Les difficultés de remplacement s’installent et créent des tensions dans les écoles pour l’accueil des élèves.
Le SE-Unsa donne une consigne syndicale.

Compte tenu de l’insuffisance des moyens de remplacement et de la progression saisonnière des épidémies (Covid, grippe…), la situation peut être tendue dans les écoles au vu du nombre important de collègues absents, non remplacés.

Le SE-UNSA lance une consigne syndicale « en cas de non-remplacement » pour alerter l’administration sur ses responsabilités.

Le SE-Unsa a informé par courrier le ministre et la Dasen de la mise en œuvre de cette consigne syndicale. Lire le courrier.

Fondement juridique de notre consigne :

La loi de 2008 sur le service minimum d’accueil (SMA) précise que les élèves bénéficient d’un accueil seulement si la double condition - absence imprévisible ET impossibilité de remplacer - est effective.
Article L133-1 du code de l’Éducation : « Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève, dans les conditions prévues aux articles L. 133-3 à L. 133-12. »

Cela signifie que :
- pour toute absence prévisible (congé maternité, congé parental, stage syndical, autorisations d’absence diverses…), les équipes ne sont pas tenues à l’accueil des élèves du collègue absent.
- pour toute absence imprévisible type congé maladie durant plusieurs jours et devenant prévisible dès lors qu’on se situe au-delà de la 1ère journée d’arrêt de travail, l’administration est bel et bien prévenue.

Consigne syndicale du SE-UNSA

Le SE-UNSA relance donc sa consigne syndicale : demander aux parents de garder, dans la mesure du possible, leur enfant au-delà de 2 jours d’absence non remplacés consécutifs.




En cas de mise en Å“uvre, au niveau des conseils des maîtres, nous vous proposons des courriers types afin de  :

  -  Informer par écrit leur IEN de la consigne syndicale qu’ils vont appliquer (lettre-type IEN en cas d'absence prévisible + lettre en cas d'absence imprévisible)
  -  Informer les parents de la consigne syndicale mise en Å“uvre au sein de l’école (lettre-type parents en cas d'absence prévisible + lettre en cas d'absence imprévisible)