Les autorisations doivent être demandées par l’intermédiaire du supérieur hiérarchique à l’occasion de chaque absence au moins 24h à l’avance, voire le plus tôt possible.

Concrètement comment ça se passe ?

Le formulaire à utiliser dans le département pour faire une demande d'autorisation d'absence est disponible  ICI.

L'administration a également publié dans le même document un tableau récapitulatif des autorisations d'absence et congé.

Il est à transmettre à l'Inspecteur d'Académie sous couvert de l'IEN de circonscription, sous couvert du directeur de l'école lorsque c'est possible.

 

Stagiaires : lorsque l'absence concerne un temps de formation à l'ESPE, n'hésitez pas à les en informer en plus de la procédure décrite ci-dessus.

 Exemple : je suis malade comment faire ?

Je complète le formulaire et je sélectionne congé puis congé de maladie ordinaire.
Pièces justificatives : elles doivent être communiquées au secrétariat de l’IEN au plus tôt et pour les volets 2 et 3 des arrêts de maladie ordinaire, dans les quarante-huit heures.

J'adresse le tout depuis ma messagerie académique (voir cet article) directement à la circonscription ou par voie hiérarchique via la messagerie de l'école.

 

Deux types d'autorisation d'absence

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• Les autorisations de droit

Ces autorisations ne peuvent pas être refusées. La rémunération est maintenue sauf dans le cas d'une candidature à un mandat politique.

2 exemples :

1- Examens médicaux

- 7 examens obligatoires dans le cadre de la grossesse et ses suites
- examens obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale des agents (examen d’embauche, examen annuel, examens complémentaires ou particuliers pour certaines catégories de personnels)

2- Formation syndicale

12 jours par an de congé pour formation syndicale. La demande de congé doit être faite par écrit au chef de service au moins un mois à l'avance. Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s'y opposent.

L’IEN émet "seulement" un "avis", c’est l’Inspecteur d’Académie qui autorise l’absence. Par conséquent, si vous ne recevez pas par courrier un avis défavorable de l’Inspecteur d’Académie 15 jours avant le début du stage, votre congé est réputé accordé.

• Les autorisations facultatives

Elles ne constituent pas un droit. Il s’agit de mesures de bienveillance relevant de l’appréciation de l’autorité hiérarchique.
La rémunération peut être maintenue ou non.

Attention ! Une autorisation accordée sans traitement peut entrainer une interruption de carrière (Ancienneté Générale de Service en moins - interruption dans les points de stabilité liés à un poste)

Exemple :

Soins à enfant malade: La durée maximale annuelle est égale à la totalité de vos obligations hebdomadaires de service augmentée d'une journée. Cette durée peut être doublée si vous êtes un parent est isolé. La demande doit être justifiée par la présentation d’un certificat médical. Il n’y a pas de retenue de salaire.

Événements familiaux

- Mariage et Pacs : 5 jours ouvrables maximum

- Décès ou maladie très grave du conjoint, des parents ou des enfants : 3 jours ouvrables majorés d’un délai de route de 48h maximum

- Rentrée scolaire : des facilités horaires sont accordées lorsqu’elles sont compatibles avec le fonctionnement du service, notamment pour une rentrée en maternelle, en CP et en 6e.