Les résultats des permutations sont connus. Dès à présent, le SE-Unsa encourage les candidats non-satisfaits à demander des exeat - ineat.

 

Si vous souhaitez faire cette demande, il faut envoyer :

• La demande d'exeat (pour sortir du département) au département de rattachement (le Vaucluse) (voir modèle ci-joint de demande d'ineat, à modifier légé) ;
• La demande d'ineat (pour rentrer dans un département) également au département de rattachement, le Vaucluse (l’IA le transmettra dès qu’il aura accordé l’exeat ; vous pouvez également l’envoyer en plus directement à l’IA du département demandé.) (voir modèle ci-joint) ;
• Une lettre peut être utile (pour préciser que l'on veut changer de département pour se rapprocher de son conjoint qui travaille ici, que l'on a des enfants, …) ; 
• Tous documents justificatifs jugés utiles : certificat de mariage (ou concubinage ou de PACS, …), lettre de l'éventuel employeur du conjoint (pour justifier qu'il (ou elle) travaille dans tel département), …

   Il faut que les 2 demandes soient acceptées. C'est l'IA qui prend la décision. Dans la plupart des départements, il est préférable (voire indispensable) de faire cette demande pour rapprochement de conjoint, sinon les demandes sont rarement acceptées (les enfants sont aussi pris en compte).

   

   L'ancienneté de la demande peut aussi être prise en compte.

   Les demandes peuvent être acceptées tardivement (fin août, début septembre). Chaque demande est traitée au cas par cas (d'où l'importance des pièces justificatives, des courriers, …). Les IA attendent en général de savoir si une personne rentre dans leur département pour en laisser partir une autre.

   Toutefois il est plus facile de sortir (ou de rentrer) de tel ou tel département. Généralement, sortir du Vaucluse ne pose pas trop de problème, mais entrer dans d'autres départements peut s'avérer difficile.

  Pensez à nous envoyer une demande de suivi ainsi qu'à la section du SE-UNSA du département demandé.

 

Rappel des textes

  La récente note de service n° 2013-167 du 28-10-201 précise : Après réception des résultats du mouvement interdépartemental, dans le respect des orientations ministérielles fixées par la présente note de service en tenant compte de l'équilibre postes-personnels du département et de l'académie, un mouvement complémentaire peut être organisé si la situation prévisible des effectifs d'élèves dans le département le justifie.

Cette phase d'ajustement permet de résoudre les situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues lors du mouvement interdépartemental, qui doivent être appréciées par chaque DA-SEN.
Les situations des personnels enseignants atteints d'un handicap ou celle d'un conjoint handicapé, ou de son enfant reconnu handicapé ou gravement malade doivent être également prises en compte lors du mouvement complémentaire.
Il en est de même de la situation des personnels dont la mutation serait annulée en raison de la mutation du conjoint ou partenaire lié par un PACS, intervenue après la diffusion des résultats.
Les personnels susceptibles d'être concernés par ce mouvement ne doivent pas s'adresser directement à l'administration centrale mais au DA-SEN du département d'accueil souhaité : seule la demande d'exeat adressée au DA-SEN du département d'origine, accompagnée de la demande d'ineat à destination du DA-SEN du département d'accueil, et éventuellement des pièces justificatives, est prise en compte.
Il est important que cette phase d'ajustement soit finalisée le plus possible en amont de la rentrée scolaire.  

La note de service n° 92-088 du 17 février 1992 précise également " ce barème ne saurait avoir une valeur absolue. Etant indicatif, il ne doit pas être un obstacle au débat si un poste spécifique est à pourvoir ou dans les situations familiales les plus graves. C'est ainsi qu'il pourra être tenu compte, lors des délibérations en CAPD, d'éléments non quantifiables…"