Il y a eu quelques modifications à la marge du mouvement et nous n’avons jamais reçu les documents alors que nous les avons réclamés plusieurs fois. Nous demandons donc de revenir sur ces situations aujourd’hui.

Avant d’examiner les points à l’ordre du jour de cette CAPD, nous souhaitons informer les membres ici présents, que l’équipe du SE UNSA a été victime d’une agression verbale et d’une tentative de déplacement de ses effets personnels (ordinateur, sac à main, bouteille d’eau), par d'autres élus du personnel.

Cette agression s’est déroulée juste avant l’ouverture de la CAPD du 25 juin dernier.

Le SE UNSA est toujours efficace et réactif auprès des collègues, cela ne plaît pas à certaines organisations syndicales, dont acte !

Nous ne changerons pas nos méthodes de travail, malgré les manoeuvres d’intimidation de certains.

C’est irrespectueux pour l’ensemble de la profession et inacceptable dans nos instances paritaires.

Nous en profitons pour réaffirmer notre attachement au travail paritaire et à l’importance des CAPD.

En effet, c’est l’occasion d’avoir une réflexion collective tous ensemble, il est regrettable que certains n’en perçoivent qu’une vision étriquée, qui se résumerait à l’hégémonie de certains syndicats par rapport à d’autres. Nous faisons pourtant tous le même travail, parfois dans des délais plus courts, en ce qui nous concerne. Faut-il nous reprocher notre efficacité ?
Les dernières propositions du gouvernement remettent fondamentalement en cause le fonctionnement des CAPD. Seule l’union de toutes nos organisations syndicales permettra de faire la différence .

Les guerres de territoire n’ont pas lieu d’être entre élus! Pour clore l’incident, je citerai la célèbre phrase de Montesquieu « une injustice faite à un seul est une menace faite à tous Â» Et je laisserai chacun d’entre-nous le soin d’y méditer ultérieurement, pour aborder désormais l’ordre du jour.

Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner deux sujets d’immense importance pour la carrière de nos collègues : l’accès à la classe exceptionnelle et l’accès à la hors-classe.

La classe exceptionnelle est ressentie parfois comme un manque de reconnaissance de la part de l'institution. Nos collègues non promus peuvent ressentir une certaine amertume. Il est difficile de leur expliquer que ne pas être promu ne veut pas dire pour autant avoir démérité. Chacun doit pouvoir avoir sa chance de promotion à ce grade.

Pour le SE-Unsa, la classe exceptionnelle doit être accessible à tous, dans le cadre d’une carrière complète. L’accès à la classe exceptionnelle permet une hausse significative des rémunérations et a aussi des incidences positives sur le calcul des pensions. Au-delà de cet enjeu salarial, c’est également la reconnaissance du parcours professionnel des personnels qui est en jeu. Pour le SE-Unsa, signataire du protocole PPCR qui a permis la création de ce troisième grade, il est urgent d’apporter des modifications pour permettre au plus grand nombre d’y accéder le plus tôt possible en :

 

• augmentant significativement le nombre de promotions ;

• réduisant la durée exigée de 8 à 6 années pour le vivier 1 (relevant des missions et fonctions particulières) ;

• élargissant les fonctions ouvrant droit à l’éligibilité au titre du vivier 1 ;

• modifiant l’équilibre des deux viviers à 60 % pour le vivier 1 et 40 % pour le vivier deux (pour tous les personnels) (au lieu de 80/20 aujourd’hui), pour permettre ainsi à une plus grande majorité de collègues sans mission ou fonction particulière d’atteindre ce grade ;

De même, la déclinaison du PPCR doit permettre à tous les personnels ayant une carrière complète d’accéder à la hors-classe, notamment les retraitables.

Des organisations syndicales, dont le SE-UNSA, ont demandé au ministre l’an passé

de préconiser l’étude individuelle de recours des appréciations et avis portés lors de la première vague du nouveau système de promotion. Ceci, afin d’augmenter leur chance de passer à la hors-classe.

Comme chacun le sait, entre la 2ème année du 9ème échelon et la fin du 10ème échelon ou le 11ème échelon, les compétences professionnelles des enseignants évoluent.

L’avis doit aussi évoluer.

Sans parler des enseignants qui, faute d’être éligible à un rendez-vous de carrière, se sont vus attribuer une appréciation à la discrétion des IEN ; mettant ces derniers d’ailleurs, également dans la difficulté !

Le DASEN du Vaucluse et les IEN, ont pu ainsi, procéder à la ré-évaluation de certaines situations lors de la CAPD de mai 2019 et nous les remercions.

Nous encourageons les collègues à continuer d’exercer leur droit de recours afin d’obtenir une révision de leur appréciation dans les années futures.

Nous avions également réclamé des instructions en cas d’égalité de barème, afin de prendre en compte l’ancienneté de service sur l'ensemble de la carrière, tous corps confondus, cela a été également été obtenu par les syndicats, dont le SE UNSA.

Il reste cependant à modifier les critères de départage pour la classe exceptionnelle.

Cette CAPD va étudier les demandes d’EXEAT-INEAT, de nombreux enseignants du département limitrophe des bouches du Rhône nous sollicitent afin de rejoindre le 84, nous demandons qu’une attention toute particulière leur soit faite. Il existe également des situations d’enseignants en véritable souffrance qui attendent une mutation depuis près de 20 ans! C’est injuste...

Pour conclure, le SE UNSA souhaite évoquer le mouvement 2019. L’an passé, nous demandions un paramétrage de l’application locale, afin d’améliorer les affectations de certains collègues. Malheureusement, l’application nationale qui l’a finalement remplacé, a été un véritable fiasco et nous le déplorons.

Pour ces motifs, L'équipe du SE-UNSA demande à l’administration une étude bienveillante de toute situation problématique pour les collègues insatisfaits. Comme chacun le sait, plus les nominations des enseignants sont proches de leurs attentes et de leurs besoins, moins il y a de difficulté et d’absentéisme au cours de l’année scolaire.Cela est profitable à tous, surtout aux élèves.

Dans ce cadre là, nous vous remercions d’ailleurs pour les modifications concernant les affectations des PEST dont la situation familiale est complexe.

A ce sujet, des PEST demandent une modification de leur affectation d’ESPE. Est-il possible d’envisager la scolarisation de certains qui dépendent du 13 à l’ESPE d’avignon et inversement si nécessaire. Une demande émane aussi de quelqu’un du 84 qui habite dans le 04.

Enfin, des enseignants d'ULIS ou des maitres E se sont vu retirer le poste qu’ils occupent depuis plusieurs années sous prétexte qu’ils exercent à 75 %.

Concernant les attributions des postes fractionnés, les titulaires départementaux qui deviennent titulaires de secteur doivent bénéficier d’une bonification, ce qui n’apparaît pas dans les derniers documents reçus.

Des précisions sont également nécessaires sur la formulation des vÅ“ux : il est indiqué « les enseignants doivent formuler des vÅ“ux sur le secteur dont ils sont titulaires, ils peuvent par la suite élargir leurs vÅ“ux aux autres secteurs, tous les vÅ“ux ne répondant pas à cette règle seront supprimés Â». Y a t-il un nombre de vÅ“ux minimum dans son secteur ? D’autres précisions sont nécessaires, notamment pour les postes à plus de 80 %, qui sont bien accessibles aux enseignants à 100 %, et rémunérés à 100 %. Un quiproquo avait eu lieu l’an passé sur ce point, et seul le SE-UNSA avait eu une lecture correcte de ce type de poste.

A ce sujet, plusieurs postes qui ne sont pas à 100 % seront donc occupés par des enseignants à 100 %. Ces enseignants seront donc en surnombre. Pourquoi ne pas utiliser ces surnombres de manière efficace et utile.   Pourquoi ne pas demander à la personne en surnombre, d’effectuer les 10 jours de décharge des directeurs des écoles de proximité? Il y a des situations de ce type dans le département.