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RDV de carrière : rĂ©ception de l’avis dĂ©finitif, que faire ?
Article publié le dimanche 8 septembre 2019.
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Vous avez vécu un rendez-vous de carrière l’année dernière ?
Vous avez dû recevoir via SIAE l’appréciation finale de votre compte-rendu.
Les remontées font état d’une incompréhension parfois justifiée des collègues entre les avis primaires et les appréciations finales.

Si c'est votre cas, vous pouvez demander une révision de votre appréciation finale.

L’appréciation finale
L’IA-­DASEN arrête l’appréciation finale de la valeur professionnelle de l’agent au vu des appréciations de l'IEN.
L’appréciation finale est notifiée à l’agent dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le rendez­vous de carrière a eu lieu. Cette notification est le point de départ des voies de recours.

Pour rappel, l'IEN remplit une grille comportant plusieurs items.
Pour chaque item, quatre niveaux d’expertise dans la grille : à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent.Il porte une appréciation générale.
Le Dasen porte l’appréciation finale selon les mêmes degrés d’expertise (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, exceptionnel).

Les voies de recours
Les personnels concernés peuvent former un recours gracieux par écrit et par voie hiérarchique en vue de demander la révision de leur appréciation finale auprès de l’IA-DASEN dans un délai de 30 jours francs, suivant la notification de cette dernière.

L’autorité compétente dispose de 30 jours francs pour répondre. En cas de réponse défavorable, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAPD) d’une demande de révision dans le délai de 30 jours francs suivant la notification de la réponse.

Il est précisé que le silence gardé par l’autorité administrative compétente à l’expiration du délai imparti pour répondre à la demande de révision vaut rejet de celle-ci.

Le SE-Unsa invite chaque collègue en désaccord avec l’appréciation finale à formuler un recours et une saisine de la CAPD.




 

Vous êtes syndiqués au SE-UNSA ?

Nous pouvons vous transmettre un exemple de demande de recours.
   

 

 



 

Les promotions en lien avec le RDV de carrière

Ces appréciations finales permettent à l’IA-­DASEN de proposer, le cas échéant,

  • un avancement accĂ©lĂ©rĂ© d’échelon (30% des effectifs d’agents concernĂ©s par le rendez-vous de carrière aux Ă©chelons 6 et 8)
  • un accès Ă  la hors classe plus ou moins tĂ´t (en tenant compte Ă  la fois de l’apprĂ©ciation finale et de l’anciennetĂ© dans la plage d’appel)


Le SE-UNSA a demandĂ© la tenue d'un groupe de travail prĂ©paratoire afin de confirmer  les modalitĂ©s de dĂ©partage des ex-aequo et la cohĂ©rence entre les avis primaires et l’apprĂ©ciation finale (combien d'items "excellent" pour avoir une apprĂ©ciation "excellente" par exemple ...).

Le SE-Unsa dénonce que les appréciations finales aient été calibrées en fonction des quotas de promotion…. Sachant qu’aucun texte ne contingente les appréciations finales.

Cela créé à juste de titre de la frustration et de l'incompréhension chez de nombreux enseignants.
Certains nous disent même, à juste titre : « à quoi bon s'investir autant dans son travail, prendre des responsabilités, donner de son temps et de son énergie pour évoluer professionnellement ? »
Pour le SE-Unsa, il faut revoir ce système. Nous demandons une remise à plat de l'articulation avis primaire / appréciation de la valeur professionnelle.

Cependant, pour l'accès à la hors classe, et pendant une période transitoire de quelques années, ce "calibrage" peut permettre aux enseignants au 11ème échelon (et certains en fin de 10ème échelon) d'accéder à la hors classe.



Nous rappelons que le RDV de carrière est avant tout un moment d’échange sur les compétences acquises tout au long du parcours, et sur les perspectives d’évolution professionnelle. Il ne doit en aucun cas, par un tour de passe-passe qui consisterait à contingenter les appréciations finales, rétablir les anciens systèmes d’avancement.
 

 
 
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