Vous trouverez ci-dessous une liste de questions/réponses fréquemment posées sur les permutations ...

prise en compte des enfants nés ou à naître dans le barème

Deux cas de figure :

- vous êtes en concubinage et votre enfant va naître avant le 17 février ou vous le reconnaîtrez par anticipation avant le 1er janvier 2009 : pas de points pour enfant car cette situation vous permet juste de candidater pour un rapprochement de conjoint.

- vous êtes pacsé ou marié et vous candidatez pour un RC : si l’enfant naît avant le 17 février, vous aurez 15 points supplémentaires pour enfant à charge dans le cadre du rapprochement de conjoint (20 pts à partir du 4ème).

Fonctionnement du logiciel national

Vous trouverez en pièce jointe une petite explication sur le fonctionnement du logiciel qui gère les permutaions informatisées (les choses sont plus compliquées qu’il n’y paraît et il nous semble important que vous ayez bien connaissance de ses modalités d’application).

Modification de la durée de séparation

Nous vous signalons que, suite à notre intervention auprès du Ministère, I-Prof a été modifié pour bien prendre en compte la durée de séparation jusqu’au 1/09/2009 et pas jusqu’au 1/09/2008 comme cela était indiqué initialement. Si vous êtes concernés par un rapprochement de conjoint, prenez bien en compte ce changement dans la durée de séparation que vous indiquez sur I-Prof afin de ne pas être lésés !

 

Puis-je annuler ma demande de changement de département à tout moment ? Si oui, comment faire ?

Vous le pouvez jusqu’au 17/02 en téléchargeant le formulaire ad hoc sur le site du Ministère (http://media.education.gouv.fr/file/Agent_de_l_education_nationale/68/5/demande-annulation_38685.pdf ) et en exposant brièvement les raisons.

 

Je n’ai pas eu le temps, avant la fermeture du serveur, de faire une étude personnalisée et je constate maintenant que j’ai intérêt à modifier ma demande : est-ce possible ?

Vous le pouvez jusqu’au 17/02 en téléchargeant le formulaire ad hoc sur le site du Ministère (http://media.education.gouv.fr/file/Agent_de_l_education_nationale/66/6/demande-modification_38666.pdf ).

 

J’apprends seulement maintenant, alors que le serveur est fermé, que mon conjoint va être muté d’ici la rentrée prochaine. Puis-je quand même déposer une demande et si oui, comment ?

C’est ce qu’on appelle une demande pour mutation tardive du conjoint. Il est possible de vous inscrire, mais plus sur I-Prof. Il faut télécharger un formulaire de demande (http://media.education.gouv.fr/file/Agent_de_l_education_nationale/66/0/demande-changement-departement-page1_38660.pdf ), à envoyer à l’IA, avec toutes les pièces justificatives afférentes jusqu’au 17/02 .

ATTENTION : La mutation du conjoint doit intervenir au plus tard le 1/09/2009 et vous devez pouvoir le prouver d’ici le 17/02.

 

Si je n’obtiens rien aux permutations, est-ce que je perds mon poste au mouvement ?

Non, rassurez-vous …

 

Je ne suis pas sûr de mener ma permutation jusqu’au bout : quelles possibilités d’annulation s’offrent à moi ? 

Concernant l’annulation de la demande :

- La première, au moment de votre confirmation de changement de département : vous pouvez envoyer un courrier, accompagné de la confirmation de demande, précisant que vous renoncez à ce projet.

- La deuxième, jusqu’au 17/02 : il s’agit de télécharger le formulaire d’annulation, de le compléter et de l’envoyer à l’IA (voir question/réponse plus haut).

Concernant l’annulation de la permutation :

- Il faut demander aux deux IA concernés une annulation en exposant les motifs par écrit (changement de situation familiale, mutation du conjoint…). Cela n’est pas forcément pris en compte.

 

Je modifie ma candidature pour prendre en compte la mutation professionnelle de mon conjoint : à quels points ai-je droit ?

Si vous pouvez justifier d’un conjoint au 1/09/2008 et si vous demandez en vœu 1 son département d’exercice professionnel (pensez à joindre toutes les pièces justificatives et à nous confier un double de votre dossier), vous pourrez bénéficier des 150 points et éventuellement des points pour enfant à charge.

Je modifie ma candidature pour prendre en compte la naissance de mon enfant : à quels points ai-je droit ?

Deux cas de figure :
- vous êtes en concubinage et votre enfant va naître avant le 17 février ou vous le reconnaîtrez par anticipation avant le 1er janvier 2009 : pas de points pour enfant car cette situation vous permet juste de candidater pour un rapprochement de conjoint.
- vous êtes pacsé ou marié : si l’enfant naît avant le 17 février, vous aurez 15 points supplémentaires pour enfant à charge dans le cadre du rapprochement de conjoint (20 pts à partir du 4ème).

Je sais que mon conjoint va être muté mais je ne sais ni quand ni où : comment faire ?

Deux possibilités :
- Vous aurez une réponse à vos deux questions avant la date butoir fixée par l’IA (autour du 17 février) : vous pourrez ainsi candidater pour une mutation tardive du conjoint, par formulaire (demandez-le au SE-UNSA), en envoyant le tout à l’IA.
- Vous ne le saurez qu’au moins de mars minimum : dans ce cas, vous ne pourrez pas participer via les permutations informatisées, il vous faudra attendre la procédure des ineat/exeat.

Quels sont les points que je perds en cas d’annulation de permutation ?

Deux cas distincts :
- Vous annulez votre candidature : aucun impact
- Vous annulez votre permutation : vous perdez le bénéfice de vos points pour renouvellement du 1er vœu.

Je suis enseignant spécialisé. L’IA ne veut pas me laisser partir au motif d’une obligation à exercer trois ans, suite à ma spécialisation, dans le département avant toute demande de changement de département : est-ce exact ?

C’est faux ! En premier lieu, ce n’est pas une obligation mais un contrat moral (qui n’engage en rien réglementairement). Ensuite, cela était mentionné auparavant dans la circulaire permuts du Ministère mais elle n’y figure depuis trois ans maintenant. En effet, au vu de la transformation de la plupart des formations spécialisées sous forme de l’alternance, cela n’a plus lieu d’être.