matière de politique de l’emploi aidé (croissance attendue, donc moins de chômage à prévoir, donc moins de recours à l’emploi aidé)
• de la décision du MEN à faire porter la hausse de la contribution budgétaire (10à 30%) sur cette seule ligne de crédits diminuant de fait par trois le nombre d’emplois aidés
• de la demande expresse faite aux recteurs de réguler leurs dépenses en la matière en prévision du budget 2011.
• De la lettre de la DGEFP sur la maîtrise des crédits début octobre qui a provoqué dans un certain nombre de département une nouvelle série de gels des recrutements, des non renouvellements.

Nous avons aussi dénoncé le fait que les décisions soient prises en dehors de tout dialogue social tant au niveau national que local. Nos interlocuteurs n’ont pu que confirmer l’explication budgétaire, et nous ont dit ne pas être en mesure de nous apporter des réponses sur les budgets alloués pour 2011, en dépit du signe positif donné par l’amendement parlementaire d’ajustement de crédits.

L’amendement "augmentation du budget EVS"

Pour rappel, grâce au SE-UNSA, un groupe parlementaire a déposé un amendement prélevant 20 millions d’euros sur le montant des heures supplémentaires pour permettre le financement d’un nombre d’emplois aidés équivalent à celui de 2010. Il a été adopté à unanimité. Cet amendement relève donc le nombre des EVS disponibles pour l’Education nationale (et donc probablement pour l’aide administrative ...).
Le SE-UNSA a écrit au Préfet de région PACA, au Préfet de Vaucluse et à l’IA du Vaucluse à ce sujet (voir cet article).

La modification budgétaire adoptée par l’assemblée doit passer maintenant au Sénat. Le SE-Unsa a défendu cette cause devant des sénateur. Le SE-Unsa a été reçu en audience par le cabinet du « nouveau » ministre. Nous avons évidemment ré insisté sur le respect du protocole et le rétablissement de l’aide administrative. Nos interlocuteurs ont fait état de l’amendement parlementaire et de la rallonge de crédits. Nous avons revendiqué, qu’une fois le budget voté au Sénat (fin novembre), que le ministère flèche rapidement ces emplois aidés pour une effectivité dès janvier 2011, en tenant compte des besoins pour les directeurs d’école.

Le SE-Unsa poursuit son action pour que la modification budgétaire adoptée par l’assemblée soit confirmée au Sénat. Nous avons été reçus ce matin au Sénat sur le budget. Dans le budget 2011, nous avions noté une augmentation des crédits des heures supplémentaires. Cette décision budgétaire s’inscrit pleinement dans la politique « sarkosienne » de destruction des emplois, du « travailler plus pour gagner plus », politique que nous dénonçons et qui a déjà montré ses limites dans les établissements.

C’est pourquoi nous avions pris cet exemple de crédits à redistribuer pour l’assistance administrative et l’assistance handicap mises à mal depuis la rentrée.

Notre action auprès des parlementaires a abouti à un certain nombre d’interventions à l’assemblée sur l’assistance administrative. Compte tenu des difficultés constatées au cours de ce trimestre, l’assistance handicap a aussi été au cours des débats. C’est dans ce contexte que l’amendement parlementaire a été voté avec le soutien du gouvernement (ministre Chatel).

Reste donc au Sénat à confirmer cette mesure adoptée à l’assemblée ...