Les dernières modifications de textes (et certaines sont difficiles à suivre !)

Les parents ne souhaitant pas remettre leurs enfants à l’école

La fiche "régime ASA" de l'académie puis la FAQ du ministère ont été mis à jour et prévoit que les parents ne souhaitant pas remettre leurs enfants à l’école sont considérés comme sans solution de garde.

Dans le cas où les enseignants, également parents d’élèves souhaitaient ne pas remettre leurs enfants à l’école, le SE-UNSA avait demandé à ce qu’ils puissent poursuivre le télétravail et en cas d’impossibilité à pouvoir poursuivre le télétravail qu’ils puissent bénéficier d’ASA.
Depuis l’annonce de la reprise, nous alertions et demandions que les personnels parents d’élèves bénéficient des mêmes droits que les autres parents d’élèves et puissent faire ou non le choix de remettre leurs enfants à l’école.

 Après avoir suscité localement des réponses diverses, sans consignes nationales précises, cette instabilité a de nouveau créé inquiétude et angoisse chez les personnels concernés. Au final, le ministère répond au besoin en catimini, sans informer les OS au détour d’une mise à jour de la FAQ (et cela s'est d'ailleurs appliqué dans notre académie quelques jours avant l'application nationale).
Le ministère a finalement accédé à notre demande, en catimini, en mettant à jour la FAQ :

Page 15 : « Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?
Les personnels qui, du fait de la fermeture des crèches et établissements scolaires, n’ont pas de solution de garde pour leurs enfants se voient proposer d’exercer leur fonction à distance.
Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution de garde. Les parents qui ne souhaitent pas scolariser leur enfant alors même que la classe de ce dernier a ouvert sont regardés comme sans solution de garde dès lors que le retour à l’école se fait sur la base du volontariat. Les personnels enseignants sont prioritaires pour l’accueil de leurs enfants en crèche ainsi que dans les établissements scolaires. »

Port du masque

 Le protocole sanitaire a été mis à jour concernant l’obligation du port du masque par les personnels (maternelle, élémentaire, collège, lycée) en présence des élèves.
Il indique page 50 dans le protocole 1er degré, page 47 dans le protocole 2nd degré :

« Consignes générales pour l’ensemble du personnel (enseignant et non enseignant) : Pour mémoire, le port d’un masque grand public est obligatoire en présence d’élèves et dans toutes les situations où le respect des règles de distanciation n’est pas garanti. C’est notamment le cas dans les salles de classe, pendant la circulation au sein de l’école, ou encore pendant la récréation. Il est recommandé́ dans toutes les autres situations. »

Cette modification du protocole est en lien avec la parution du Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 article 12 -II

Une fois de plus, la confusion règne, les équipes préparent l’accueil des élèves dans un cadre arrêté le 4 mai et le jour du déconfinement, un décret vient modifier les règles, sans que les personnels voire les académies et départements n’en soient informés.

Le manque de coordination entre les services de l’État met en difficulté, une fois de plus, les personnels de l’Éducation nationale.
 

Demande d’attestation des familles dans le cas où leurs enfants ne sont pas accueillis.

Jusqu’au 2 juin, il n’y a pas lieu de fournir aux familles des attestations y compris dans le cas où les élèves ne sont pas accueillis dans les établissements scolaires.

Les parents doivent remplir l’attestation de garde en ligne sur le site du ministère du travail. En cas de sollicitation des parents, les directeurs peuvent apposer le tampon de l’école à l’attestation remplie par les parents d’élèves.

 

Condition de télétravail

Un décret paru le 6 mai (décret 2020-524) dernier modifie les conditions et les modalités de mise en œuvre dont un certain nombre nécessiteront des clarifications de notre ministère.
La modification principale apportée par ce décret est la possibilité de recourir de façon temporaire au télétravail. Cela permet de déroger à la règle antérieure qui limitait à 3 jours par semaine la période de télétravail. Cela fait donc entrer la situation actuelle dans le cadre du décret.

Mais la question de la demande et de l’autorisation de télétravail demeure. Celle-ci doit préciser les modalités d’organisation, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Autres dispositions :
- Le recours au télétravail peut être ponctuel.
- Lorsqu'un agent demande l'utilisation des jours flottants de télétravail ou l'autorisation temporaire de télétravail, l'administration peut autoriser l'utilisation de l'équipement informatique personnel de l'agent.
- La CAPD peut être saisie, en cas de refus opposé à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail formulée, ainsi que de l'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration.

Constatant l‘insuffisance en l’état de la règlementation pour cadrer la situation actuelle, le SE-Unsa va saisir la DGRH afin que soient précisés dans des délais brefs certains aspects, en particulier l’élaboration et la mise à disposition d’’un document-type d’autorisation de télétravail précisant les horaires, les outils à disposition, la définition des plages de travail, ....

RDV carrière

Avec le confinement, les rendez-vous de carrière ont été interrompus. Ils auront néanmoins tous lieu, à partir du mois de septembre et jusqu’à la fin de l’année civile (31/12/2020).
Pour les RDV des personnels changeant d’académie ou de département à la rentrée, et qui ont été déjà initiés (dans le cas où  l’inspection a eu lieu mais pas l'entretien), il sera préconisé de les finaliser avant la fin de l’année scolaire (avec la possibilité de tenir l’entretien à distance).

Les notifications de l'appréciation finale parviendront pour la date butoir du 15 janvier 2021, afin de préserver au maximum les processus associés aux rendez-vous de carrière, comme les avancements et les promotions.