Une proposition de loi, déposée par 3 députés UMP rendrait obligatoire la création d’EPEP « à partir de 15 classes ». Elle deviendrait optionnelle à compter de 13 classes.

 Un « véritable statut d’emploi » serait créé pour les directeurs d’EPEP, « doté d’une dimension hiérarchique à l’image des chefs d’établissement de collège et lycée, sauf pour ce qui relève du pédagogique ».

 Les 13 membres du C.A (le directeur, 4 élus, 3 enseignants, 1 agent et 4 parents) éliraient un président qui pourrait être le directeur ou un élu de la collectivité territoriale.

 Dans le budget 2009, le ministère a déjà anticipé les moyens de leur création : un « bonus » de 500 postes administratifs est consacré aux EPEP. Le texte ne dit rien en revanche sur le recrutement, la rétribution, la formation ou le détail des attributions des futurs directeurs d’EPEP. Aucune phase d’expérimentation n’est prévue, l’intérêt gestionnaire l’emporte sur toute motivation d’ordre pédagogique. Sur un sujet d’une telle importance, le SE-UNSA demande l’ouverture de discussions.