SECTION SE-Unsa du VAUCLUSE - 5 RUE FAVART - 84000 AVIGNON
Tél. 07 83 37 96 87 - Por. 06 29 58 79 99 - 84@se-unsa.org

 
Changement de dĂ©partement : rĂ©sultat des permuts et Ineat/Exeat
Article publié le jeudi 17 mars 2022.
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Les résultats des permutations sont connues, et le nombre d'enseignants obtenant satisfaction est encore très bas.

Les éléments chiffrés (à voir en détail ici)

  • Barème dernier entrant : 457 (31entrants)
  • barème dernier sortant : 22 (28 sortants)

Vous obtenez un de vos vĹ“ux ? devez participer au mouvement intra de votre dĂ©partement d’accueil :demandez le suivi en cliquant ici.

Vous n’obtenez aucun de vos vĹ“ux et souhaitez demander un ineat-exeat (phase de mouvement complĂ©mentaire via courrier pour tenter Ă  nouveau d’obtenir un changement de dĂ©partement) : voir la circulaire dĂ©partemental
Vous pouvez remplir le formulaire en bas de page

 

 

Les profeseurs des écoles stagiaires ne pourront pas participer au ineat exeat malgré nos interventions.

 

 

Pour sortir du Vaucluse
(vérifier la date limite éventuelle d'ineat du département demandé)
Pour entrer dans le Vaucluse (avant le 30 avril)
  •  une demande Ă©crite d'exeat
  • un courrier pour la demande d'ineat indiquant le ou les motifs (autant de courrier que de dĂ©partement demandĂ©) (voir modèle ci-joint de demande d'ineat Ă  adresser au DASEN du dĂ©partement demandĂ©) ; vous pouvez utiliser en plus le formulaire du dĂ©partement demandĂ© s'il en existe un (vous pouvez nous contacter pour cela).
    Autant de courrier d'ineat que de département demandé.
  • Tous documents justificatifs jugĂ©s utiles : certificat de mariage (ou concubinage ou de PACS, …), lettre de l'Ă©ventuel employeur du conjoint (pour justifier qu'il (ou elle) travaille dans tel dĂ©partement), ...
    Certains documents sont précisés dans la circulaire selon le motif évoqué.
    Si vous demandez plusieurs départements, il faut joindre plusieurs justificatifs.

Envoyer tous ces éléments en un seul fichier PDF nommé "exeat-VOTRENOM" à gestion-collective-p1d84@ac-aix-marseille.fr

  • la demande d'ineat  Ă  tĂ©lĂ©charger ici (dernière page)
  • un courrier pour la demande d'ineat indiquant le ou les motifs (voir modèle ci-joint de demande d'ineat Ă  adresser au DASEN du Vaucluse)
  • Les pièces justificatives Ă©ventuelles
  • une fiche de synthèse Ă©tablie par votre dĂ©partement d'origine

Ne pas envoyer directement à la DSDEN du Vaucluse, C'est la DSDEN de votre département qui doit faire l'envoie.

Si exeat pour handicap : envoyer en plus un dossier mĂ©dical : correspondant-handicap84@ac-aix-marseille.fr  

 

Il faut que les 2 demandes (exeat puis ineat) soient acceptées. C'est le DASEN qui prend la décision.

Ces décisions sont souvent tardives (de fin juin à fin août).

Dans la plupart des départements, il est préférable (voire indispensable) de faire cette demande pour rapprochement de conjoint, sinon les demandes sont rarement acceptées (les enfants sont aussi pris en compte).

L'ancienneté de la demande peut aussi être prise en compte.

Chaque demande est traitée au cas par cas (d'où l'importance des pièces justificatives, des courriers, …). Les DASEN attendent en général de savoir si une personne rentre dans leur département pour en laisser partir une autre.

Toutefois il est plus facile de sortir (ou de rentrer) de tel ou tel département. Généralement, sortir du Vaucluse ne pose pas trop de problème, mais entrer dans d'autres départements peut s'avérer difficile.

Pensez à nous envoyer une demande de suivi ainsi qu'à la section du SE-UNSA du département demandé.

N'hésitez pas à nous contacter : 84@se-unsa.org

Rappel des textes

  Les situations Ă©tudiĂ©es particulièrement :

  • rapprochement de conjoint (et prioritĂ© pour les conjoints de militaires)
  • personnels atteint de handicap (ou conjoint en situation de handicap ou enfant gravement malade ou en situation de handicap)
  • autoritĂ© parentale conjointe, parent isolĂ©

Les années d'exercice en éducation prioritaire peuvent être prises en compte.

Les demandes non satisfaites malgrè le renouvellement peuvent aussi être prises en compte.

En  cas de demande pour une siutation mĂ©dicale il est nĂ©cessaire d'envoyer en plus un mail Ă  ce.bam84@ac-aix-marseille.fr

La note de service n° 92-088 du 17 fĂ©vrier 1992 prĂ©cise Ă©galement " ce barème ne saurait avoir une valeur absolue. Etant indicatif, il ne doit pas ĂŞtre un obstacle au dĂ©bat si un poste spĂ©cifique est Ă  pourvoir ou dans les situations familiales les plus graves. C'est ainsi qu'il pourra ĂŞtre tenu compte, lors des dĂ©libĂ©rations , d'Ă©lĂ©ments non quantifiables…"

Ainsi toutes situations particulières peut être évoquées.

 

 

 

 

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