Nous tenons tout d’abord à remercier les services administratifs pour les documents envoyés et les échanges que nous avons pu avoir.

Nous réaffirmons notre attachement au travail paritaire et l’importance des CAPD. En effet, c’est l’occasion d’avoir une réflexion collective, c’est la garantie de l’équité et la transparence.
Les dernières propositions du gouvernement remettent fondamentalement en cause le fonctionnement de ces instances. Ce n’est pas acceptable et mettrait tout le monde en difficulté.

Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner 2 sujets d’immense importance pour la

carrière de nos collègues : l’accès à la classe exceptionnelle et l’accès à la hors-classe.

Nous sommes d’abord surpris de constater que le nombre de possibilités d’accès à ce

grade n’a pas évolué depuis le contingent disponible au titre de 2017.

La classe exceptionnelle est ressentie parfois comme un manque de reconnaissance de la part de l'institution. Nos collègues non promus peuvent ressentir une certaine amertume. Il est difficile de leur expliquer que ne pas être promu ne veut pas dire pour autant avoir démérité. Chacun doit pouvoir avoir sa chance de promotion à ce grade.

De même, la déclinaison du PPCR doit permettre à tous les personnels ayant une carrière complète d’accéder à la hors-classe, notamment les retraitables.

Concernant la hors classe, à ce jour les ratios promus-promouvables ne sont toujours pas publiés car ils sont toujours soumis à l'arbitrage interministériel. C’est sur la base de projections établies par le ministère et envoyées aux académies et aux départements que se tiennent les CAPD.

Pour le SE-Unsa, il est urgent d’obtenir les contingents qui doivent poursuivre l’augmentation du nombre de promus, entamée depuis 2012 par un protocole signé par le SE-Unsa.

Ratios de promotions non-publiés, absence de lisibilité sur la transformation de la note en avis et de l’avis en appréciation, absence de prise en compte des retraitables ou des carrières d’instituteurs : des modifications doivent être apportées urgemment pour que la mise en place pratique ne vienne pas balayer le principe que tous les personnels ayant une carrière complète accèdent à la hors-classe.

 

Des organisations syndicales, dont le SE-UNSA, demandent au ministre :

- d’acter une augmentation des flux de promotions et de la communiquer au plus vite aux départements ;

- de préconiser, dès cette campagne de promotions, l’étude individuelle de chaque recours ;

- de donner des instructions en cas d’égalité de barème, pour prendre en compte l’ancienneté de service sur l'ensemble de la carrière, tous corps confondus ;

- de prévoir, dès l’année prochaine, la révision des appréciations et avis portés cette année.

Pour le SE-Unsa, des modifications doivent être apportées au plus vite, y compris dès cette première vague de promotions.

À l'analyse des appréciations portées par les IEN, une question nous vient : quels étaient

les bons mots déclencheurs d'un avis excellent, très satisfaisant ou seulement satisfaisant ?

Tous les enseignants ayant un avis excellent ou très satisfaisant du DASEN ont eu un avis très satisfaisant de leur IEN. Quels ont été les critères retenus ?

Concernant les avis, le projet d’accès à la classe exceptionnelle a été modifié dans la semaine. Pourquoi et comment votre avis a changé pour 3 enseignants ? Quels critères ?

Les appréciations portées par les Dasen sont définitives et seront conservées par les promouvables pour les campagnes suivantes de la hors-classe. Dans cette année transitoire, où tous les promouvables se sont vus attribuer un avis, sans rendez-vous de carrière et à des anciennetés dans la carrière très différentes, il apparaît que les plus récents dans la plage d'appel se retrouvent très largement avec un avis « satisfaisant » très démobilisateur et pénalisant pour les prochaines campagnes.

Entre la 2ème année du 9ème échelon et la fin du 10ème échelon ou le 11ème échelon, les compétences professionnelles des enseignants évoluent. L’avis doit aussi évoluer.
De plus, des enseignants ayant eu des rapports d’inspection très satisfaisants et des notes élevées les années passées, dans ce département ou un autre, ont pu avoir des avis « Ã  consolider Â» ou « satisfaisants Â» seulement, même avec une grande implication dans leur travail et leurs écoles.

Comment comprendre cela ?
Quelles motivations, pour les enseignants concernés, dont l’avis n’évoluera plus, et les perspectives de hors classe s’éloignant ?

Certains nous disent même, à juste titre : « Ã  quoi bon s'investir autant dans son travail, prendre des responsabilités, donner de son temps et de son énergie pour évoluer professionnellement ? Â»

Pour le SE-Unsa, il faut revoir ce système en particulier pour cette période transitoire. Nous demandons une remise à plat de l'articulation avis primaire / appréciation de la valeur professionnelle.

Par ailleurs, nous demandons également que ces CAPD d’avancement de grade se

déroulent bien en amont dans l’année scolaire et surtout avant mouvement pour que les

collègues en fin de carrière puissent faire leurs choix en toute connaissance de cause.

Un autre sujet est à l’ordre du jour de cette CAPD : la phase d’ajustement.

Avant d’entamer cette phase d’ajustement, certains problèmes restent à régler, notamment concernant les temps partiels.
Il est essentiel que les collègues sollicitant un temps partiel puissent le faire sans avoir à choisir entre leur vie personnelle et leur vie professionnelle. Il reste important pour nous que les collègues qui souhaitent travailler à temps partiel sur autorisation puissent continuer à le faire.
Par ailleurs, comme nous l’avons déjà dit, certains enseignants avec un refus de temps partiel annualisé vous ont indiqué ne pas vouloir de temps partiel hebdomadaire. A défaut, certains opteraient même pour une disponibilité.
Or il se trouve que le poste de certains de ces enseignants sont pour l’instant prévus pour des PEST, mais les enseignants concernés veulent soit un temps partiel annualisé, soit une disponibilité. Une solution doit être trouvée.

 

Vous nous indiquez que vous maintenez l'affectation de Mme Guende, actée lors de la CAPD du 14 mai 2018, sur le poste de TR rattaché à l'élémentaire M. Perrin à Avignon. Sa participation à la phase d'ajustement a donc été supprimée.
Pour le SE-UNSA, sa participation à la seconde phase doit être possible. Elle a voulu saisir un seul vœu lors de la 1ère phase, cela a dysfonctionné, ce n’était pas volontaire. Elle ne doit pas être pénalisée pour cela. Elle a d’ailleurs pu saisir ses vœux en phase d’ajustement. Ils doivent être intégrés à un nouveau projet d’affectation.

 

Vous avez également décidé de proposer à cette phase d’ajustement le poste classe autisme de la maternelle Camille Claudel de Montfavet.

Pourquoi ce choix sur un poste très particulier ? D’autres solutions étaient possibles. Ce poste doit être retiré de la phase d’ajustement.

 

Dans le même temps, vous avez retiré des postes de maître E, notamment à Cadenet, alors que des enseignants restant à cette phase d’ajustement ont déjà exercé sur ce type de poste, et que les besoins sur le terrain sont criants.

Ces postes doivent être proposés.

Nous souhaitons d’ailleurs avoir un état des lieux des postes ASH et PEMF vacants.

 

23 % des participants restent sans affectation dans le projet présenté.
Plusieurs enseignants obtiennent des postes par un vœu circonscription, poste qu’ils n’ont donc pas demandé en vœu clair, et donc qui ne les intéresse à priori pas.
De plus, certains de ces postes peuvent être obtenus par des enseignants dans leurs premiers vœux.
Le SE-UNSA demande donc que les vœux circonscriptions ne soient étudiés que dans un deuxième temps, à la rentrée.

Pour le SE-UNSA, les enseignants restant sans affectation à l'issue de cette CAPD devraient également être nommés uniquement à la rentrée et une nouvelle saisie de vœux doit être proposée fin août comme cela a été possible l'an passée.

Cela permettra de minimiser les affectations éloignées ou non choisies réellement, et donc les recours d'affectation.

 

Le paramétrage de l’application locale devrait être revu.
Ainsi, une enseignante à 50 % obtient un poste entier. Une autre enseignante à 50 % également pourrait obtenir la 2ème moitié de ce poste qu’elle a demandé.

 

Il est indiqué dans une annexe que les postes à 88% sont accessibles aux enseignants exerçant leurs fonctions à 75% ou à 100%. L’affectation sur l’un de ces postes implique le changement

de la quotité de travail et de la rémunération (88%).
Des informations contraires ont pu être évoquées. Cela doit être éclairci.

De plus, cette annexe ne figurant pas dans la circulaire, certains enseignants ont pu demander ce type de poste sans avoir connaissance de cette information.

 

Lors de la seconde phase, comme nous le disons chaque année, il est difficile, voire impossible de choisir réellement des postes au-delà du 15ème ou 20ème vœu : cela entraîne forcément des affectations éloignées ou non souhaitées.

 

Ainsi, il reste plusieurs enseignants qui sont nommés sur un vœu éloigné et pas choisi réellement, à plus de 30, 40, voire 50 minutes de leur domicile.

 

Ces situations doivent être revues.

 

Nous proposons donc depuis quelques années d'étudier dans un premier temps les 15 premier vœux, puis les vœux suivants pour les enseignants sans affectation.

 

L'équipe du SE-UNSA a encore réalisé cette étude cette année et les mêmes résultats s’imposent.

 

Ainsi, en ne faisant tourner le mouvement que sur les 15 premiers vœux, il n’y a aucun changement pour 261 enseignants, mais une amélioration pour 33 enseignants (dont 12 qui passe de sans affectation à un poste dans leur 15 premiers vœux).

 

Ce genre de piste doit absolument être étudiée. Plus les nominations des enseignants sont proches de leurs attentes et de leurs besoins, moins il y a de recours d'affectation à la rentrée. Cela est également positif pour les élèves.

Je vous remercie pour votre attention.