Le CSASD relatif à la carte scolaire s'est tenu le jeudi 2 février 2023.

Vous trouverez :

• les mesures (ouvertures et fermetures) sur cette page
• les modifications pour les brigades et les TR sur cette page
• notre déclaration préalable ici.

M2 Contractuels alternants : ils sont actuellement essentiellement sur des psotes de décharge de directio de petites écoles (avec décahrge à 25%).
La Dasen n'est pas favorable à mettre les M2 alternants sur les décharges de direction à 25%.
Une des piste est que les M2 alternants soient affectés sur les décharges de direction d'école maternelle à 3 classes (61 écoles), permettant d'assurer les 12 jours de décharge réglementaire et de mettre en place un accompagnement à la formation des directeurs et la formation "plan maternelle".
D'autres propositions seront étudiées et le SE-UNSA sera force de propositions.

Indemnité de tutorat M2 : sera versée sur la paye de février.
Explication de la DASEN : "Nous avons appris courant novembre que la paye devait se faire par la dsden, nous n'avons pas eu le temps de le faire pour décembre. Une bascule d'application de paye en janvier a également empéché le vesement en janvier."
Pour le SE-UNSA cela est innacceptable ce que reconnait la DASEN.
Le SE-UNSA indique que de plus certains auront 2 versements sur l'année civile : l'indemnité de tutorat 2021/2022 versée en février 2023 et l'indemnité de tutorat 2022/2023 qui devrait être versée en juin ou juillet 2023.
Suite à cette intervention, la dasen indique qu'elle enverra une procédure à faire le cas échéant pour que l'indemnité perçue en février 2023 soient bien prise en compte sur l'année civile 2022 par les impôts.

Des contractuels sont rattachés administrativement à une école non REP, alors que certains exercent dans une école REP. Ils ne perçoivent donc pas l'indemnité REP.
Cela devrait être rectifié suite à cette intervention du SE-UNSA.

2 postes de PEMF vacants depuis plusieurs années seront désétiquetté, ils seront donc obtenables au mouvement en poste "classique" (et cela permettre donc plus de mutation).
La Dasen ne souhaite pas étiquetter d'autres postes en poste PEMF mais contiuera à procéder par appel à candidature (en priorisant les PEMF déjà en poste), en laissant l'enseignant titualire du CAFIPEMF sur son poste actuel (c'est le poste de pemf qui se déplace et plus la personne). C'est une demande du SE-UNSA depuis plusieurs années.

Un voeu intersyndical (FO, FSU, UNSA) demandant la création de 4 postes de référent est voté unaninement par les représentants du personnel.
La DASEN indique que à ce jour, le nombre d'élèves suivis par référent est comparable avec les statistiques académique et comparable avec la proportion en nombre de chaque département de l'académie).
Elle précise "J'entends la demande mais je ne la priorise pas."