SECTION SE-Unsa du VAUCLUSE - 5 RUE FAVART - 84000 AVIGNON
Tél. 07 83 37 96 87 - Por. 06 29 58 79 99 - 84@se-unsa.org
La circulaire du BO n°18 du 4 mai 2017 (à lire ici) précise la liste des fournitures scolaires possibles.
Aucune disposition légale n’oblige les parents à procéder à ces achats. Cependant, comme les fournitures individuelles restent, à terme, sa propriété, ces fournitures échappent au principe de gratuité.
- Etablir des demandes de fournitures portant sur l’essentiel. Il est aussi possible d’échelonner les achats au cours de l’année.
- On ne peut en aucun cas exiger l’achat d’un matériel d’une marque commerciale donnée.
La constitution des listes de fournitures doit s’appuyer sur une large concertation.
- Il est souhaitable que la liste soit soumise au conseil d’école, auquel participent des représentants des parents d’élèves et des représentants de la commune, après examen en conseil des maîtres.
- Il est recommandé aux enseignants de se référer à la liste de la circulaire dans la mesure du possible.
Les objectifs :
Si le SE-UNSA est favorable aux objectifs visés, il trouve étonnant que cette question fasse l’objet d’une circulaire. Les principes avancés et la démarche de concertation prônés ne sont pas des nouveautés pour l’immense majorité des enseignants. Les soucis exprimés sont largement partagés par l’ensemble de la communauté éducative. Il n’en demeure pas moins que les budgets de fonctionnement ne sont pas extensibles et que les enseignants sont souvent amenés à demander ces achats aux familles.
Certains IEN semblent demander une copie de ces listes, voire le montant que cela représente pour les familles.
Cette demande et cette charge de travail supplémentaire n'est pour le SE-UNSA pas acceptable et pas réglementaire.