Les résultats des permutations sont connus. Dès à présent, le SE-Unsa encourage les candidats non-satisfaits à demander des exeat - ineat.

 

La circulaire est disponible ici.
La dasen a indiqué lors de la CAPD du 03/03 vouloir anticiper les procédures et les résultats des ineat exeat pour la rentrée 2023.

Rappel de la procédure de l'année passée :
Attention, la dasen a indiqué qu'à priori les demandes ne seront dorénavant à adresser uniquement au dasen du département d'exercice et que le dossier sera ensuite transmis aux dasen des départements demandés lorsque l'exeat est accordé.

Pour sortir du Vaucluse : date limite 02/05/2023 (vérifier la date limite éventuelle d'ineat du département demandé)	Pour entrer dans le Vaucluse (avant le 02/05/2023)
une demande écrite d'exeat à l'attention de la DASEN du Vaucluse (modèle à télécharger) un courrier pour la demande d'ineat indiquant le ou les motifs (autant de courrier que de département demandé) (voir modèle ci-joint) ; vous pouvez utiliser en plus le formulaire du département demandé s'il en existe un (vous pouvez nous contacter pour cela). Autant de courrier d'ineat que de département demandé. Tous documents justificatifs jugés utiles : certificat de mariage (ou concubinage ou de PACS, …), lettre de l'éventuel employeur du conjoint (pour justifier qu'il (ou elle) travaille dans tel département), ... Certains documents sont précisés dans la circulaire selon le motif évoqué. Si vous demandez plusieurs départements, il faut joindre plusieurs justificatifs. Il faut envoyer un seul fichier PDF (contenant les courriers et les PJ), nommé "exeat-NOM-PRENOM" à gestion-collective-p1d84@ac-aix-marseille.fr	Envoyer à votre dasen : la demande d'ineat à télécharger dans la circulaire un courrier pour la demande d'ineat indiquant le ou les motifs (voir modèle ci-joint de demande d'ineat à adresser à la DASEN du Vaucluse) Indiquer dans le courrier votre adresse mail et numéro de téléphone une fiche de synthèse établie par votre département d'origine
En  cas de demande au titre du handicap : envoyer en plus le dossier médical à DSDEN 84 Bureau des affaires médicales 49 rue Thiers 84077 AVIGNONCEDEX 4 ET à ce.bam84@ac-aix-marseille.fr

 

Il faut que les 2 demandes (exeat puis ineat) soient acceptées. C'est le DASEN qui prend la décision.

Ces décisions sont souvent tardives (de fin juin à fin août).

Dans la plupart des départements, il est préférable (voire indispensable) de faire cette demande pour rapprochement de conjoint, sinon les demandes sont rarement acceptées (les enfants sont aussi pris en compte).

L'ancienneté de la demande peut aussi être prise en compte.

Chaque demande est traitée au cas par cas (d'où l'importance des pièces justificatives, des courriers, …). Les DASEN attendent en général de savoir si une personne rentre dans leur département pour en laisser partir une autre.

Toutefois il est plus facile de sortir (ou de rentrer) de tel ou tel département. Généralement, sortir du Vaucluse ne pose pas trop de problème, mais entrer dans d'autres départements peut s'avérer difficile.

Pensez à nous envoyer une demande de suivi ainsi qu'à la section du SE-UNSA du département demandé.

N'hésitez pas à nous contacter : 84@se-unsa.org

Rappel des textes

  Les situations étudiées particulièrement :

• rapprochement de conjoint
• personnels atteint de handicap (ou conjoint en situation de handicap ou enfant gravement malade ou en situation de handicap)
• autorité parentale conjointe, parent isolé

Les années d'exercice en éducation prioritaire peuvent être prises en compte.

Les demandes non satisfaites malgrè le renouvellement peuvent aussi être prises en compte.

Les situations particulières qui ne relèvent pas d'une priorité légale pourront faire l'objet d'un examen spécifique.