SECTION SE-Unsa du VAUCLUSE - 5 RUE FAVART - 84000 AVIGNON
Tél. 07 83 37 96 87 - Por. 06 29 58 79 99 - 84@se-unsa.org

 
Temps partiel sur autorisation refusĂ© : comment faire ?
Article publié le mercredi 12 avril 2023.
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Une grande partie des résultats des demandes de temps partiels sont arrivés dans les boites Iprof, avec beaucoup de refus cette année encore.

Le SE-UNSA continue comme l'an passé à signifier son opposition aux refus de temps partiel.

Pour le SE-UNSA, le temps partiel est un élément important, capital, de l'équilibre "vie pro / vie perso". Les demandes ne peuvent pas être refusées de but en blanc sans explications !
Face à l'absence de médecine du travail, le manque de congé de formation et de mobilité professionelle, le temps partiel est souvent le seul moyen de faire face à l'allongement des carrières, à la difficulté croissante du métier.

Les enseignants ayant reçu un mail indiquant le refus doivent recevoir également un courrier de la DASEN indiquant le motif du refus et la procédure de recours.

Suite Ă  ce courrier  les enseignants concernĂ©s peuvent :

  • d'abord effectuer un recours gracieux
  • puis dans un 2ème temps faire  appel en saisissant la CAPD, en mandatant le SE-UNSA, en cas de refus du recours gracieux (ou de non rĂ©ponse suite au recours) ;  la CAPD devrait se tenir autour du 15 mai, cet saisine devra se faire assez rapidement après le recours gracieux.

Les demandes sont Ă  adresser Ă  ce.cab84@ac-aix-marseille.fr et copie Ă  pole.1d84@ac-aix-marseille.fr

 

N'hésitez pas à nous contacter pour évoquer avec nous votre demande
et afin que nous puissions intervenir :

84@se-unsa.org

 

Vous êtes adhérents ?

Les modèles de recours et de saisine sont disponibles sur l'espace adhérent en cliquant ici.

Nous pouvons vous aider à préparer les éléments nécessaires pour l'entretien.


Nous pouvons Ă©galement vous aider Ă  relire votre demande de recours et de saisine.


 
 
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