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Lors de cette CAPD, vont être étudiés les temps partiels sur autorisation et leurs refus. Avant d'entrer dans le vif du sujet, nous souhaitons aborder quelques sujets d'actualité.
Tout d'abord, l'accès à la hors-classe. Des soucis informatiques nationaux ont repoussé les résultats de cette promotion jusqu'à fin juin. Pour les personnels déposant leur dossier de retraite, il est urgent que cette décision soit prise avant la première phase du mouvement, demande que nous faisons depuis de nombreuses années, afin qu’ils puissent conserver leur poste actuel. c’est un besoin et une attente de plus en plus forte des enseignants. Cela n’a jamais pu se faire. Cette année, la décision sera même prise après la seconde phase !
Ainsi, les enseignants accédant à la hors classe et voulant reporter leur départ en retraite devront donc « accepter » un poste restant à l’issue de la seconde phase, les mettant dans une situation difficile. Pour le SE UNSA, ce report est un manque de respect vis à vis des personnels et c'est inacceptable.
A propos du nombre de départ en stage CAPPEI, il risque également de ne pas suffire. Il est indispensable d’envoyer des collègues en formation et de recréer des postes qui manquent cruellement sur le terrain. Le nombre de postes occupés à titre provisoire est bien trop important dans le département, faute de départ en stages. Avoir positionné des collègues sur des postes G, sans formation est incompréhensible, il ne faudra pas renouveler cela l'année prochaine. De même, des enseignants nommés sur des postes de référent en 1ère phase attendent une formation sur ce type de poste très particulier. Nous continuons à réclamer également un poste de psychologue scolaire sur Carpentras et attendons des réponses précises à ce sujet.
Pour la question de la direction d'école, le SE-UNSA continue à réclamer une réelle simplification des tâches. Il est plus que temps d’améliorer durablement la fonction ; ce qui passe par plusieurs points :
Une augmentation des décharges de service ;
Une revalorisation financière ;
Des aides à la fonction, avec du personnel pérenne et formé.
Les postes d'aide à la direction ont tous été supprimés, au profit des postes d'AVS/AESH à destination des élèves en situation de handicap. Comment se fait-il alors, que des personnels en poste cette année, se voient d'ores et déjà heurtés à une non reconduction de contrats, et de leur poste, à la rentrée prochaine, « faute de moyens » ?
Comment se fait-il également que les élèves de l'ULIS troubles autistiques de Serignan du Comtat, ne puissent pas manger à la cantine ? Pourquoi leur refuse-t-on 4 H d'AVS par semaine pour qu'ils puissent y manger ?
Le questionnement sur l'Avenir de l’école et son adaptation à une société nouvelle ne peut plus attendre. L’organisation administrative d’aujourd’hui est inadaptée à la société et aux objectifs fixés à l’École du 21ème siècle. Il faut avancer résolument et concrètement et trouver des solutions aux problèmes qui se posent.
Enfin, nous sommes toujours dans l’attente des demandes d’ineat-exeat.
Abordons désormais l'ordre du jour de cette CAPD : les temps partiels sur autorisation.
Parmi les refus, le SE-UNSA a pu constater des anomalies et des inégalités. Nous demandons donc au DASEN, de nous expliciter clairement, au cas par cas, ses choix.
Nous avons eu plusieurs documents mais parfois, des demandes qui paraissent identiques ne sont pas traitées de la même manière.
Nous sommes là pour défendre toutes les situations de refus, ainsi que tous les recours gracieux . Pour le SE-UNSA , réussir à concilier sa vie professionnelle et sa vie personnelle est un droit. Ce droit peut s'exercer notamment grâce aux demandes de temps partiels, il n'est pas logique de séparer les temps partiels « de droit » pour élever un enfant de moins de 3 ans, des temps partiels « sur autorisation » pour élever le même enfant après ses 3 ans. Cela prouve au combien il n'y a pas de considération des personnels en terme de ressources humaines et de bienveillance.
A cause des nombreux refus essuyés par les collègues, la souffrance au travail des personnels va s'accentuer l'année prochaine, la motivation des personnels va diminuer également, au final, tout le monde sera perdant !
Nous demandons donc solennellement au DASEN d'accorder tous les temps partiels sur autorisation cette année. Le SE-UNSA a recueilli beaucoup d'appel de détresses ces derniers temps.
Nous allons essayer de résumer quelles seront les conséquences de ces refus de temps partiels pour certains :
Pour les parents de jeunes enfants, cela va augmenter le risque de laisser leurs propres enfants seuls, par exemple, le mercredi matin, tandis que leurs parents enseignants travaillent. Il est en effet, très difficile, de trouver à cette période de l'année, un moyen de garde, pour une demi-journée, à compter de septembre. Devront-ils laisser leurs enfants seuls ? Ou faire appel à une chaîne de solidarité et d'entraide familiale et/ou de voisinage pour palier aux restrictions budgétaires de leur administration, qui leur impose de travailler à temps plein contre leur grès ?
Pour les collègues en fin de carrière ou sur des postes difficiles, le recours au temps partiel leur permettrai de « tenir le coup » pour les nombreuses années de travail que le gouvernement leur a rajouté lors de la réforme des retraites de 2013. Soit 8 années supplémentaires, au minimum. Comment vont-ils compenser la fatigue qui s'accroît au fur et à mesure des années ? En travaillant plus ?
Enfin, les collègues qui ont des affectations très éloignées de leur domicile, car cela peut dépasser parfois les 100 km...Et pour lesquels le temps partiel était un bon moyen de réduire leurs trajets. Comment vont-ils compenser la fatigue liée aux trajets quotidiens ?
Pour finir, de nombreux enseignants font le choix d'un temps partiel pour des problèmes de santé, en l'absence de médecine du travail, ils sont mal informés sur leurs droits en matière de santé et optent pour le temps partiel par dépit et nécessité médicale.
Pour conclure, Mr le DASEN qu'est ce qui justifie le passage du temps partiel annualisé en temps partiel hebdomadaire pour certains ?
Il n'y a aucune raison budgétaire de les refuser. Ces temps partiels à 50% peuvent être regroupés et former un poste entier à l'année sans coût supplémentaire. Pourquoi un tel acharnement ?
Pourquoi certains enseignants, non disponibles sur les deux jours proposés pour l'entretien, ou non convoqués, sont sur la liste des refus. ?
Pour tous ces motifs, il serait appréciable, par l'ensemble de la profession, de vous entendre aujourd'hui annoncer aux délégués du personnel, dont le SE-UNSA fait parti, que vous renoncez à votre projet. Certains DASEN l'ont fait, dans le département du Gard, par exemple, pourquoi pas dans le Vaucluse ?