Les demandes de temps partiel ont commencé le 9 janvier et sont à faire avant le 31 janvier 2023.

La procédure reste la même que l'an passé et le SE-UNSA continuera à intervenir pour que tous les temps partiel soient acceptés.

La circulaire, parue dans le bulletin académique (ici) devrait également paraitre dans un bulletin départemental prochainement.

Comment faire la demande ?

Les nouvelles demandes ou les renouvellements de temps partiels se fait obligatoirement par une saisie informatique (depuis le portail ARENA, menu « gestion des personnels » puis dans la colonne de droite, en violet "Demande de temps partiel pour le premier degré (DTP1D)") y compris pour ceux déjà à temps partiel (la "tacite reconduction" ne se fait plus automatiquement).

Dans certains cas (détachement, disponibilité, congé parental, nouveaux entrants en Vaucluse...), la saisie dans l'application n'est pas possible, il faut alors contacter directement l'administration et nous contacter.

Cas d'une demande de temps partiel pour élever un enfant suite à un congé de maternité, paternité, d’adoption, congé parental ... : la demande doit être présentée au moins deux mois avant le début de la période d’exercice à temps partiel.

Attention : il y a une procédure spécifique pour les psychologues éducation nationale issus du corps des enseignants du 1 er degré

Les types de temps partiel

Il existe 2 types de temps partiel : le temps partiel de droit et le temps partiel sur autorisation (voir les détails ici).

Attention, la quotité acceptée par l’administration peut être différente de celle demandée, surtout pour les temps partiel sur autorisation.

Les temps partiel sur autorisation

Un "examen" aura pour tous les enseignants demandant un temps partiel sur autorisation.
Il est important de joindre alors toutes pièces justificatives utiles et un courrier.
Le SE-UNSA peut vous aider dans cette démarche.

L'an passé il y a eu une campagne d’entretien pour les demandes de temps partiels sur autorisation au mois de mars.

De nombreux temps partiel sur autorisation ont été refusé par la DASEN.
Le SE-UNSA continue comme l'an passé à signifier son opposition à tout refus de temps partiel et continuera à intervenir.

L'an passé le SE-UNSA a obtenu la modification de plusieurs avis.

Les quotités possibles

Le temps partiel "classique" (hebdomadaire) est de 50% ou 75%.
Le temps partiel à 80% (rémunéré à 85,70%) peut être intéressant dans certains cas mais n'est pas indiqué dans la circulaire. Le SE-UNSA demande que cette possibilité soi

Le temps partiel annualisé (difficile à obtenir) - les périodes de travail sont les suivantes :

• 50 % : du 01/09/23 au 30/01/24 ou du 31/01/24 au 31/08/24
• 75 % : du 01/09/23 au 16/04/24 ou du 16/11/23 au 31/08/24
• 80 % : du 01/09/23 au 16/05/24 ou du 06/11/23 au 31/08/24

Le temps partiel à 80% est sur-rémunéré (85,70%)

Pour rappel, l'an passé, le DASEN a refusé des demandes de temps partiel annualisés en proposant de les transformer en hebdoamdaires "classique".

Le temps partiel annualisé n'est pas possible pour les postes suivants : direction, enseignant sur poste spécialisé ASH, maître-formateur et enseignant en UPE2A.

Plus d'inforations sur cette page.

Postes particuliers

Pour la DASEN, certaines fonctions "ne sont pas toujours compatibles avec un exercice à temps partiel" (extrait de la circulaire de l'an passé, qui ne devrait pas être modifié cette année) :

• direction (mais peuvent bénéficier d’un temps partiel à 75% à la condition de "s’engager auprès de l’administration à assurer leur fonction par une disponibilité, voire une présence quotidienne")
• enseignant sur poste spécialisé ASH,
• maître formateur,
• enseignant en UPE2A,
• titulaire remplaçant ou de brigade de formation.
• enseignant en classes dédoublées.

Cela doit être étudié "au cas par cas", mais ne l'est pas vraiment.
Ainsi un ensiengnant sur un poste particulier se verra choisir entre le renoncement à sa demande de temps partiel ou l'attribution d'un poste provisoire d'adjoint, souvent sur une ou plusieurs fractions.

N'hésitez pas à nous contacter.

Enseignant en classe dédoublé

La circulaire indiquait l'an passé que le temp partiel est refusé pour les enseignants sur des classes dédoublés.
L'an passé, suite à l'intervention du SE-UNSA, les enseignants déjà en poste sur une de ces classes (GS, CP et CE1 en REP et REP+) n'étaient pour l'essentiel pas concernés. Cependant un enseignant nouvellement nommé dans une école et à temps partiel ne pouvait à priori pas être nommé sur un de ces niveaux.
Le SE-UNSA a fait la même demande cette année.

Fin de temps partiel de droit en cours d'année (aux 3 ans de l'enfant)

Un temps partiel de droit pour élever un enfant prend fin le jour anniversaire des 3 ans de l'enfant.

Dans ce cas, vous devez saisir sur l’application, lors de votre demande de temps partiel, la quotité à laquelle vous souhaitez reprendre : soit continuer le temps partiel (qui devient alors un temps partiel sur autorisation), soit une reprise à temps plein.

Attention, cela n'est pas automatiquement accordées. La décision sera "appréciée sur la base des nécessités de service (poste vacant, besoin de remplacement,...)".

Le SE-UNSA était intervenu sur ces situations les années passées, et avait notamment obtenu que les temps partiels sur autorisation pour finir l'année scolaire soient obtenus en cas d'absence de moyen de garde de l'enfant (lorsque l'enfant ne peut être scolarisé par exemple).
N'hésitez pas à nous contacter.

 

Reprise à temps plein en cours d'année

Pour les temps partiel qui suivent le congé maternité, la demande est à faire au moins 2 mois avant le début du temps partiel.

Attention, la reprise à temps plein en cours d'année ne peut être obtenue que sous certaines conditions.

 

Pour toutes situations particulières, n'hésitez pas à nous contacter.

 

Le SE-UNSA interviendra comme l'an passé sur l'ensemble des demandes.

Vous êtes adhérents ?

Nous pouvons vous aider à préparer les éléments nécessaires pour l'entretien.

Nous pouvons également vous faire parvenir un modèle type de recours gracieux.