Le décret modifiant les obligations de service des enseignants du 1^er degré a été publié. Ce texte met à jour règlementairement plusieurs dispositions dont la répartition des 108 h, actuellement déclinées dans une simple circulaire de 2013.

 

Les 108 h 
Jusqu’à présent, le décret en vigueur mentionnait encore les « 60h d’activités auprès des élèves avec un temps proportionné de préparation Â».
Il apparaît maintenant un bloc unique de 48h, issu des 24h de concertation et des 24h de préparation des APC. Ces 48h sont dédiées "aux concertations, aux relations avec les parents et aux projets personnalisés de scolarisation".

La répartition 36h APC/24h de préparation pour les APC était présente uniquement dans la circulaire de 2013. L’inscription de cette répartition dans un décret la conforte règlementairement.
Le SE-Unsa rappelle que ces heures doivent être utilisées par les collègues avec la confiance des IEN, sans comptabilisation tatillonne.

 

Organisation de la semaine scolaire

Le décret régularise aussi règlementairement la situation des collègues affectés dans des écoles fonctionnant sous l’ancien décret Hamon, avec des semaines en dessous des 24 h. En effet, dans ces écoles, les collègues récupèrent les heures sur les vacances, et effectuent donc plus de 36 semaines devant les élèves. Le décret mentionne ainsi les 24h d’enseignement à réaliser sur l’ Â« ensemble de la semaine scolaire Â».

 

Enseignants en établissements pénitentiaires

Enfin les ORS des collègues qui exercent dans le pénitentiaire sont de 21h + 3, soit cent huit heures annuelles forfaitaires, notamment consacrées aux activités de coordination et de concertation ainsi qu’au suivi et à l’évaluation des personnes détenues. Le décret mentionne également la possibilité d'exercer sur 40 semaines pour ces collègues (avec accord des enseignants) sans dépasser les 756h sur l'année. Cette organisation était jusque-là inscrite dans une circulaire qui datait de 2000.

 

L’avis du SE-Unsa

Ce décret est le bienvenu à quelques semaines d'échéances politiques importantes. Il  vient, notamment sécuriser réglementairement le contenu de la circulaire de 2013. Au-delà, la question du temps de travail des enseignants du 1^er degré, pour le SE-Unsa, reste posée. Chacun est conscient qu’il ne se limite pas aux obligations réglementaires et que le temps de préparation, d’évaluation, de suivi des élèves et de concertation s’y rajoute de façon différenciée. Le SE-Unsa avait d’ailleurs formulé des propositions en décembre lors d’une réunion au ministère.