Les demandes de temps partiel commenceront le vendredi 22 janvier, la date limite est le vendredi 19 février 2021.

La procédure reste la même que l'an passé et le SE-UNSA continuera à intervenir pour que tous les temps partiel soient acceptés, continuera à intervenir sur les demandes de recours.

La circulaire, parue dans le bulletin académique le 18/01/21 (ici) et dans le bulletin départemental le 21/01 (à voir ici).

Comment faire la demande ?

Les nouvelles demandes ou les renouvellements de temps partiels se fait obligatoirement par une saisie informatique (depuis le portail ARENA, menu « gestion des personnels » puis en bas à gauche, en violet "Demande de temps partiel pour le premier degré (DTP1D)") y compris pour ceux déjà à temps partiel (la "tacite reconduction" ne se fait plus automatiquement).

Dans certains cas (détachement, disponibilité, congé parental, nouveaux entrants en Vaucluse...), la saisie dans l'application n'est pas possible, il faut alors contacter directement l'administration et nous contacter.

Attention, les  psychologues  éducation  nationale  issus  du  corps  des  enseignants  du  1er  degré  font  l’objet  d’instructions spécifiques de leur service gestionnaire.

Les types de temps partiel

Il existe 2 types de temps partiel : le temps partiel de droit et le temps partiel sur autorisation (voir les détails ici).

 

Attention Le  temps  partiel  de  droit  cesse  automatiquement  le  jour  du  troisième  anniversaire  de  l’enfant .
La circulaire académique précise : "En  cas  de  fin  de  temps  partiel  de  droit  en  cours  d’année,  un  temps  partiel  sur  autorisation  pour  finir  l’année scolaire sera attribué par défaut. Si l’agent souhaite reprendre à temps plein, à l’issue de son temps partiel de droit, il devra en faire la demande avant la rentrée scolaire de l’année concernée."
Cependant, l'année dernière la même procédure était formulée, mais le DASEN ne l'avait pas systématiquement appliquée : en effet, des enseignants obtenant un temps partiel pour enfants de moins de 3 ans avaient reçu un arrêté de reprise à 100 % au 3 ans de l’enfant.
Suite aux interventions du SE-UNSA, cela avait pu être réglé pour certains enseignants. Le SE-UNSA restera vigilant cette année sur ce type de situation.

Cette année, la date de la CAPD examinant les demandes de temps partiel sur autorisation n'est pas fixée !
Mais le SE-UNSA interviendra tout de même en cas de difficulté.
Un "entretien" aura lieu avant cette date pour tous les enseignants demandant un temps partiel sur autorisation.
La campagne d'entretien devrait avoir lieu les mercredis 10 et 17 mars 2021.
 

L'an passé, de nombreux temps partiel sur autorisation ont été refusé par le DASEN.
Le SE-UNSA continue comme l'an passé à signifier son opposition à tout refus de temps partiel et continuera à intervenir. L'an passé le SE-UNSA a obtenu la modification de plusieurs avis.

Les quotités possibles

Le temps partiel "classique" (hebdomadaire) est de 50% ou 75%.
Les enseignants sur des postes à 50% risquent probablement toujours d'être complétés par des stagiaires et donc avec  des jours libérés imposés.

Le temps partiel annualisé (parfois difficile à obtenir) - les périodes de travail sont les suivantes :

• 50 % : du 01/09/21 au 01/02/22 ou du 02/02/22 au 31/08/22
• 60 % : du 01/09/21 au 11/03/22 ou du 07/01/22 au 31/08/22
• 80 % : du 01/09/21 au 13/05/22 ou du 20/11/21 au 31/08/22

Le temps partiel à 80% est sur-rémunéré (85,70%)

Pour rappel, l'an passé, le DASEN a refusé des demandes de temps partiel annualisés en proposant de les transformer en hebdoamdaires "classique".

Le temps partiel annualisé n'est pour le DASEN pas possible pour les postes suivants : direction, enseignant sur poste spécialisé ASH, maître-formateur et enseignant en UPE2A.

Plus d'inforations sur cette page.

Postes particuliers

Pour le DASEN, certaines fonctions "ne sont pas toujours compatibles avec un exercice à temps partiel" :

• direction (mais peuvent bénéficier d’un temps partiel à 75% à la condition de "s’engager auprès de l’administration à assurer leur fonction par une disponibilité, voire une présence quotidienne")
• enseignant sur poste spécialisé ASH,
• maître formateur,
• enseignant en UPE2A,
• titulaire remplaçant ou de brigade de formation.
• enseignant en classes dédoublées.

Cela doit être étudié "au cas par cas", mais ne l'est pas vraiment.
Ainsi un ensiengnant sur un poste particulier se verra choisir entre le renoncement à sa demande de temps partiel ou l'attribution d'un poste provisoire d'adjoint.

N'hésitez pas à nous contacter.

Situations particulières

Pour les temps partiel qui suivent le congé maternité, la demande est à faire au moins 2 mois avant le début du temps partiel.

Attention, la reprise à temps plein en cours d'année ne peut être obtenue que sous certaines conditions.

Pour toutes situations particulières, n'hésitez pas à nous contacter.

 

Le SE-UNSA interviendra comme l'an passé sur l'ensemble des demandes.

Vous êtes adhérents ?

Nous pouvons vous aider à préparer les éléments nécessaires pour l'entretien.

Nous pouvons également vous faire parvenir un modèle type de recours gracieux.