Le délai de validation expire le 31 décembre 2008 pour les collègues titularisés avant le 01/01/2004

 Une note de service (n° 2008-084) concernant les conditions de validation de certains services de non-titulaire est parue le 03-07-2008 http://www.education.gouv.fr/bo/2008/28/MENF0800547N.htm.

 Elle compile les différentes modifications apparues depuis la note de service précédente de 2005, en particulier suite à des décisions judiciaires administratives qui confirment et étendent l’ouverture de droit à validation.

 L’intégralité des services est ainsi prise en compte (qu’ils soient accomplis à temps complet, partiel ou incomplet) :

• dans les groupements d’établissements publics d’enseignement (GRETA) ;
• dans les CFA ou UFA (formation des apprentis) si les établissements étaient rattachés à un EPLE ;
• en cas de service accomplis en qualités d’associés ou d’invités auprès d’un établissement de l’enseignement supérieur ;
• en cas de services accomplis par les surveillants de demi-pension et les maitre de demi-pension dans la mesure où ils sont chargés de fonctions semblables à celles des surveillants d’externat ;
• en cas de services accomplis par les moniteurs de travaux pratiques de l’enseignement supérieur.

 Les vacations hors service d’enseignement comptant au minimum 134 heures mensuelles sont considérées à temps plein. Par contre, les services d’enseignement accomplis par les personnes vacataires ne sont pas validables sauf si ces personnels justifient, dans l’enseignement supérieur, d’un temps de service annuel au moins égal à 300 h de TP ou 150 h de cours ou TD.

 Certains collègues, les années antérieures, ont pu faire l’objet d’un rejet de leur demande portant sur les services d’auxilaires ci-dessus. Ils doivent déposer un nouveau dossier dès à présent.

 S’ils étaient titulaires avant le 1er Janvier 2004, ils ont jusqu’au 31 décembre 2008, dernier délai, pour entamer leur demande de validation. Les collègues titularisés depuis ont, eux, deux ans à compter de la date de titularisation pour déposer leur demande.