Communiqué intersyndical
SNUipp-FSU et SE-UNSA

Les élus du personnel SNUipp-FSU et SE-UNSA ont été reçus en audience à la Direction Académique ce vendredi 6 avril 2018 au sujet des annonces de refus des temps partiel sur autorisation.

Ils ont signifié leur opposition à tout refus de temps partiel. Les refus généralisés de temps partiels sur autorisation, refus dogmatiques imposés à tous, ne sont pas acceptables.

Le DASEN motive ces refus arguant que le département sera déficitaire à la rentrée prochaine.

Pour nous, le refus des temps partiel ne doit pas être la variable d'ajustement pour compenser le déficit de postes : nous avons réclamé que le DASEN fasse notamment appel à la liste complémentaire du CRPE et fasse entrer des inéats.

De tout temps dans notre département, les demandes de temps partiel de droit ou sur autorisation ont toujours toutes été accordées par les Inspecteurs d’Académie successifs. Jamais cet acquis social n’avait été remis en cause jusqu’à présent. Les collègues qui sollicitent un temps partiel ont des raisons légitimes.

Les élus du personnel SNUipp-FSU et SE-UNSA ont dénoncé le traitement inéquitable dans l'information donnée aux personnels : certains enseignants ont été informés par leur IEN, d'autres non.

La Secrétaire Générale, nous a confirmé que le DASEN avait demandé aux IEN de poser des avis défavorables a priori sur toutes les demandes de temps partiel sur autorisation. Elle nous a présenté la procédure que l'administration envisageait pour les semaines à venir : tous les collègues ayant eu un avis défavorable devraient, comme le précise la circulaire, être reçus individuellement pour présenter leur situation ("les refus de temps partiels prononcés par l’IA-DASEN le seront sur la base d’un avis dûment motivé et après entretien avec l’agent concerné") et fournir les pièces justificatives éventuelles. A la suite de quoi les enseignants dont la situation sera considérée prioritaire par l'administration verront leur demande acceptée, éventuellement avec une quotité modifiée.

Ces entretiens débuteront avant les vacances, et se termineront avant la CAPD du 14 mai. Les enseignants concernés seront informés individuellement par courrier de la décision prise par le DASEN à l'issue de l'ensemble des entretiens.

Ces refus de temps partiel concernent potentiellement 267 enseignants ayant demandé un temps partiel sur autorisation.

L'administration envisage pour le moment un refus pour environ la moitié de ces enseignants.

Le SNUipp-FSU et le SE-UNSA posent la question d'une action avec les collègues dans les jours à venir. Ils ont contacté le Snudi-FO dans ce sens.