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Permutations informatisées 1er degré : foire aux questions
Article publié le vendredi 27 novembre 2009.
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1) Quid des pts d’échelon pour les T1 vu qu’au 31/08/09 ils sont au 2ème échelon du corps des PE et que cet échelon n’est pas prévu dans le tableau du MEN ?

Grâce à l’intervention récente du SE-UNSA, la date de référence pour le calcul de l’ancienneté de service est :
- le 31 août 2009 pour l’échelon obtenu par promotion d’échelon
- le 1er septembre 2009 pour l’échelon obtenu par classement initial ou reclassement

De cette manière, les néo-titulaires verront leur 3ème échelon pris en compte dans le cadre des opérations de mouvement interdépartemental.

 
2) Quelle différence entre congé parental et congé de présence parentale ?
Le congé parental c’est pour élever un enfant de moins de 3 ans.
Le congé de présence parentale c’est pour s’occuper d’un enfant gravement malade pour lequel la présence d’un tiers est requise.
 
3) Comment départager les candidats en cas d’égalité de barème ?
Jusqu’à présent, le départage se faisait dans l’ordre suivant :
1 Rapprochement de conjoint
2 ancienneté de fonction
3 nombre d’enfants
4 rang du voeu
5 années de séparation

Maintenant, au vu du changement sur les pts d’année de séparation (forfait de 350 pts pour 3 ans et plus de séparation), cela ne paraît plus adapté.

Sur ce point le SE-UNSA a questionné le ministère et attend des réponses.

 
4) Un enfant qui va naître entre le 28/01 et le 1/09 donne-t-il droit à des pts pour enfant à charge dans le cadre du rapprochement de conjoint ?
Non.
Dans le cas d’une "union libre", l’enfant à naître pendant cette période et reconnu par anticipation, donc justifié auprès de l’IA, permet seulement d’être considéré en RC mais ne donne pas de points pour enfant à charge.
Dans le cadre du RC pour des pacsés ou mariés, c’est la même chose puisque la naissance doit être effective au plus tard le 28/01.
 
 
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