A la demande du SE-UNSA, le DASEN a réuni un comité de suivi des rythmes scolaires le 21 mars 2017.

108 communes du département ont un PEDT (84% des communes, 87 % des élèves), avec création d'un CLSH.

Il reste 19 communes avec école sans PEDT.

Des modifications d'horaires pourront avoir lieu mais il ne semble pas y avoir de gros changements dans le département.

En cas de difficulté n'hésitez pas à nous contacter :
84@se-unsa.org

Les communes ayant une organisation non dérogatoire arrivent, pour la majorité, au terme des 3 ans de la mise en place des nouveaux rythmes. Il faut donc les revoir ou les renouveller.

Si les horaires ne sont pas modifiées, aucune procédure de la part de l'école, le DASEN reconduira automatiquement les horaires.

Si il y a une volonté de revoir les horaires, la mairie doit faire une proposition de modification avant fin mai, avec avis del'IEN.
Dans ce cadre là, il n'y a pas d'obligation de consulter le conseil d'école, ce qui n'est pas normal. Le SE-UNSA a demandé qu'en cas de proposition de modification d'horaires dans une commune, l'IEN avertissent les écoles concernées afin que le sujet puissent tout de même être abordé en conseil d'école.

Il peut également y avoir une proposition du conseil d'école de transmettre une proposition d'un nouveau projet de rythme. Il sera alors étudié par le DASEN. Mais si il n'y a pas accord entre la municipalité et le conseil d'école, le DASEN ne validera pas la proposition du conseil d'école. Pour le DASEN, "il faut rechercher une convergence de point de vue".

Un CDEN se réunira au mois de juin pour valider les nouveaux horaires.

Les communes ayant une organisation dérogatoire (dont les 26 communes sur le "décret Hamon", avec une après-midi libéré dans la semaine par exemple) devront renouveller leur projet.

Ces projets dérogatoires devaient être revus chaque année, ils pourront maintenant être valables jusqu'à 3 ans.

Si il n'y a pas de modification, la reconduction sera automatique.

Si il y a une volonté de revoir les horaires, la mairie doit faire une proposition de modification avant fin mai, avec avis de l'IEN.
Cette proposition doit alors obligatoirement être présentée en conseil d'école : il faut nécessairement l'avis du maire + du conseil d'école.
Le SE-UNSA a demandé que les IEN avertissent les écoles concernées. Un CDEN se réunira au mois de juin pour valider les nouveaux horaires.  

Mise à jour au 24/03 : Un comité ministèriel a également eu lieu le 22 mars, apportant des changements par rapport à ces annonces locales (voir en bas de page).

Le SE-UNSA a également abordé les points suivants :

• les taux d'encadrement des TAP ;
• la prise en charge des TAP dans de nombreuses écoles maternelles par les ATSEM, ce qui peut poser des problèmes d'organisation
• le manque de formation des enseignants à la gestion des nouveaux rythmes ( élaboration emploi du temps, articulation des différents type d'apprentissage au cours de la journée ...)
• le manque de Charte d'utilisation des locaux et du matériel
• la spécificité des écoles maternelle qui n'est pas prise en compte dans le choix des horaires des écoles
• l'absence d'alternance de 7 semaines de travail/2 semaines de vacances qui n'a pas été mise en place alors qu'elle est préconisée par les chronobiologistes ; mais bloquée par le lobby touristique
• La mise en place des activités péri-éducatives qui s'est faite dans des conditions très variables d'une commune à l'autre (gratuité ou pas, réelles activités éducatives ou non, formation des animateurs ou pas, place des associations d'éducation populaire …)

Semaine scolaire : un délai pour évaluer les expérimentations

Ce décret permet donc aux collectivités de disposer, si elles le souhaitent, d’un délai supplémentaire pour évaluer ces organisations. Mais pour le SE-Unsa cette possibilité aurait dû aussi être ouverte aux conseils d’école. En effet, seule la collectivité peut demander ce délai d’un an supplémentaire, sans avis du conseil d'école. Le SE-Unsa a toujours revendiqué que soient pris en compte les avis des conseils d’école. Nous avons ainsi déposé en séance un amendement pour insérer la présence obligatoire d'une demande conjointe collectivités/conseils d'école pour bénéficier de ce délai supplémentaire. Le ministère est passé outre, niant ainsi le rôle du conseil d'école dans l'organisation de la semaine scolaire.