Plusieurs collègues des écoles du département interrogent les responsables du Se-Unsa au sujet du fonctionnement du conseil des maîtres, notamment :

« Qui décide des dates des concertations et des conseils des maîtres au sein de l’école ? ».

Les sources réglementaires :

• c’est une des structures de concertation au sein de l’école ;
• l’article D411-7 in Code de l’Éducation ;

Composition du Conseil des maîtres :

Dans chaque école, le conseil des maîtres de l'école est composé des membres de l'équipe pédagogique suivants :

1° Le directeur, président ;

2° L'ensemble des maîtres affectés à l'école ;

3° Les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;

4° Les membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.

Sur la fréquence des réunions :

Le conseil des maîtres de l'école se réunit au moins une fois par trimestre en dehors de l'horaire d'enseignement dû aux élèves et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.

Sur les attributions :

Il donne son avis sur l'organisation du service qui est ensuite arrêtée par le directeur de l'école, conformément aux dispositions du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école. Il peut donner des avis sur tous les problèmes concernant la vie de l'école.

 

Et l’on doit ajouter celles-ci :

Il exerce les attributions prévues aux articles

•  D. 312-17 = « Les enseignements de langues vivantes étrangères peuvent être dispensés en groupes de compétences, indépendamment des classes ou divisions.  »
• D. 321-6 = « Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle. […] »
• et D. 321-15 = « Le conseil des maîtres de l'école constitue pour chaque cycle un conseil des maîtres de cycle qui comprend les membres de l'équipe pédagogique définie à l'article D. 321-14, compétents pour le cycle considéré. Ce conseil de cycle, présidé par un membre choisi en son sein, arrête les modalités de la concertation et fixe les dispositions pédagogiques servant de cadre à son action, […] »

Question de méthode :

Il est opportun, voire indispensable, que l’ordre du jour soit écrit et connu de tous à l’avance.

« Un relevé des conclusions du conseil des maîtres de l'école est établi par son président, signé par celui-ci et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Une copie en est adressée à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré. »

 

« Qui décide des dates des concertations et des conseils des maîtres ? »

Les collègues nous posent cette question lorsque les dates décidées peuvent les mettre en difficultés (un mercredi avec des problèmes de garde de ses propres enfants) et lorsque les créneaux horaires sont sur la pause méridienne ou le « soir Â».

Pour les horaires, rien de précis, si ce n’est que cela n’est pas possible sur les demi-journées de classe.

Qui décide des dates ? Le directeur consulte l’ensemble des membres du conseil des maîtres. Si un accord ne se dessine pas au sein de l’équipe, l’IEN peut être amené à trancher.
Certains IEN, par prévention, arrêtent un calendrier qui, le plus souvent, ne convient à personne…