Ancienneté de fonction
d'enseignant 1er degré au 01/09/2023

2 points par an

En cas d'égalité de barème les critères suivants sont utilisés :

ancienneté générale des services (AGS), puis l’échelon, puis l’ancienneté de poste puis un tirage au sort (un numéro aléatoire est attribué à chaque candidat).

Auparavant, c'était l'AGS qui  était prise en compte (cela peut être la même chose dans beaucoup de cas, mais peut impacté certains enseignants, notamment ceux ayant fait valider d'autres services).

Un nouvel élément de barème est pourtant mis en place nationalement : l'ancienneté d'échelon.
La dasen a fait le choix de conserver l'ancienneté de fonction, plus restrictive.

1 point par enfant (limite de 3)

Bonification au titre du handicap
(attention à la date limite : à venir)

Formulaire à venir dès que parution BD

500 points sur un ou plusieurs vœux

Au moins 5 ans au 31/08/2024 en REP+
Service effectif d'au moins 50%
A titre provisoire ou définitif

 

La mention "Service effectif d'au moins 50%" a été demandé par le SE-UNSA les années passées. Cela permet de faire bénéficier cette bonification pour les TR, RASED, enseignants sur postes fractionnés … qui effectuent au moins 50% de leur service dans une de ces écoles.
Les TR qui ont effectués 50% de remplacement sur les 5 ans en REP, REP+ ou zone violence (et qui ne sont pas rattachés à une école REP/REP+) doivent contacter l'administration pour établir avec eux ces services faits.

Les enseignants entrants dans le département peuvent prétendre à cette bonification.

Pour le SE-UNSA, les enseignants en écoles zone violence auraient dû bénéficier de 30 points.

En résumé :

• 5 ans en REP+  : 30 points
• Si sur ces 5 ans il y a une seule année en REP (ou plusieurs) : 15 points

Exemple :

1) 4 ans école A "REP+"  + 1 an école B "REP+" : 30 points
2) 3 ans école A "REP+" + 1 an école B "REP" + 1 an école C "REP+" : 15 points
3) 3 ans école A "REP+" + 1 an école B sans label + 1 an école C "REP+" : 0 points

Le décompte des services est interrompu (remis à zéro) par :
- le congé de longue durée ;
- la disponibilité ;
- le détachement ;
- la position hors cadres.

Le congé parental suspend le décompte des services accomplis au titre de l'éducation prioritaire (mais ne l'interrompt pas).

Cela est un acquis du SE-UNSA. Seul le SE-UNSA était intervenu il y a 4 ans pour dénoncer l'interruption des points en cas de congé parental, ce qui était injuste et contraire à certains textes nationaux.

Bonifications rapprochement de conjoint / autorité parentale conjointe / parent isolé

Attention à la date limite de demande : à venir

Il faut utiliser le formulaire en annexe ( à venir ) du "guide mobiltié"

rapprochement de conjoint
Séparé du conjoint par au moins 50km (de sa résidence professionnelle).

 

-marié avant le 01/09/2023
-ou pacsé avant le 01/09/2023  (si imposition commune)
- ou couple avec enfant né ou à naître au plus tard le 01/09/2024

Le voeu n°1 doit être un voeu précis ou voeu commune dans la commune de la résidence professionnelle du conjoint.
Valable pour le voeu 1 et les voeux suivants s'ils se situent dans la même commune.

autorité parentale conjointe (non compatible avec rapprochement de conjoint)
Pour faciliter l'alternance de résidence de l'enfant ou l'exercice des droits de visite.
Le voeu n°1 doit être un voeu précis ou voeu commune (commune de résidence de l'autre
parent).
Valable pour le voeu 1 et les voeux suivants s'ils se situent dans la même commune.
 

parent isolé
Veuve, veuf ou célibataire ayant à charge 1 ou des enfants de moins de 18 ans au 01/09/2023
Le 1er voeu doit être un voeu précis ou voeu commune pouvant "améliorer les conditions de vie de l'enfant"

Valable pour le voeu 1 et les voeux suivants si toujours dans le même regroupement de commune.
 

1 an = 2 points

2 ans = 3 points

3 ans = 4 points

4 ans ou plus = 5 points

idem ci-dessus

Bonification forfaitaire de 1 point

1) poste d'adjoint
 

Poste de même nature dans l'école (voeu obligatoire pour bénéficier des bonifications)

Poste de même nature dans la commune.

Poste de même nature ou de nature différente (hors direction et ASH) dans le regroupement de commune et les regroupements de communes limitrophes

1000 points

950 points

700 points

Possibilté de se porter volontaire pour quitter l'école et bénéficier de la bonification à la place de l'enseignant vicitime de la mesure de carte scolaire (c'était une demande du SE-UNSA depuis quelques années, refusée par d'autres).
Cela peut être utile si je souhaitais de toute manière quitter l'école, il faut en mesurer les "risques".
 

Le SE-UNSA avait obtenu les années passées la possibilité de faire des vÅ“ux « libres Â» avant les vÅ“ux bonifiés (voir bas de page pour le détail).

Le SE-UNSA demande que la bonification soit valable dans un rayon de 20km (comme les années passées) et pas seulement dans la commune ou regroupement de commune (ce qui est moins avantageux) et/ou aggrandir à la circonscription.

Le poste fermé est celui du dernier arrivé dans l'école (un courrier lui est adressé par la dasen). L'ancienneté dans l'école se cumule quelles que soient les natures de support occupé.

2) TR, RASED, UPE2A
 

Poste occupé

Poste de même nature dans la circo

Poste de nature différente (hors direction et ASH) dans la circo

1 000 points


950 points
 

700 points

- candidature retenue : 150 points

- liste complémentaire : 100 points

-candidat libre :50 points



900 points sur le poste spécialisé occupé à titre provisoire

Caractère répété de la demande
voeu préférentiel

Si le 1er voeu est formulé à nouveau l'année suivante

Uniquement pour les voeux "école" quelle que soit la nature (et pas les voeux géographiques)