Le nouveau système prend effet à la rentrée 2017, avec une phase transitoire (voir en bas de page) liée à l’impossibilité de tenir les rendez-vous de carrière cette année car les textes réglementaires ne sont pas encore parus.

 

Trois grades pour tous les corps (hors instituteurs, bi-admissibles et adjoints d’enseignement) : une classe normale, une hors classe et une classe exceptionnelle.

 

Le rythme d’avancement est dorénavant le même pour tous et permettra d’accéder au 11^ème échelon de la classe normale en maximum 26 ans alors qu’aujourd’hui cela pouvait prendre jusqu’à 30 ans.

Ces 26 ans pourront même se réduire à 25, voire 24 ans pour les 30 % qui bénéficieront d’accélérations d'un an, liées aux conclusions des rendez-vous de carrière prévus aux échelons 6 et 7. Ces accélérations seront liées à l’appréciation arrêtée lors du 1^er RDV de carrière.

 

L’accès à la hors classe est assuré à tous sur une carrière complète. L’accès à ce grade sera possible dès lors que les personnels seront au 9^ème échelon de la classe normale depuis 2 ans. Il sera dépendant des conclusions du 3^ème rendez-vous de carrière avec l’application d’un barème national qui prendra en compte l’appréciation et l’ancienneté dans la plage d’appel. Le flux actuel des promotions sera conservé, en jouant sur les ratios promouvables/promus. Certains corps comme celui des professeurs des écoles vont voir les accès à la hors classe augmenter significativement de façon à alimenter le vivier pour l’accès à la classe exceptionnelle.

 

Quant à la classe exceptionnelle, elle sera accessible pour 80 %, dès lors que les personnels auront atteint le 3^ème échelon de la hors classe s’ils ont assumé des fonctions particulières et/ou en éducation prioritaire pendant 8 ans, ou, pour 20 %, une fois au 7^ème échelon pour les autres. Là encore, un barème sera appliqué. Il prendra en compte l’appréciation sur le parcours et l’ancienneté dans la plage d’appel.

Le nouveau système d’avancement sera effectif à la rentrée 2017 avec quelques aménagements pour commencer.

 

Ce sont les appréciations issues des rendez-vous de carrière qui vont impacter les vitesses des promotions à quatre moments de la carrière (changement d’échelon aux échelons 6 et 8 de la classe normale, accès à la hors classe et à la classe exceptionnelle).

 

Les textes réglementaires encadrant les rendez-vous de carrière n’étant pas encore publiés, ceux-ci ne peuvent pas se faire cette année pour préparer la campagne de promotions 2017/2018.

Ainsi à la rentrée 2017, nous entrerons dans une phase transitoire avec application du nouveau système (voir ici) mais différenciation des éléments de départage ou du barème en fonction des échelons auxquels se trouvent les enseignants. À savoir : la notation administrative est gelée pour 2016/2017.

 

Pour les avancements accélérés des 6^ème et 8^ème échelons

En 2016/2017, les personnels qui seront éligibles à ces accélérations en 2017/2018 seront inspectés s’ils n’ont pas eu une inspection récente de façon à avoir une note actualisée pour la campagne 2017/2018. Pour les promotions en 2017/2018, les personnels se verront proposer une accélération ou pas, en fonction  de leur note.

Dès 2017/2018, les RDV de carrière se tiendront en octobre pour la campagne suivante, de façon à entrer entièrement dans le nouveau dispositif avec décisions d’accélération en considérant l’appréciation issue du rendez-vous de carrière.

 

Pour l’accès à la hors classe

La période transitoire va durer plus longtemps jusqu'à ce que les personnels au-delà du 9^ème échelon et deux ans de carrière, en septembre 2017, n’auront pas accédé à la hors classe.

Le barème appliqué comprendra des critères différenciés selon que les personnels ont passé plus de 2 ans dans le 9^ème échelon de la classe normale ou qu’ils n’y sont pas encore. Pour les premiers, c’est la note qui sera prise en compte, pour les seconds, c’est l’appréciation issue du rendez-vous de carrière.

 

Pour l’accès à la classe exceptionnelle 

La période transitoire durera 4 ans, pendant laquelle les personnels remplissant les conditions d’éligibilité feront acte de candidature en déposant un CV (issu de I-prof). L’avis sera donné sur ce document et le barème sera appliqué pour départager les personnels.

 

Tout avancement d’échelon ou de grade est un acte administratif. Les CAP (Commissions administratives paritaires qui concernent la carrière) seront consultées pour valider l’ensemble de ces promotions dans le nouveau cadre. Les recours habituels pourront se faire.