Vous trouverez ci-dessous les principaux éléments du barème.

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions : 84@se-unsa.org

 

Eléments principaux
Bonification au titre du handicap
Bonification plan violence et éducation prioritaire
Bonification carte scolaire + carte scolaire : comment faire
Points pour exercice en direction
Points pour exercice en PEMF
ASH

 

Éléments de classement	Barème	Remarque SE-UNSA
Eléments principaux
AGS au 31/08/2017	1 point par an et 1/360e point par jour
Enfant(s) de moins de 16 ans au 1er septembre 2017 ou à naître avant le 1er septembre 2017	1 point par enfant (limite de 3) Pour enfant à naître : justificatif avant le 23/03/2017	La prise en compte des points pour des enfants à naître a été ajoutéeil y a 2 ans grâce à l'intervention du SE-UNSA.
Bonification au titre du handicap
Pour l'enseignant, le conjoint (avec RQTH) ou l'enfant handicapé ou malade.	500 points sur un ou plusieurs vœux	Le SE-UNSA demande la présence du Dr Arnal lors d'une CAPD pour l'attribution de ces bonifications, car certains dossiers ne sont pas clairs. Le DASEN répond que cela est difficilement réalisable.
Bonifications plan violence et éducation prioritaire
Au moins 5 ans au 31/08/2017 en REP+ et/ou zone violence (voir la liste, p.9) A titre provisoire ou définitif	20 points	La mention « Ã  titre provisoire ou définitif Â» a été demandée par le SE-UNSA.
Au moins 5 ans au 31/08/2017 en REP ou école sortis du dispositif éducation prioritaire à la rentrée 2015 A titre provisoire ou définitif	10 points
En résumé : 5 ans en REP+ ou zone violence : 20 points Si sur ces 5 ans il y a une seule année en REP (ou plusieurs) : 10 points Exemple : 1) 3 ans en école A "zone violence"  + 1 an école B "REP+"  + 1 an école C "REP+" : 20 points 2) 3 ans école A "REP+" + 1 an école B "REP" + 1 an école C "REP+" : 10 points 3) 3 ans école A "REP+" + 1 an école B sans label + 1 an école C "REP+" : 0 points
Les enseignants dont le service effectif est d'au moins 50% dans une de ces écoles bénéficient de cette bonification (de 10 ou 20 points selon le cas).		Ajout fait à la demande du SE-UNSA l'an passé. Cela permet de faire bénéficier cette bonification pour les TR, RASED, enseignants sur postes fractionnés … qui effectuent au moins 50% de leur service dans une de ces écoles. Les TR qui ont effectués 50% de remplacement sur les 5 ans en REP, REP+ ou zone violence doivent contacter l'administration pour établir avec eux ces services faits.
Dans tous les cas, le décompte des services est interrompu (remis à zéro) par : - le congé de longue durée ; - la disponibilité ; - le détachement ; - la position hors cadres.   Nouveau : Le congé parental suspend le décompte des services accomplis au titre de l'éducation prioritaire (mais ne l'interrompt plus)		Cela est un acquis du SE-UNSA. Seul le SE-UNSA était intervenu l'an passé pour dénoncer l'interruption des points en cas de congé parental, ce qui était injuste et contraire à certains textes nationaux. Les arguments donnés l'an passé ont fini par fonctionner !
Bonifications liées à une mesure de carte scolaire (voir en bas de page pour plus de détails)
1) Règle général Poste de même nature dans l'école ou de même option dans la circonscription (pour les postes implantés en circonscription : TR et RASED). Poste de même nature ou de nature différente (hors direction et ASH) dans un rayon de 20 km.	1 000 points     700 points	Le SE-UNSA avait obtenu les années passées la possibilité de faire des vÅ“ux « libres Â» avant les vÅ“ux bonifiés
2) Poste de décharge totale de direction, de chargé d'école, réintégration		Pas de modification, nous contacter pour des détails.
3) Poste fléché Poste de même nature Poste d'adjoint dans la même école Poste d'adjoint (hors direction et ASH) dans un rayon de 20 km	1 000 points 700 points   600 points	Le poste de même nature (donc un poste fléché identique) le plus proche peut être éloigné. Le SE-UNSA, seul à intervenir su ce point, obtient que ces cas éventuels soient traités lors du groupe de travail « situations particulières Â».
Points pour années d'exercice sur poste de direction
Exercice ininterrompu, à titre définitif ou provisoire, sur un poste de direction ou de chargé d'école au 31/08/2017. Uniquement pour les vœux direction.	1 point par an dans la limite de 5 points.
Points pour années d’exercice de la fonction de PEIMF
Uniquement pour les vœux de maître formateur	5 points par année d’exercice
ASH
Départs en stage CAPPEI (ex CAPA-SH) Stagiaires occupant cette année un poste spécialisé de l'option du CAPA-SH préparé.	- liste principale : 150 points -liste supplémentaire : 100 points -candidats libres:50 points   900 points sur le poste spécialisé occupé

Carte scolaire : comment faire ?
 Je suis victime d’une mesure de carte scolaire (fermeture ou fermeture conditionnelle d’une classe) : je bénéficie alors d’une bonification.

Il faut être nommé à titre définitif (TD) pour bénéficier de cette bonification et faire des vœux comme indiqué plus bas. C’est le dernier enseignant arrivé dans l’école sur le poste concerné qui est touché, sauf s’il a été victime d’une autre mesure de carte scolaire (l’ancienneté du poste précédent est conservée). En cas d'égalité, c'est l'AGS qui départage les enseignants.

En cas de fermeture conditionnelle, je fais comme si la fermeture a lieu. Si la classe ré-ouvre à la rentrée, j'ai le choix entre rester sur le poste obtenu au mouvement ou revenir sur le poste ré-ouvert.

Ordre des voeux :

1) 1 ou plusieurs voeux "libres", sans bonification (ou aucun !).

2) (obligatoire pour avoir la bonification) : poste de même nature dans l’école (ou de même option dans la circonscritpion pour les TR et les enseignants spécialisés) ;

3) Postes de même nature ou de nature différente dans un rayon de 20 km par rapport à l’école (ou poste de même option dans les autres circonscritpions) (sauf direction et ASH)

Dès que vous demandez un voeu qui "sort" des 20 km (ou une direction ou de l'ASH), la priorité n’est plus valable, y compris sur les voeux suivants, même si ils sont dans un rayon de 20 km.
Si vous êtes dans un secteur "isolé" et qu'il y a donc peu d'école dans un rayon de 20km, n'hésitez pas à nous contacter afin de faire une demande pour élargir cette zone.

Exemple : je suis victime de fermeture dans mon école "Ecole élémentaire Y Avignon".
Mon barème normal est de 11 (10 ans d'AGS + 1 enfant).

Exemple 1
Voeu	Barème
Ecole élé N Le Pontet	11
Ecole mat N Le Pontet	11
Ecole élé B Velleron	11
Ecole élé Y Avignon (mon école)	1011
Ecole élé T Avignon	711 car dans un rayon de 20 km
Ecole mat Y Avignon	711 car dans un rayon de 20 km
Ecole élé V Le Pontet	711 car dans un rayon de 20 km
Ecole élé Pernes les Fontaines	11 car le rayon de 20 km est franchi
Ecole élé P Avignon	11 même si cette école est dans un rayon de 20 km, le voeu précédent a "stoppé la priorité

Pour vérifier la distance, vous pouvez utiliser un site internet comme www.mappy.fr

Si le maintien dans la commune n'a pu se réaliser (avec un voeu bonifié ou suivant), la priorité sera réactivée pendant les 3 ans qui suivent (demande à faire par écrit).

Si vous êtes dans une situation de priorité de carte scolaire n'hésitez pas à nous contacter, les informations indiquées ici sont résumées ...

 

Le SE-UNSA, en syndicat utile, ne se contente pas de s'opposer, mais est aussi force de propositions. Il est d'ailleurs le seul syndicat à faire des propositions.
Le SE-UNSA propose un élément de barème supplémentaire : introduction d'une majoration pour l'éloignement comme cela existe aussi dans d'autres départements.

L’objectif est d’octroyer une bonification de 1 point pour la participation en phase d'ajustement (2ème phase) en cas de nomination lointaine en seconde phase l'année précédente. Cela permet de compenser une situation provisoire et difficile liée à l’éloignement école-domicile.
En résumé : j'obtiens un poste éloigné de mon domicile en 2ème phase ; je bénéficie d'une bonification de 1 point l'année suivante lors de la 2ème phase.

Le DASEN, et d'autres syndicats, refusent cette proposition.