Lire la déclaration préalable du SE-UNSA sur cette page.

 

Déclaration intersyndicale sur les affectations en direction, ULIS et segpa à lire en intégralité ici

 

 

Points abordés

• Direction d'école vacante et nomination forcée
• Nomination non souhaitée sur des ULIS, SEGPA ...
• Congé de formation
• Temps partiel
• Mouvement départemental
• Ineat/exeat
• Disponibilité et détachement
• Animations pédagogiques

Direction d'école vacante et nomination forcée

 

Des collègues adjoints des écoles dont la direction est restée vacante à l’issue du mouvement nous ont alerté parce que des pressions inacceptables sont exercées par la hiérarchie sur des collègues adjoints pour leur imposer d’assumer la direction.

Les élus du personnel unanimes refusent la désignation d'un collègue adjoint s'il n'est pas volontaire.

 

S’il n’y a pas de volontaires, nous avons demandé de lancer des appels à candidature pour les postes de directions vacants auprès des enseignants restés sans affectation à l’issue du mouvement, des adjoints qui pourraient accepter de quitter leur poste durant une année pour exercer sur une de ces directions d’école. Voire des enseignants auxquels la Dasen pourrait accorder dès maintenant un INEAT afin qu’ils soient eux aussi volontaires pour occuper ces postes de direction vacants.

 

La DASEN nous a donné son accord de principe. N’hésitez pas à contacter vos IEN pour vous manifester, si intéressés par la direction d’une école ou si vous avez déjà accepté d’assumer la direction de manière non volontaire, pour vous désister. Car le SE-UNSA 84 en a fait la demande expresse à la DASEN. Nous mettre en copie du mail SVP.

 

Nomination non souhaitée sur des ULIS, SEGPA ...

 

S’agissant des postes ASH de coordonnateurs ULIS et SEGPA, les élus du personnel ont égalements refusé unanimement qu’y soit affecté des collègues qui n’en ont pas exprimé le choix dans leurs vœux au mouvement. Nous lui avons demandé d’accepter toutes les demandes d’annulation d’affectation sur ces postes qui vous parviennent.

 

Et, comme pour les postes de direction d’école, nous avons demandé de lancer des appels à candidature pour les postes ASH de coordonnateurs ULIS et SEGPA vacants.

 

La DASEN nous a dit qu’elle va examiner les situations au cas par cas.

 

Congé de formation

Par ailleurs, l’objet de cette CAPD était l’étude de refus de départs en congé de formation professionnelle

La DASEN souhaite n'étudier que les demandes ayant un troisième rejet.
Le SE-UNSA demande pourquoi ne pas traiter lors de cette CAPD l'ensemble des demandes ?
Qu'en est-il des demandes ayant 4, 5 voire 8 rejets ? Certains enseignants font une demande depuis 9 ans pour pouvoir espérer partir.

Réponse de la DASEN : Il y aura 5 départs cette année. Et la DASEN a proposé l'étude de 4 refus conformément à la législation en cours. L’ancienneté de la demande de ces 4 collègues ne correspond pas aux critères actuels. Leur barème indicatif ne leur permet pas de partir. Avec les modalités actuelles, ce type de demande ne peut pas être étudiée. A partir de l’année prochaine, les règles vont changer, afin d’être plus proches des personnels et de satisfaire au mieux les besoins des personnes. Car c’est le rôle de la DVRH de proximité. Nous avons reçu 100 demandes cette année. Et nous avons 50 mois à proposer.
Les 5 départs auront lieu en fonction de l'ancienneté de la demande mais à partir de l'année prochaine, d'autres critères (non encore connus) seront pris en compte.

Notre démarche SE UNSA : nous demanderons des audiences afin de proposer des critères permettant aux personnels d’obtenir le plus de satisfaction possible. Les changements proposés par la DASEN ne nous conviennent pas. La Dasen a effectué la consultation de la CAPD sur l’objet de cette réunion : Les OS ont refusé unanimement de prendre part au vote.

 

Voici ci-dessous les réponses apportées par la Dasen aux questions diverses posées par l’ensemble des OS, lors de cette CAPD du 16 juin. Les questions posées par le SE UNSA sont en bleu.

Temps partiel :

Quand aura lieu la date de la CAPD examinant les refus de temps partiel ?   Mardi 5/7.

Combien y-a-t-il eu de demandes ? Il y a eu 245 demandes, 123 de droit, 122 sur autorisation. La dasen a prononcé 65 refus en premier examen.

Certains enseignants n'ont toujours pas reçu de réponses à leur demande de recours concernant le refus de temps partiel.

 Il reste 12 demandes en attente. Bien souvent à cause de l’absence de documents fournis. Les dernières réponses seront fournies demain (17/06/22).

D'autres enseignants ont envoyé, par habitude des pratiques des années passées, une demande de saisine CAPD avant une demande de recours. Ces demandes seront-elles bien examinées ?

Oui, les demandes seront examinées, à condition d’avoir fourni des éléments nouveaux. Les recours saisine CAPD doivent être adressés à la direction académique, de préférence en recommandé avec A/R. Mais, suite à notre intervention, la Dasen va réfléchir à un A/R par mail…Afin qu’aucun mail ne soit pas traité.

Conseils : contacter le SE UNSA 84 pour les modèles de recours.

Mouvement départemental

Plusieurs demandes de recours d'affectation suite au mouvement vous ont été adressées. Comment allez-vous procéder ?

Les recours seront étudiés au cas par cas. Mais la Dasen ne refera pas le mouvement.

Restent-ils des enseignants sans affectation ?

Il n’y pas d’enseignants sans affectations à l’issue du mouvement. IL reste des postes sans enseignants à cette étape, car nous sommes dans l’attente des résultats du concours, de la nature des stagiaires,  du recrutement des M2 contractuels et alternants prévue le 20/6.

Quand les TRS connaîtront-ils leurs affectations précises ?
La continuité pédagogique et le maintien des TRS sur leurs fractions doit être une priorité.
Après l’affectation des stagiaires. Les TRS c’est une affectation, pas un mouvement. Seront priorisés les stagiaires sur les affectations sur des Temps partiel. La DASEN ne dérogera pas à cela, elle souhaite prioriser l’accueil des stagiaires sur les postes. Les TRS, nous dit-elle,  sont titulaires d’un poste qui a vocation d’occuper des fractions compatibles.

Cela aurait peut-être pu être anticipé…Et va générer des difficultés nouvelles pour les TRS, qui n’étaient pas traités en dernier les autres années. Comment y remédier ?
La Dasen va  demander aux IEN d’informer les TRS et précise que la décharge à 33% pourrait être priorisée pour les TRS tout en essayant de prioriser également la continuité, malgré tout. Elle s’engage cependant à veiller aux situations personnelles et parle d’un « travail de finesse. Â»

Quand les supports pour les stagiaires seront-ils connus ?
Une fois que nous aurons notre quota de stagiaires, nous leur donnerons 2 listes ; une pour les stagiaires à 100% et une pour ceux à 50%. Chaque stagiaire devra noter ses priorités sur ces supports, par rang de classement. Les listes complémentaires seront placées après. Les modalités d’accueil et d’accompagnement seront fixées la première semaine de juillet.

Les contractuels alternants seront- ils affectés sur tous types de support ?
Oui. Mais la Dasen essaiera de prioriser les décharges de direction sur les stagiaires et pas sur les contractuels.

L'an passé, des postes d'enseignants titulaires du CAFIPEMF ont été provisoirement transformés en postes de PEMF. Au vu du nombre de postes de PEMF restants vacants, et attribués à titre provisoire sans spécialité, cela sera-t-il reconduit ? (c’était une demande SE UNSA L’année dernière.)

Il y a 9 postes de maîtres formateurs  vacants à ce jour. La dasen souhaite modifier les organisations «  en dur Â» des PEMF, car elles rigidifient le système et bloquent des postes en REP+. Ces postes pourraient être ouverts au mouvement pour un CTSD à venir. La Dasen remplacera les postes de PEMF, par des missions, réservées aux titulaires CafiPemf qui souhaiteraient des missions de PEMF. Ils exerceront ces missions en restant sur leur poste. Pour les directeurs, il faudra  que ce soit compatible avec leur quotité de décharge.

Ineat/exeat : Certains départements ont commencé à accepter des ineat et/ou des exeat.
Des demandes ont-elles déjà été examinées pour notre département ?

La phase des Ineat-exeat n’est pas terminée, et les situations exceptionnelles ne pourront pas être accordées. La Dasen nous dit appliquer les mêmes freins qu’avant, et les mêmes facilitations d’échanges intra-académiques. Elle précise que TOUS LES INEAT seront accordés SI l’EXEAT a été obtenu.

Disponibilité et détachement : Plusieurs enseignants n'ont à priori pas de réponse concernant leur demande de disponibilité ou détachement. Quand ces demandes seront-elles traitées ?

Toutes les demandes ont été traitées et les réponses apportées. Se rapprocher du Pôle 1D si vous attendez encore une réponse.

Animations pédagogiques, envisagez-vous des reports ? :

 suite aux reports liés à la crise sanitaire, la Dasen demande aux IEN  d’avoir une certaine largesse vis-à-vis des enseignants en difficultés organisationnelles.… La Dasen a même demandé leur suspension hier, mais localement, si tout le monde est d’accord et que cela peut se faire, elle incite à la souplesse.

 

Et la Dasen de conclure :

« Laissez-nous le temps de donner le bilan social, il tiendra compte des démissions, des ruptures conventionnelles, du taux de remplacement et des allègements de services. Â»