SNUipp-FSU SNUDI-FO SE-UNSA

 

 

COMPTE-RENDU INTERSYNDICAL DES ELUS A LA CAPD

Groupe de travail du mercredi 27 janvier 2010 sur le mouvement 2010

 

 

Les élus du personnel SNUipp-FSU, SNUDI-FO et SE-UNSA se sont réunis, comme annoncé, pour examiner le nouveau projet de l’Inspecteur d’Académie au regard des revendications réaffirmées au groupe de travail du 6 janvier, dans la continuité de l’action intersyndicale engagée pour «  Mouvement 2010  : Non à l’arbitraire  ! Respect des droits de tous et de chacun  !  »

 

Nous avons pris acte, dans le nouveau projet de l’IA, de plusieurs importantes avancées par rapport à son projet initial, en particulier l’abandon des points par échelon et le retour à la prise en compte de l’AGS dans le barème.

Cependant bon nombre de dispositions, comme l’aggravation du dispositif des bonifications, demeurant inacceptables, nous avons donc réaffirmé les revendications dans la déclaration commune que vous trouverez en fichier joint (à imprimer).

 

Evolutions positives des règles au sortir de ce groupe de travail

 

L’IA rétablit un barème avec AGS + note d’inspection.

Cependant, il refuse de minorer la note de moitié, comme nous le demandions, au motif qu’il doit introduire la prise en compte du «  mérite professionnel  ».

 

L’IA refuse de retirer les points pour «  stabilité  » dans le poste définitif comme nous le demandions, mais ces points s’étendent à tous les postes définitifs (adj. dir. TR et ASH).

Ces points sont minorés (maximum 5 points), doublés pour exercice en RRS et RAR (ZEP).

L’IA accepte notre demande de diminution des points enfants à 0.5 par enfant dans la limite de 2 points.

 

L’IA maintient le poste occupé à titre définitif pour les retours de congés parentaux.

 

L’IA renonce aux 200 pts de bonification donnant priorité absolue, sur postes définitifs, aux «  néo-titulaires  ».

 

L’IA renonce à imposer la lettre de motivation pour les postulants sur postes spécialisés «  à profil  » pour les titulaires du CAPA –SH.

 

Il rétablit la liberté de mutation sur postes ordinaires de tous les collègues sur postes spécialisés.

 

Il lève toute restriction à la réintégration après détachement.

 

 

Nous avons obtenu le rétablissement des 2 CAPD  : fin juin (2^ème phase) et fin août («  ajustement de rentrée  »).

 

C’est une victoire de notre action commune en défense du paritarisme et des prérogatives de vos élus en CAPD  !

 

 

En revanche l’IA maintient sa décision d’augmenter le nombre de postes de titulaires départementaux, 52 en 2009, 100 en 2010 (il avait annoncé sa volonté d’en créer 150)  !

Ces postes sont attribués à titre définitif mais la composition est provisoire et variable dans un rayon de 10 km.

 

L’IA indique qu’il applique une «  priorité légale  » en accordant une bonification «  zone violence  ».

Nous avons demandé qu’elle soit minorée de 500 à 10 points. Cette question reste à l’étude jusqu’à la CAPD du 25 février.

 

Concernant les opérations 2^ème phase  :

(collègues restés sans affectation à l’issue de la CAPD de mai)

 

Nous avons réaffirmé notre exigence d’une 2^ème phase avec «  nomination avec saisie des vœux sur postes précis clairement identifiés, y compris pour les regroupements de postes fractionnés, sans obligation de lister tous les postes » complétée par une fiche avec choix des zones et types de postes. L’IA réserve sa décision jusqu’à la CAPD du 25 février.

 

Les élus du personnel renvoient un courrier commun à l’IA pour lui repréciser nos attentes principalement pour les opérations 2^ème phase, avec refus d’aller au-delà de 2 zones.

 

Les élus du personnel seront vigilants sur le respect des engagements pris par l’IA et sur les réponses apportées aux questions toujours à l’étude.

 

Nous invitons tous les collègues à rester en alerte sur les décisions que l’IA prendra à l’issue de la CAPD du jeudi 25 février.

 

L’Inspecteur d’Académie a tenté d’opposer une surcharge de travail pour le service DVRH à la prise en compte de certaines de nos demandes, notamment pour l’organisation de la 2^ème phase du mouvement.

Les élus du personnel ont vivement réfuté cet argument et dénoncent fermement les conditions de travail des personnels administratifs, également victimes de suppressions de postes (19 annoncées sur l’académie pour la rentrée 2010  !)

 

 

Pour les élus SNUipp-FSU pour les élus SNUDI-FO pour les élus SE-UNSA

Nicolas ODINOT Chantal FASSIÉ Denis OLIVIER

Secrétaire départemental Secrétaire départementale Secrétaire départemental