SECTION SE-Unsa du VAUCLUSE - 5 RUE FAVART - 84000 AVIGNON
Tél. 07 83 37 96 87 - Por. 06 29 58 79 99 - 84@se-unsa.org
Ce prêt d’accession à la propriété à zéro % est activé à compter du 25 septembre 2009.
Pour bénéficier d’un prêt à zéro %, il faut acheter sa résidence principale, soit l’année de sa titularisation, soit à la suite d’une mutation entraînant un changement de département.
La banque postale est seule habilité à accorder ce prêt.
Son montant maximum est de 30 000 € lors d’une première acquisition et de 15 000€ en cas de revente du précédent logement.
Lorsque deux enseignants mariés ou pacsés remplissent tous les deux les conditions d’attribution du prêt, ils peuvent en bénéficier chacun.
La circulaire relative au prêt à zéro % n’est pas encore publiée et nous l’attendons pour rédiger une fiche prestation qui sera mise à votre disposition.
Mais vous pouvez d’ors et déjà consulter les informations sur le site du ministère de l’Éducation nationale :
http://www.education.gouv.fr/cid24228/pret-a-taux-zero-pour-les-enseignants.html
Ce site renvoie lui-même au site de la banque postale.