C’est officiel ! La session 2022 des concours de l’EN connaitra plusieurs changements. Outre le déplacement du concours à la fin de la seconde année de master et des contenus rénovés, elle verra l’apparition d’étudiants de master 2 MEEF recrutés comme contractuels pour faire des périodes d’alternance rémunérés avec des classes en responsabilité. Le SE-UNSA vous donne toutes les informations essentielles â€¦

Qui sera concerné ?

Seuls les étudiants en master MEEF peuvent bénéficier de cette alternance, mais ce ne sera pas systématique.  Tous les étudiants en master ne seront pas concernés par cette mesure. Chaque académie disposera d’un nombre de contrats limité.

Pour les candidats qui ne seront pas retenus pour faire des périodes d’alternance, des stages sont prévus, pour une durée de dix-huit semaines réparties au cours du master. Ils ne prendront pas la forme d’exercice en responsabilité, et ne donneront pas lieu à rémunération.

Pour la rentrée de septembre prochain, l’alternance sera proposée uniquement aux M2. L’année suivante la possibilité sera également étendue aux M1.

 

Quel type de contrat pour les alternants ? 

Les contrats qui seront proposés aux étudiants en master 2 seront sur les mêmes fondements juridiques que ceux proposés enseignants, CPE et  psyEN non-titulaires. Ils seront basés sur l’article 6 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 et sur le décret 86-83 du 17 janvier 1986.

Les contrats seront conclus par le recteur d’académie pour une durée de 12 mois consécutifs compris sur la durée du master, sans période d'essai.

Le licenciement d’un alternant est possible dans les conditions définies par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. S’agissant d’un contrat conclu dans le cadre d’une formation, il sanctionnera un problème comportemental de l’étudiant et pourrait justifier la fin du parcours Meef (exemple : cas de mise en danger de la classe).

Après le licenciement, la poursuite du parcours Meef avec un stage prévu à l’article 16, reste toutefois envisageable en fonction de la nature des difficultés rencontrées par l’alternant.

 

Quels types de poste ? 

Pas d’obligation légale mais dans la mesure du possible, l’employeur devra affecter les étudiants contractuels au plus près des INSPE ou à défaut de leur domicile.

 Les recteurs ont pour consigne d’éviter de les placer sur des postes spécialisés et ne pas sauf impossibilité leur confier un service dans les écoles et établissements  relevant de REP+, ainsi que dans les classes élémentaires les plus délicates (cours préparatoire, cours moyen seconde année) ou classes à examens.

Dans le Vaucluse, des enseignants à temps partiel à 25% et des directeurs déchargés à 25% ont déjà été contacté par leur IEN pour les informer qu'ils seront complétés par un contractuel.
Plusieurs enseignants sont contraints de changer de niveau de classe, parfois pour leur dernière année d'exercice avant leur départ en retraite.
Dans certaines écoles, un contractuel est imposé sur le complément de temps partiel d'un enseignant (l'obligeant à changer de niveau de classe également) alors que la directrice de cette école est volontaire pour que ce contractuel soit affecté sur sa décharge de direction !
Certains directeurs ont été informés que le contractuel nommé sur leur décharge de direction ne sera pas présent certains jours (à cause de leur formation) et que leur décharge de direction ne pourrait alors être assurée, et serait "peut être" rattrapée ultérieurement.
A l'heure d'une nouvelle proposition de loi voulant améliorer les conditions d'exercice des directeurs et directrices d'école, ce type d'annonce n'est pas acceptable.

Le SE-UNSA 84 a interpellé le DASEN.
 

Un tuteur de terrain + un tuteur INSPE

- Un tuteur de terrain désigné sur la base du volontariat par l’IEN.

Celui-ci est rémunéré à hauteur de 600 euros par étudiant. Dans le cas où il y aurait deux tuteurs de terrain, ceux-ci se partageront l’indemnité. Ils bénéficieront d’une formation adaptée.

- Un tuteur est désigné par l’INSPE parmi l’équipe enseignante.

Ces deux tuteurs, à l’issue de l’année, rendront un avis au titre de l’évaluation.

 

Modalités d’exercice de l’alternance

L’alternant effectue l’équivalent d’un tiers temps, par rapport aux obligations de service des professeurs et CPE. 

Le temps de service de l’alternant peut être réparti de plusieurs façons sur les différents semestres du master (S2-S3, S3-S4), et, au sein des deux semestres consécutifs. Le temps de service de l’alternant peut s’organiser :

— de manière filée sur une ou deux années scolaires (dans la limite de douze mois consécutifs) ;

— de façon massée sur différentes périodes ;

 â€” ou encore selon une modalité mariant progressivement stage massé et filé

Il ne faut pas confondre la durée du contrat avec celle de la durée de la période d’alternance. En effet, celle-ci peut être soit lissée tout au long de l’année scolaire, soit massée sur une période, soit les deux. Elle peut donc avoir lieu sur l’un ou plusieurs semestres des 4 semestres du master. 2020/2021 sera une année transitoire pour les étudiants rentrés en master 1 Meef en septembre. Pour eux l’alternance s’effectuera aux semestres 3 et 4. Pour les années suivantes, elle aura vocation à débuter au 2^e semestre.

Le dispositif est piloté par les rectorats et les inspe. L’organisation de l’alternance (massée et/ou filée, sur tel ou tel semestre du master) est donc arrêtée localement et conjointement entre ces deux entités. Une convention est signée entre l’alternant, le rectorat et l’Inspé.
Comme indiqué ci-dessus, les modalités semblent avoir été arrêtées dans le Vaucluse : complément temps partiel ou décharge de direction à 25%.
Le SE-UNSA demande depuis plusieurs mois déjà des informations sur les conditions d'affectation des stagiaires et des nouveaux contractuels. Cela ne nous a jamais été communiqué, cela n'a jamais été discuté avec les organisations syndicales.
 

 

Durée pour les stages filés (sur l’année)

Rémunération

Les étudiants en alternance bénéficieront d’une rémunération mensuelle brute de 865 euros à laquelle sera rajoutée une fraction de l’ISOE ou de l’ISAE ou de l’indemnité forfaitaire allouée aux CPE.

Le cas échéant le supplément familial de traitement ainsi que les autres indemnités (quand c’est règlementairement possible) leur seront également versées, notamment en ce qui concerne l’indemnité de résidence ou le forfait mobilité durable pour les trajets en vélo jusqu’à son école ou établissement.

Le contrat comporte douze mois consécutifs, ce qui permet d’assurer une rémunération pendant chacun de ces douze mois. 

De leur statut d’étudiant, les alternants conserveront la protection sociale à titre personnel ou comme ayant droit. Ils pourront également toucher des indemnités journalières de la part des caisses primaires d’assure maladie (CPAM) comme contractuels.

Leur rémunération sera compatible avec l’attribution des bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur selon les mêmes critères que les autres étudiants.

 

Références légales :

• Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation
• Note de service relative au cadre de gestion concernant le recrutement et l’emploi des professeurs et CPE contractuels alternants inscrits en master MEE avec deux annexes (DGRH et DGESIP)
• Vademecum réforme de la formation initiale des professeurs et des CPE en INSPÉ (mars 2021)

 

Ressources :

Retrouvez sur le site du ministère le détail pour chaque concours :  Capes Capet Capeps CAPLP