Au groupe de travail CAPD du 6 janvier, face aux élus du personnel unanimes, l’Inspecteur d’Académie doit revoir son projet de règles et barèmes pour le mouvement 2010.

Les élus du personnel étaient convoqués en groupe de travail CAPD mercredi 6 janvier pour examiner le projet des règles et barèmes de l’IA pour le mouvement départemental 2010.

Les élus SNUipp-FSU, SNUDI-FO et SE-UNSA se sont réunis pour examiner ces propositions.

A la lecture du projet, nous avons constaté :

• que les règles proposées par l’IA pour 2010 étaient encore plus injustes et arbitraires que celles qui ont régi le mouvement 2009,
• que des règles dont nous avions obtenu le retrait pour le mouvement 2009 faisaient de nouveau leur apparition (en particulier 200 points de bonification de barème donnant priorité absolue à titre définitif aux sortants d’IUFM, perte du poste définitif pour les congés parentaux !)
• que des règles proposées étaient contraires aux droits statutaires des agents de la Fonction publique,
• que l’IA présentait son projet pour 2010 sans nous présenter son bilan des opérations du mouvement 2009 alors qu’il s’y était engagé.

Devant ces constats, nous avons arrêté une position commune pour le mouvement 2010 que nous avons opposée au projet présenté par l’IA, forts des plus de 1000 signatures sur la pétition intersyndicale contre l’arbitraire du mouvement 2009 :

« L’ensemble des délégués du personnel membres de la CAPD de Vaucluse, au nom des collègues du département qu’ils représentent,

• dénoncent la note ministérielle n° 2009-155 du 28 octobre 2009 qui remet en cause les règles et les barèmes départementaux et les prérogatives des élus en CAPD ;

• exigent

 - une 1ère phase pour les nominations à titre définitif, uniquement sur postes précis, clairement identifiés et attribués au barème,
 - la tenue d’une CAPD 2ème phase pour les nominations avec saisie des vœux sur postes précis, clairement identifiés, y compris pour les regroupements de postes fractionnés, sans obligation de lister tous les postes,
 - le rétablissement d’un barème clair et égalitaire avec l’Ancienneté Générale de Service (AGS) comme élément essentiel, donc le retrait des points par corps et échelon et le retrait des points « stabilité » qui lèsent de nombreux collègues,
 - le retrait des 200 points donnant priorité absolue sur tout poste, à titre définitif, aux « néo titulaires »,
 - le contrôle a priori de toutes les opérations de l’Administration, à toutes les étapes du mouvement, par les élus en CAPD. »

Nous avons obtenu que l’Inspecteur d’Académie convoque un nouveau groupe de travail le 27 janvier, avec transmission de documents préparatoires le 22 janvier à midi : son bilan du mouvement 2009 et un nouveau projet pour 2010 tenant compte des demandes formulées par les élus du personnel.

Les élus SNUipp-FSU, SNUDI-FO et SE-UNSA se réuniront lundi 25 janvier pour examiner le nouveau projet de l’IA et préparer ensemble la réunion du 27 janvier.

Pour les élus du personnel :

Nicolas ODINOT (SNUipp-FSU) ; Chantal FASSIÉ (SNUDI-FO) ; Denis OLIVIER (SE-UNSA)