Une CAPD a eu lieu le lundi 28/02/2022. A l'ordre dur jour : examens des recours gracieux concernant l' appréciation finale de la valeur professionnelle des enseignants qui ont eu un Rdv de carrière en 2020-2021.

Lire la déclaration préalable du SE-UNSA ...

Sommaire :

• Modification de l'appréciation finale de la valeur professionnelle par la DASEN
• Changements d'échelon et de grade
• Temps partiel
• Mouvement
• cappei, lade, congé formation professionelle
• ce que le SE-UNSA a demandé

3 recours ont été examinés, 2 rejetés et 1 accepté.1 recours arrivé hors délai n'a pas été examiné par la DASEN.

Modification de l'appréciation finale de la valeur professionnelle par la DASEN

Le SE-UNSA souhaite connaître les critères d’attribution des avis : sur quels critères est donné un avis "excellent" ou "très satisfaisant" des DASEN ? Combien faut-il d'items "excellent" ou "très satisfaisant" des IEN ? Quels sont les autres éléments pris en compte ? Comment les demandes de recours sont prises en compte ? Comment les "quotas" sont appliqués ?
Le SE-UNSA demande à la Directrice Académique d'expliquer à tous les enseignants les conditions d'attribution de l'appréciation qui évalue leur valeur professionnelle.
La DASEN répond qu'elle reviendra plus tard sur les critères plus en détail.
Pour la DASEN, un avis "satisfaisant" est l'avis que devrait avoir la majorité des enseignants. C'est un avis qui est "bien". Il faut un gros plus pour avoir l'avis "très satisfaisant" ou "excellent".
Elle précise que l'item "maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique" est pour elle prioritaire, c'est celui-ci qui peut être déterminant dans le passage de "satisfaisant" à "très satisfaisant" ou "excellent" (donc si les items sont partagés entre  "satisfaisant" et "très satisfaisant", si cet item est "satisfaisant", l'avis final sera probablement "satisfaisant" ...).
Le 2ème critère auquel la DASEN se dit attaché est "agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques" (qui si il est "à consolider" peut conforter l'avis final "à consolider").

Parfois, il y a une mention dans l'appréciation littérale de l'IEN, qui peut préciser par exemple que "le travail de l'enseignant est très satisfaisant" alors que l'avis final est "satisfaisant", ce qui est source d'incompréhension.
La DASEN indique que cela ne sera plus le cas et chaque mot sera pesé. Un travail en ce sens a été fait avec les IEN.

Changements d'échelon et de grade

Les changements d'échelon, avec ou sans accélération de carrière devraient se faire prochainement (paye de mars ou avril).
Le calendrier pour les promotions à la hors classe et la classe exceptionnelle n'est pas encore connu, car en attente du contingent, mais cela devrait se faire en fin d'année.

Temps partiel

Les réponses arriveront courant mars sur i-prof à priori pour les demandes de droit, les demandes sur autorisation acceptées et les demandes sur autorisation refusées.

Pour ces derniers, les entretiens auront finalement lieu "fin mars" (date à définir) (les dates initialement prévues des 16 et 23 mars pourront donc être décalées). Les convocations arriveront "un peu avant, avec suffisamment de temps pour s'organiser", uniquement pour les temps partiels sur autorisation refusés.
Les enseignants demandant un temps partiel de droit qui prend fin en cours d'année (le jour des 3 ans de l'enfant) peuvent soit demander une reprise à temps plein soit continuer leur temps partiel sur autorisation. Ces derniers pourront être également convoqués si la prolongation de leur temps partiel de droit en temps partiel sur autorisation est refusée,  afin d'évoquer leur situation particulière.

Mouvement : à partir de cette année, il n'y aura plus de circulaire, ni note de service départementale, mais uniquement le barème dans les LDG académique et un "vademecum/memento" publié sur le site de la dsden, quelques jours avant l'ouverture du serveur.
L'ouverture du serveur était prévue initialement du 31 mars (ou 1er avril) jusqu'au 11 avril, mais un décalage d'une semaine est fortement possible (en raison du décalage d'une semaine du résultat du mouvement inter).

cappei : le résultat a été envoyé à tous les candidats

lade : le résultat devrait être envoyé par mail aujourd'hui.

congé formation professionelle : le résultat sera envoyé "très prochainement"

A la demande du SE-UNSA et du Snuipp, un "calendrier de l'année" pour toutes ces opérations devrait être publié en début d'année, dès la rentrée 2022.

Ce que le SE-UNSA a demandé :

Une augmentation des salaires (voir cet article : URGENCE SALAIRES : en grève le 17 mars, mobilisé.es le 1er mai)

L'évolution des appréciations du dasen chaque année, d'une campagne de promotion à une autre, en fonction aussi de l'évolution des enseignants (ce que le SE-UNSA avait déjà obtenu avec le précédent DASEN, mais que la DASEN actuelle refuse).

Les critères d’attribution des avis : sur quels critères est donné un avis "excellent" ou "très satisfaisant" des DASEN ? Combien faut-il d'items "excellent" ou "très satisfaisant" des IEN ? Quels sont les autres éléments pris en compte ? Comment les demandes de recours sont prises en compte ? Comment les "quotas" sont appliqués ?

La publication des dates concernant la carrière (temps partiel, mouvement, changement d'échelon ...)

Les critères de versement de l'indemnité variable REP+

Le libre choix des enseignants dans la passation ou non des évaluations CP de février-mars et pour ceux qui font le choix de les passer, une réduction du temps d'APC, pour la saisie des résultats et la rencontre avec les parents.