Le CTSDet le CDEN sont des instances importantes mais pas forcément connues. Quelques explications ...

le CTSD (Comité Technique Spécial Départemental) est la nouvelle instance non paritaire qui remplace dorénavant le CTPD (Comité Technique Paritaire Départemental). Il traite de la carte scolaire et de la gestion des moyens 1er et 2nd degré.

Le CDEN: composition.

Le CDEN est composé de représentants :
- de l'administration ;
- des représentants des personnels des établissements d'enseignement et de formation (par le biais des fédérations de l'Education Nationale) ;
- des collectivités locales (mairie et conseil général) ;
- des usagers (parents d'élèves (FCPE), DDEN, Ligue de l'enseignement, UDAF, ...).

Il est présidé par le préfet.

L'UNSA-Education (fédération à laquelle appartient le SE-UNSA) siège au CDEN du Vaucluse.

L'ensemble du CDAL (comité départemental d'action laïque) est présent au CDEN. Pour mémoire le CDAL est composé de :
- SE-UNSA;
- l’UNSA Education;
- la Ligue de l’Enseignement ;
- la FCPE;
- les délégués départementaux de l’Education Nationale (DDEN).

Le CDEN: définition.

Le CDEN (conseil départemental de l'Eduation Nationale) peut être consulté sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans le département.
Il donne nottamment son avis sur la carte scolaire, le calendrier scolaire, ...


Rôle du CTSD et du CDEN lors de la carte scolaire.

Dans le Vaucluse, le CTSD a lieu avant le CDEN (ce n'est pas forcément le cas dans tous les départements).

Lors du CTSD, l'IA propose des ouvertures et des fermetures.
Les représentants du personnel donnent leur avis (et demandent en général l'étude d'ouvertures supplémentaires).
Dans le Vaucluse, le CTSD est précédé d'un groupe de travail.

Les propositions faites lors du CTSD sont présentées en CDEN.
Il peut y avoir des modifications. En général, chaque année, il y a 1 ou 2 changements (ouverture en plus ou fermeture en moins).

A l'issue de ces consultations, l'IA décide des ouvertures et fermetures.