Depuis l'an passé, l'Education nationale et chaque collectivité territoriale ont mis en place un "plan de sobriété énergétique".
Et plusieurs écoles, collèges et lycées constatent des températures trop basses dans les classes.

 

L’arrêt des chaudières durant le week-end pour économiser l’énergie figure comme l’exemple type de la fausse bonne idée. Le matériel vieillissant peut aussi être la cause.
Ainsi plusieurs écoles (à Avignon et Cavaillon par exemple) nous signalent des températures de 16°C, voire 12°C, dans les classes pour accueillir les élèves.

Ce genre de problématique est pourtant facilement anticipable.

  Que faire si je suis dans cette situation ?

Aucun texte officiel ne fixe actuellement à l'intérieur des locaux scolaires de seuil de température en dessous duquel il serait déconseillé d'assurer les cours. Il appartient au Maire (et non à l'IEN), en liaison avec les autorités académiques, de prendre ou non la décision d'interrompre l'enseignement par période de grand froid, lorsqu'un fonctionnement défectueux des installations ou leur inadaptation à des températures rigoureuses inhabituelles pour la région ne permettent pas d'assurer le confort nécessaire (mais le Préfet peut retoquer la fermeture).

Si vous avez un problème d’ambiance thermique lié à un problème de chaudière, nous vous invitons à vous conformer à la procédure suivante :   
- Informer par écrit son IEN de circonscription (ou le chef de service pour le second degré) ;
- Se rapprocher de la mairie pour signaler la panne (pour le 1er degré) ;
- Contacter le SE-UNSA (84@se-unsa.org ou responsable Hygiène et sécurité SE-UNSA 84 : Mourad Ouraou :07 82 48 70 46).
 

  i Si aucune solution n’est rapidement trouvée par la mairie ou l’IEN, nous vous conseillons de saisir le registre santé et sécurité au travail (RSST). Votre représentant syndical vous aidera dans les démarches.

 La fiche RSST

Vous pouvez saisir le RSST, nous vous proposons un modèle d’inscription que vous pourrez adapter en fonction de votre situation :

  « Le JJ/MM/AAAA à …heures, j’ai mesuré dans ma classe (ou tout autre lieu), une température de …  degrés.   La chaudière de l’école ne fonctionne plus.

Le directeur/directrice a rendu compte à l’IEN de circonscription de ce dysfonctionnement et a averti les services de la mairie, mais la température demeure inchangée et il nous est impossible de travailler.

Conformément à l’article R. 235-2-9 et à l’article R. 232-6 du code du travail je demande qu’une température convenable soit rétablie sur mon lieu de travail.

L’ambiance thermique dégradée dans laquelle nous évoluons peut avoir des conséquences sur la santé des personnels et des élèves. Il est de la responsabilité de l’employeur de veiller à la protection des personnels en ne les exposant pas à des températures qui contreviennent aux dispositions précédemment citées du code du travail Â»

   Les interventions du SE-UNSA 84
Le SE-UNSA 84 doit rencontrer prochainement la mairie d'Avignon sur ce sujet.

Le SE-UNSA 84 participera également au groupe de travail "bati scolaire" le 14 décembre et interviendra notamment sur le recensement des sites les plus vulnérables, le repérage des passoires thermiques et aussi sur les périodes de fortes chaleurs.

Références légales

Les obligations du Code du Travail en terme d’ambiance thermique s’appliquent aussi à la Fonction Publique depuis le décret du 2011.

 Art. R. 232-6 - Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu'il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère.

·      Art. R. 232-6-1 - La température des locaux annexes, tels que locaux de restauration, locaux de repos, locaux pour le personnel en service de permanence, locaux sanitaires et locaux de premiers secours, doit répondre à la destination spécifique de ces locaux.

  Art. R. 235-2-9 - Les équipements et caractéristiques des locaux de travail doivent permettre d'adapter la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte-tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs, sans préjudice des dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments autres que d'habitation.

·      Art. R. 235-2-10 - Les équipements et caractéristiques des locaux annexes, et notamment des locaux sanitaires, des locaux de restauration et des locaux médicaux, doivent permettre d'adapter la température à la destination spécifique de ces locaux, sans préjudice des dispositions du code de la construction et de l'habitation mentionnées à l'article R. 235-2-9.

·      R. 4223-13 du Code du Travail : « Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucun émanation délétère. »