Avec le CNAL, le combat du SE-UNSA pour l’abrogation de l’Article 89

Depuis la publication de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités

locales, le SE-UNSA n’a eu de cesse d’en combattre l’article 89.

Celui-ci oblige la commune où nous résidons à payer une participation financière pour les

enfants fréquentant l’école privée d’une autre commune. Et cela sans que le maire ait la moindre possibilité de donner un avis !

Pour les élèves scolarisés dans l’enseignement public en dehors de notre commune, la

participation financière de celle-ci est facultative : elle est, en toute logique, soumise à l’accord du maire, sauf en l’absence de places ou d’école dans la commune et pour des cas de dérogation précis.

Avec la loi de 2004, pour les élèves des établissements privés, le maire de notre commune doit non seulement se taire mais systématiquement payer !