Faute de quorum le 13/10/2021, le CDEN (Conseil Départemental de l’Éducation Nationale) du Vaucluse, sur la dotation de fonctionnement des collèges, s'est tenu le 19/10/2021, alors que le CTSD (Comité Technique Spécial Départemental) sur le bilan de la rentrée n’a pas eu lieu et que les services de l’Inspection Académique n’ont pas communiqué sur ce sujet malgré les requêtes de l’UNSA Éducation.

Vous pouvez lire notre déclaration liminaire en annexe.

Les principes de la répartition des dotations de fonctionnement :

La répartition repose sur des critères précis (effectifs, présence de dispositifs particuliers ….) et se décline en deux parts [part élèves (frais liés à la scolarité) et part patrimoine (entretien du bâti)], elle tient compte de l’augmentation du prix des consommations courantes (eau, électricité, papier …) et du niveau des fonds de roulement. Les EPLE en difficultés financières sont rares.

Le Conseil Départemental a décidé de baisser, cette année encore, les dotations pour inciter les EPLE à dépenser pour des projets à long terme et de financer d’autres formes d’aides comme le budget participatif, reconduit pour 2022 et qui engage la communauté éducative dans des projets éducatifs, culturels, de développement durable ...

Les réponses du Conseil Départemental aux interrogations et questions diverses de l’UNSA

Éducation : À propos de la baisse de dotation de certains EPLE : elle est liée soit au statut de cité scolaire (certaines dépenses sont prises en charge par le Conseil Régional) soit au niveau élevé voire très élevé du fonds de roulement en raison des économies permises par la crise sanitaire.

À propos du plan numérique : la distribution des tablettes numériques pour les élèves de 6è en Éducation ordinaire et pour tous les élèves en Éducation Prioritaire, ainsi que pour leurs professeurs, a pris du retard : la convention de prêt n’étant pas conforme sur le plan juridique, il a fallu en rédiger une nouvelle pour la soumettre à la validation du Conseil d’Administration de chaque collège. Un planning de distribution pourrait être mis en place dans la 2^ème quinzaine de novembre.

Les tablettes déjà paramétrées ont été livrées à la rentrée dans les collèges et les bornes WI FI installées.

Il est nécessaire de répondre à la question des usages pédagogiques et de la formation des élèves et des adultes.

Suite à la demande des organisations syndicales, le CDEN a transmis, quelques jours après, le document récapitulatif des investissements prévus dans les collèges publics.

Le vote : L’UNSA Éducation s’est abstenue parce que malgré la baisse de la dotation, la répartition est cohérente et la volonté d’inciter les EPLE à ne pas thésauriser est louable.

Des questions, des demandes d’informations supplémentaires ? N'hésitez pas à nous contacter par mail au 84@se-unsa.org