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Changement de département 1er degré : texte définitif pour les permutations informatisées

Article publié le mardi 3 novembre 2009.

Les arbitrages ministériels sont rendus !

Le SE-UNSA vient de recevoir la version définitive de la note de service relative à la « mobilité » des enseignants du 1^er degré.

Lors de la réunion du 9 octobre au Ministère, le SE-UNSA avait exprimé son désaccord avec les dispositions envisagées par le Ministère et avait demandé des modifications.

Nous avions, par ailleurs, interpelléla DGRH et le cabinet du Ministre pour faire entendre notre voix.

Si plusieurs de nos remarques ont bien été prises en compte, il n’en reste pas moins des points de désaccord.

Zoom sur les avancées et sur les points d’achoppement …

Ce qui a été obtenu :

- le retour aux dispositions antérieures concernant les conjoints qui subissent de multiples changements de résidence professionnelle pendant la séparation. Tous ces changements s’additionneront donc (projet initial : ne prendre en compte que la dernière résidence professionnelle occupée pour calculer la durée de séparation).

- le rétablissement des points pour renouvellement du 1^er vœu (projet initial : la suppression des points liés au renouvellement des demandes s’ils se combinent avec d’autres bonifications)

- le retour aux exigences antérieures pour les pièces à produire concernant les couples pacsés : attestation de PACS et imposition commune (projet initial : demander un certificat de naissance portant en marge le PACS)

- les périodes de congé pour présence parentale sont désormais comptabilisées dans la durée de séparation, dans le cadre des rapprochements de conjoint

- le paragraphe sur la valeur purement « indicative » de la communication des résultats est supprimé

Ce qui est maintenu malgré nos demandes :

- le calendrier resserré entre la clôture des inscriptions sur I-prof et la possibilité de modifier/annuler ou déposer une demande tardive : date limite fixée au 28/01 (au lieu de fin février les années précédentes)

- les modifications de dates d’effet pour plusieurs éléments de barème

- le forfait de 350 pts pour 3 ans de séparation et plus

Le texte attend maintenant la validation du cabinet du Ministre et sortira au BO le 5 novembre.

Pour en savoir plus, contacter : permuts@se-unsa.org ou 84@se-unsa.org

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