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Forfait Mobilité Durable 2022
Article publié le mardi 24 janvier 2023.
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Forfait mobilité durable 2022

La circulaire pour demander le forfait mobilité durable 2022 est parue au bulletin académique du 23 janvier 2023.

Les demandes sont à faire avant le 6 février.

Le FMD devrait être payé sur le salaire du mois de mars.

Attention ! Les demandes faites avant la parution de la circulaire ne devraient pas ĂŞtre prises en compte. Il faut faire la demande sur colibri.

Lien vers la circulaire 

Lien vers colibri

Cliquez sur "tous personnels" puis Prestations sociales : 
RH - Demande de versement du forfait mobilités durables


Modifications prĂ©vues par l'ArrĂŞtĂ© du 13 dĂ©cembre 2022 modifiant l'arrĂŞtĂ© du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilitĂ©s durables » dans la fonction publique de l'Etat : 

1. Passage de 100 jours minimum de covoiturage ou de vĂ©lo Ă  30 jours pour dĂ©bloquer le forfait mobilitĂ© durable 

 

2. Création de 3 forfaits à la place de 200€ pour tous

  • 100 € lorsque l'utilisation du moyen de transport prĂ©vue Ă  l'article 1er est comprise entre 30 et 59 jours 
  • 200 € lorsque l'utilisation du moyen de transport prĂ©vue Ă  l'article 1er est comprise entre 60 et 99 jours
  • 300 € lorsque l'utilisation du moyen de transport prĂ©vue Ă  l'article 1er est d'au moins 100 jour

​3. Modification des moyens de transport ouvrant droit au FMD (à compter du 1er septembre 2022)

  • Le vĂ©lo 
  • Le covoiturage (conducteur ou passager) 

Nouveautés au 1er septembre 2022

  • Engins de dĂ©placement personnel motorisĂ© : trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverborard, ...
  • Cyclomoteur, motocyclette, cycle ou cycle Ă  pĂ©dalage assitĂ©, ou engin de dĂ©placement motorisĂ© ou non, louĂ© ou mis Ă  disposition en libre-service. Lorsque ces engins sont motorisĂ©s, le moteur ou l’assistance doivent ĂŞtre non thermiques.
  • Un service d’auto-partage, Ă  condition que les vĂ©hicules mis Ă  disposition soient des vĂ©hicules
    Ă  faibles Ă©missions.
  • Les transports publics de personnes, Ă  l’exception des frais d’abonnement relevant de la prise
    en charge obligatoire de 50% par l’employeur (ex : achats de tickets à l’unité).

Les différents moyens de déplacement sont cumulables.
Par exemple, un enseignant à 100% peut cumuler 20 jours de covoiturage et 10 jours de trotinettes pour avoir droit à la tranche 1 (100€).

 



Enseignants Ă  temps partiel

Le nombre de jour est proratisĂ© en fonction du temps partiel, mais pas le montant liĂ©, exemple : 

  Tranche 1 
100€
Tranche 2 
200€
Tranche 3
300€
Enseignant Ă  50% Entre 15 et 29 jours Entre 30 et 49 jours Plus de 50 jours
Enseignant Ă  75% Entre 23 et 44 jours Entre 45 et 74 jours Plus de 75 jours
Enseignant Ă  80% Entre 24 et 47 jours Entre 48 et 79 jours Plus de 80 jours

 

 

N'hésitez pas à nous contacter en cas de besoin : 84@se-unsa.org

 

 
 
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